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M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

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    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

  • Commission

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)Voir la vidéo

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)

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    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'AlstomVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'Alstom

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEPVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63528 publiée le 2 septembre 2014
    sociétés - actionnaires - participation publique. gouvernance. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Dans son article 15, l'ordonnance précise que le représentant de l'État dans les conseils d'administration, de surveillance ou dans les organes délibérants dont il est membre peut être un commissaire du Gouvernement. Au-delà du titre, il souhaite connaître quels sont les apports de ce statut en comparaison de celui de représentant simple, tel que prévu à l'article 4 de ladite ordonnance.

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  • Question écrite n° 63527 publiée le 2 septembre 2014
    sociétés - actionnaires - participation publique. commission des participations. rapport annuel. publication

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 10 du décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Il souhaite savoir si le rapport annuel portant sur l'activité de la Commission des participations et des transferts qui lui sera remis sera bien rendu public, ce qui n'est pas précisé dans l'article précité.

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  • Question écrite n° 63473 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Solidarités numériques », fonds destiné à favoriser l'inclusion numérique, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement.

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  • Question écrite n° 63472 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Proxima mobile », portail de référencement des applications mobiles labellisées d'intérêt général, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.proximamobile.fr).

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  • Question écrite n° 63471 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Netemploi », outil d'accompagnement à la recherche d'emploi sur internet dans les espaces publics numériques, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.netemploi.fr).

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  • Question écrite n° 63470 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Les métiers de l'internet », outil d'orientation sur les métiers du <em>web</em> et les formations, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.metiers.internet.gouv.fr).

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  • Question écrite n° 63469 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Ordi 2-0 » visant à collecter du matériel informatique en vue de sa réutilisation, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.ordi2-0.fr).

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  • Question écrite n° 63468 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Internet sans crainte » visant à sensibiliser à la protection des mineurs sur internet, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.internetsanscrainte.fr).

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  • Question écrite n° 63467 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le programme « Netpublic », portail d'accompagnement du développement de la culture numérique, piloté par la Délégation aux usages de l'internet (DIU). Il souhaite connaître le bilan qu'elle tire de ce programme depuis la date de sa création, compte tenu des objectifs fixés initialement, ainsi que le nombre de visiteurs uniques mensuels du site correspondant (www.netpublic.fr).

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  • Question écrite n° 63465 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - dépenses. délais de paiement

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction des délais de paiement des dépenses de l'État. Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour 2013 précise que ces délais ont été réduits de 23 à 19,3 jours grâce à la dématérialisation de la chaîne de la dépense. Il souhaite savoir si des objectifs de réduction supplémentaire de ces délais ont été fixés pour les prochaines années.

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  • Question écrite n° 63464 publiée le 2 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - Agence du patrimoine immatériel de l'État. activités

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour 2013 précise que l'action de l'APIE a augmenté de 31 % par rapport à 2012. Il souhaite savoir sur quels indicateurs précis et quantifiables de l'activité de l'APIE se base ce chiffre.

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  • Question écrite n° 63400 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - création. Hadopi. perspectives

    M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication, nouvellement nommée, de lui faire part de ses intentions et de ses projets. Il souhaite savoir si elle compte présenter au Parlement un projet de loi relatif à la création et, si oui, selon quel calendrier. Il souhaite également connaître sa position quant à l'avenir de la Hadopi, notamment vis-à-vis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

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  • Question écrite n° 63391 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - étiquetage informatif - artisans glaciers. réglementation. conséquences

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les conséquences de l'application du règlement UE n° 1169-2011 pour les professionnels de la glace alimentaire. Ce règlement, qui entrera en vigueur au 13 décembre 2014, est source d'inquiétude pour les artisans glaciers, à cause de son interprétation par la DGCCRF. Cette interprétation impliquerait l'obligation d'étiquetage en masse et non plus en volume, alors que l'affichage d'un poids précis et régulier ne serait pas sans poser de difficultés techniques, sans garantir pour autant une meilleure qualité au consommateur. La situation actuelle ne semblait en effet pas nécessiter la mise en place d'une nouvelle contrainte. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de prendre en compte la problématique spécifique des glaces artisanales.

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  • Question écrite n° 63370 publiée le 2 septembre 2014
    baux - baux d'habitation - loyers. fixation. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Le précédent décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013, comprenait un article 7 rappelant le rôle de la commission départementale de conciliation. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la commission départementale de conciliation n'est pas mentionnée dans le nouveau décret, applicable depuis le 1er août 2014.

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  • Question écrite n° 63369 publiée le 2 septembre 2014
    baux - baux d'habitation - loyers. fixation. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Le précédent décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013, comprenait un article 3 précisant que « lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement dans les limites de la variation de l'indice de référence des loyers ». Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles cette disposition n'est pas présente dans le nouveau décret, applicable depuis le 1er août 2014.

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  • Question écrite n° 63368 publiée le 2 septembre 2014
    baux - baux d'habitation - loyers. fixation. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. Une comparaison avec le décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 fait apparaître que les nouvelles modalités d'évolution des loyers obéissent à des règles (notamment de calcul) bien plus complexes, sans doute du fait de l'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin que ces dispositions soient accessibles et compréhensibles pour les propriétaires, en dépit de cette complexification.

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  • Question écrite n° 63358 publiée le 2 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la création d'une mission d'étude sur la mise en place d'une indemnisation pour les pupilles de la Nation dont les parents sont morts pendant la guerre. Il s'était déclaré favorable à la création d'une telle mission en décembre 2012, lors du l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Il souhaite connaître les suites qui ont été ou seront données à cette proposition.

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  • Question écrite n° 55596 publiée le 20 mai 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    automobiles et cycles - immatriculation - voitures de tourisme avec chauffeur

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la suspension de l'immatriculation des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui est effectuée par Atout France. Cette suspension avait été décidée en urgence le 14 février, initialement pour une durée de deux mois. Elle a ensuite été reconduite par le Gouvernement jusqu'à nouvel ordre. Dans l'attente, des personnes sont en incapacité de créer leur entreprise de VTC ou d'accéder à leur emploi. Il souhaite donc que lui soit communiquée une date précise concernant le déblocage des immatriculations de VTC.

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  • Question écrite n° 55438 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    police - police municipale - équipements. armement. statistiques

    M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui fournir le nombre et le type d'armement (par catégorie) détenus par chaque commune ayant une police municipale. Il souhaite savoir si ces données seront mises à disposition de la même façon que celles déjà publiées par le ministère de l'intérieur pour les effectifs des polices municipales par granularité communale, et mises en ligne sous format ouvert et réutilisable sur le site du ministère et sur le portail data.gouv.fr. Si tel n'est pas le cas, il souhaite qu'elles lui soient transmises sur le même modèle que celles contenues dans la réponse à la question écrite n° 19799, publiée au <em>Journal officiel</em> le 2 juillet 2013.

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  • Question écrite n° 55368 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    État - ministres - patrimoine. déclarations. publication

    M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur la suppression précoce du site www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr. Le lendemain de la nomination du nouveau Gouvernement, ce site a été suspendu sans message d'explication, et l'URL renvoie désormais vers le portail du Gouvernement. Contrairement aux engagements du Président de la République en 2013, il est donc, depuis cette date, impossible de consulter les déclarations de patrimoine des ministres. Dans la mesure où 20 des 37 membres du Gouvernement actuel étaient déjà en fonction précédemment, il aurait été possible de conserver leur déclaration de patrimoine en ligne, en attendant que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique prenne le relais. Il souhaite donc connaître les raisons pour lesquelles ce site a été suspendu sans explication, alors que sa mise en ligne avait fait l'objet d'une vaste publicité.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

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