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M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financièreVoir la vidéo

    1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)Voir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)

  • Commission

    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresVoir la vidéo

    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Commission

    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

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    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53329 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 15 juillet 2014
    informatique - fichiers - fichiers Foves. perspectives

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interconnexion du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier des objets et des véhicules signalés » (Foves), créé à titre expérimental par l'arrêté du 17 mars 2014. Dans son avis du 14 novembre 2013 sur cet arrêté, la CNIL relève que ce fichier sera mis en relation avec plusieurs traitements relatifs aux procédures judiciaires, à la coopération internationale et avec divers traitements du ministère de l'intérieur. À cet égard, elle considère que s'agissant de l'un des objectifs du traitement, cette finalité devait apparaître explicitement dans l'arrêté, ce qui ne semble pas être le cas. Il souhaite donc savoir pourquoi cette recommandation n'a pas été suivie.

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  • Question écrite n° 40852 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    agriculture - activité agricole - engrais minéraux. droits de douane. prix

    M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des agriculteurs français, en lien avec les coûts exorbitants des engrais minéraux dus en grande partie aux droits de douane qui leurs sont appliqués. En effet, le monde agricole milite pour la suppression de cette barrière douanière qui a des conséquences néfastes sur la compétitivité du secteur agricole, déjà affecté par la réduction du budget de la PAC. Ces tarifs limitent considérablement les importations et conduisent à l'oligopole d'un petit nombre de producteurs d'engrais qui maintiennent un prix élevé des fertilisants en Europe, souvent corrélé au revenu des agriculteurs et sans lien direct avec les prix du marché mondial. Alors que les fertilisants représentent pour certaines cultures près de 14 % du prix global de production et que la suppression de ces droits de douane pourrait réduire de 120 millions d'euros la facture annuelle du secteur agricole, il lui demande de bien vouloir indiquer sa position à ce sujet et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la situation.

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  • Question écrite n° 31799 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les modalités de détermination du capital social pris en compte pour le calcul des 10 % visés au troisième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. La modification de cet alinéa, par la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, a élargi le dispositif d'assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise, à l'ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés. Concernant les travailleurs non-salariés intégrés au capital par rachat de parts sociales, il souhaite savoir si doit être prise en compte la valeur nominale ou la valeur d'acquisition des parts acquises.

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  • Question écrite n° 31798 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les modalités de détermination du capital social pris en compte pour le calcul des 10 % visés au troisième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. La modification de cet alinéa, par la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, a élargi le dispositif d'assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise, à l'ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés. Concernant les augmentations de capital, il souhaite savoir si sont pris en compte uniquement les apports extérieurs en numéraire ou en nature, ou si peuvent être également pris en compte les comptes courants ou réserves incorporés au capital.

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  • Question écrite n° 31797 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les modalités de détermination du capital social pris en compte pour le calcul des 10 %, visés au troisième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale. La modification de cet alinéa par la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, a élargi le dispositif d'assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise, à l'ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés. Il souhaite savoir si le capital social pris en compte pour le calcul des 10 % sont les capitaux propres ou est le capital social <em>stricto sensu</em> à la date de clôture.

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  • Question écrite n° 31796 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - entreprises. revendications

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modification du troisième alinéa de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, par la loi de financement de la sécurité sociale n° 2012-1404 du 17 décembre 2012. Cette modification a consisté à élargir le dispositif d'assujettissement des dividendes versés excédant 10 % des capitaux propres de l'entreprise, à l'ensemble des travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre de sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés. Il souhaite savoir si ce régime s'applique exclusivement aux travailleurs non-salariés dépendant du RSI, et non à ceux dépendant de la MSA.

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  • Question écrite n° 21990 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 17 juin 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des associations loi 1901 qui interviennent dans le secteur marchand et sont donc soumises à la concurrence des entreprises. N'étant pas redevables de l'impôt sur les sociétés, elles ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt compétitivité des entreprises, et subissent, de ce fait, une distorsion de concurrence. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre afin de limiter les effets de cette distorsion de concurrence.

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  • Question écrite n° 2159 publiée le 31 juillet 2012
    renouvelée le 17 juin 2014
    justice - chambres régionales des comptes - collectivités territoriales. comptes. contrôle. procédures

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la conduite de la procédure contradictoire lors des contrôles exercés par les chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Lorsque l'exécutif de la collectivité a changé au cours de la période du contrôle, l'exécutif précédent n'a connaissance que des observations portant sur sa gestion alors que l'exécutif en place se voit communiquer toutes les observations, y compris celles qui portent sur la gestion précédente. Les deux exécutifs qui se sont succédé ne sont donc pas traités d'une manière égale. L'équipe dirigeante en place au moment du contrôle bénéficie d'un avantage majeur pour répondre aux observations formulées par la juridiction et pour conduire sa communication en direction du public. Cette rupture d'égalité soulève une question de principe et peut emporter des conséquences préjudiciables au fonctionnement de la démocratie locale. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable que les modalités de la contradiction soient sur ce point réexaminées.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • - Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64297 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le phénomène de fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. Selon de nombreux professionnels de l'automobile, certaines entreprises éludent la TVA applicable en France lorsqu'ils vendent des véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen. Plusieurs mesures ont été prises pour punir ces montages, mais elles n'interviennent qu'en aval, et le manque à gagner pour le budget de l'État est réel. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour enrayer ce phénomène en amont, et en particulier sa position sur la mise en place de contrôles renforcés lors de la délivrance du certificat fiscal, nécessaire pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France.

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  • Question écrite n° 63921 publiée le 16 septembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les missions de l'Institut national de la consommation (INC) et l'avenir du magazine <em>60 millions de consommateurs.</em> L'édition de ce magazine semble avoir été retirée du projet de contrat d'objectifs 2014-2018 de l'INC, qui l'édite depuis 1970. Cela conduirait sans doute à la disparition de ce magazine, et à une baisse de ressource de l'INC. Il souhaite connaître si elle envisage de revenir sur ce projet.

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  • Question écrite n° 63889 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite pour les bacheliers à partir de l'année universitaire 2014-2015. Cette bourse permettait aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » de toucher une aide pour leurs études supérieures. Elle constituait un encouragement non négligeable et sa suppression va à l'encontre de toute politique d'accès à l'enseignement supérieur et de récompense du travail accompli. Il souhaite donc savoir si elle compte revenir sur cette décision porteuse d'un signal extrêmement négatif.

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  • Question écrite n° 63871 publiée le 16 septembre 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. mise en oeuvre

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la limitation de l'encadrement des loyers de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à titre expérimental et à Paris uniquement, limitation annoncée par le Premier ministre le 29 août 2014. Lors de l'examen de cette loi à l'Assemblée nationale, l'auteur de la présente question avait déposé un amendement visant justement à prévoir une expérimentation de ce dispositif avant toute généralisation (amendement n° 131 en seconde lecture). À la lumière des annonces du Premier ministre, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles une fin de non-recevoir lui avait été opposée alors, et ce malgré les doutes de plusieurs organismes, notamment du Conseil d'analyse économique (CAE).

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  • Question écrite n° 63858 publiée le 16 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - rapport. publication. délai

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport a été remis en juillet 2013. Or sa publication n'est intervenue qu'en février 2014. L'auteur de la présente question s'était déjà interrogé sur cet écart à travers sa question écrite n° 50848. La réponse qui a été apportée traite des suites données au rapport précité, mais pas du sujet de sa publication, sans doute car il s'agit d'une réponse commune et globale. Il se permet donc de réitérer sa demande car il souhaite connaître les raisons d'un tel délai entre la remise du rapport et sa publication.

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  • Réponse à la question écrite n° 58549 publiée le 16 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - durée du travail - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fixation de nouveaux objectifs dans les lois de programmation des finances publiques. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2014, la Cour des comptes préconise d'inclure dans ces lois un objectif global d'évolution (en valeur) des dépenses de l'ensemble des administrations publiques, qui pourrait être décliné en divers objectifs par sous-catégories d'administrations. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 57220 publiée le 10 juin 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    sécurité routière - feux clignotants - usage. réglementation. application

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des indicateurs de changement de direction des véhicules. Très souvent, les automobilistes omettent de les utiliser, ce qui n'est pas sans risque. Il souhaite donc connaître ses intentions et les mesures prises afin que l'utilisation des clignotants soit respectée.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

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