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Finances : liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, n° 3215, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |