Accueil > Les députés > M. Lionel Tardy

M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuelVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuel

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Toutes les vidéos de Lionel Tardy
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71426 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exploitation des données personnelles par les entreprises. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 103), Philippe Lemoine propose de créer un label « data responsable » pour les entreprises collectant et exploitant des données personnelles de façon responsable, et pouvant être auditées par un organisme tiers. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71425 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les cours sur le numérique et la formation des professeurs correspondante. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 93), Philippe Lemoine propose de créer un CAPES (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré) du numérique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71424 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage du Big Data dans le domaine de l'énergie. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014, Philippe Lemoine (recommandation n° 84) propose d'utiliser le Big Data sur la consommation d'énergie pour développer des capacités prédictives dans ce domaine. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation qui pourrait être appliquée à moyen terme.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71423 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des applications mobiles et objets connectés dans le domaine de la santé. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 58), Philippe Lemoine propose de labelliser de tels objets et applications dont le rôle est reconnu en matière de prévention ou de suivi des malades. Avant même d'évoquer la question du subventionnement ou du remboursement, il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette idée de labellisation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71422 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation des professionnels médicaux et paramédicaux au numérique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 53), Philippe Lemoine propose d'instaurer, avec les syndicats professionnels concernés, un réseau de formateurs aux pratiques numériques pour ces professions. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71421 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'information en temps réel des réseaux de transports publics. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 45), Philippe Lemoine propose de créer un « Bison futé » des transports publics connectant tous les moyens de transport sur un territoire donné. Les usagers pourraient ainsi s'informer en temps réel sur l'état du réseau grâce aux informations mises à disposition par les opérateurs de transport, et pourraient eux-mêmes les enrichir (principe du <em>crowdsourcing</em>). Il souhaite connaître les suites qu'il compte donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71420 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la filière de l'impression 3D. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 11), Philippe Lemoine propose de créer une filière nationale de champions de l'impression 3D, notamment en investissant dans la recherche pour le développement de nouveaux matériaux. L'impression 3D est en effet considérée comme l'une des trois technologies de rupture (avec l'Internet des objets, notamment) dont l'impact sera considérable d'ici 2020. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71419 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'accès des start-ups à la commande publique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 21), Philippe Lemoine recommande de consacrer une part de l'achat public aux start-ups, ce qui nécessite notamment de poursuivre la simplification des processus de commande publique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation qui revient depuis un certain temps.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71418 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les liens entre les grands groupes français et les start-ups. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 18), Philippe Lemoine recommande de créer des incitations fiscales et de valoriser les initiatives des grands groupes français ayant des actions bienveillantes vis-à-vis des start-ups françaises (telles que le parrainage médiatique ou le partage de données). Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71417 publiée le 16 décembre 2014
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'un « Emploi store » français. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014, Philippe Lemoine recommande de permettre à des développeurs de créer des applications d'aide au retour à l'emploi à partir des données mises à disposition par Pôle emploi. Ces données seraient téléchargeables sur une plateforme gérée par Pôle emploi. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation ainsi que son état d'avancement, sachant que Pôle Emploi semble avoir engagé la phase de conception d'un tel projet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71251 publiée le 16 décembre 2014
    formation professionnelle - OPCA - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans la formation au numérique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 115), Philippe Lemoine propose d'intégrer dans les catalogues d'OPCA des programmes en ligne de formation au numérique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71250 publiée le 16 décembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le développement de l'apprentissage. Après avoir négligé cette voie, le Gouvernement a pris des mesures qui ne suffiront sans doute malheureusement pas à combler le manque de valorisation et la faible assise de l'apprentissage en France. Malgré le volontarisme de nombreux chefs d'entreprise, l'incidence financière de l'apprentissage est forte rapportée aux aides distribuées, et ce malgré les fonds alloués par l'État et les collectivités territoriales. L'apprentissage ne saurait être considéré seulement comme une façon de réduire le chômage des jeunes mais, qualitativement, comme une véritable opportunité pour transmettre des savoir-faire. Il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il compte prendre afin de contrôler l'efficacité des fonds destinés à l'apprentissage, d'augmenter son caractère incitatif et de favoriser le développement de cette voie de formation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 61174 publiée le 16 décembre 2014
    industrie - télécommunications - agence française du numérique. mise en place. calendrier

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la création d'une Agence française du numérique. Il souhaite connaître les modalités et le calendrier de mise en place d'une telle agence.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Question écrite n° 71037 publiée le 9 décembre 2014
    travail - droit du travail - stages. encadrement. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Le nouvel article D. 124-3 du code de l'éducation, créé par ce décret, prévoit que chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum. Sachant, par exemple, que certains enseignants peuvent être responsables de parcours comptant parfois une vingtaine d'étudiants, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce plafond a été fixé à seize.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70846 publiée le 9 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire prévention du suicide. D'après les chiffres de l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde. La France se situe malheureusement au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Il faut noter que le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé avec 54 pour 100 000. En outre 220 000 tentatives de suicide conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence sont recensées tous les ans et la moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Au-delà de l'installation de l'observatoire national du suicide en 2013, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de renforcer la prévention du suicide et savoir notamment si elle compte en faire une grande cause nationale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70840 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commission de la coopération décentralisée. composition

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée, remodelée par le décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014. Le nouvel article R. 1115-16 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un comité économique est créé auprès de la Commission nationale. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles les représentants économiques n'ont pas été directement intégrés au cœur de cette Commission nationale, alors que les représentants des ministres en font partie, au nombre de 14 (sur 33 membres au total).

    Voir la question
  • Question écrite n° 70743 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - structures administratives - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. composition

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, remodelée par le décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles il a été décidé de faire passer le nombre de membres de 68 à 100, nombre qui paraît élevé à tel point qu'il a fallu créer une commission permanente à l'intérieur de ce Conseil.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70725 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - électricité - fournisseurs d'électricité. certification des capacités. décret. publication

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du mécanisme de capacité prévu aux l'article L. 335-1 et suivants du code de l'énergie. Ce mécanisme prévoit que chaque fournisseur d'électricité contribue, en fonction des caractéristiques de ses clients, à la sécurité d'approvisionnement. Ce mécanisme est fondé sur un principe vertueux de certification des capacités de production et d'effacement. La loi prévoit qu'il sera effectif dès 2016. Le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 en a précisé les principes et un arrêté a été validé par le Conseil supérieur de l'énergie. Sachant que le processus de certification des capacités était prévu initialement le 1er novembre 2014, il souhaite connaître les délais rapides dans lesquels interviendra la publication de cet arrêté.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63528 publiée le 2 septembre 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    sociétés - actionnaires - participation publique. gouvernance. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Dans son article 15, l'ordonnance précise que le représentant de l'État dans les conseils d'administration, de surveillance ou dans les organes délibérants dont il est membre peut être un commissaire du Gouvernement. Au-delà du titre, il souhaite connaître quels sont les apports de ce statut en comparaison de celui de représentant simple, tel que prévu à l'article 4 de ladite ordonnance.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63527 publiée le 2 septembre 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    sociétés - actionnaires - participation publique. commission des participations. rapport annuel. publication

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 10 du décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Il souhaite savoir si le rapport annuel portant sur l'activité de la Commission des participations et des transferts qui lui sera remis sera bien rendu public, ce qui n'est pas précisé dans l'article précité.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

    Retour haut de pageImprimer