Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes
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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes n° 4020 déposé le 1er décembre 2011 par MM. René Dosière et Christian Vanneste © Assemblée nationale |