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Cumul des mandats

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Lionel TARDY et plusieurs de ses collègues relative au cumul des mandats, n° 1439, déposée le 5 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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