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M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)Voir la vidéo

    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)

  • Séance publique

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

  • Commission

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)Voir la vidéo

    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)

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    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'AlstomVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'Alstom

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEPVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54948 publiée le 19 août 2014
    entreprises - compétitivité - investisseurs. DGCIS. rapport

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'étude de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), intitulée Étude d'évaluation de l'impact de l'action des investisseurs providentiels (<em>business angels</em>) en France, datée d'octobre 2012. Il souhaite savoir pourquoi cette étude n'a pas été rendue publique jusqu'à présent et s'il compte la rendre publique.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39833 publiée le 19 août 2014
    urbanisme - permis de construire - délais. réglementation

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le délai d'instruction, par le tribunal administratif, des recours contre des permis de construire. Dans certains tribunaux, ce délai peut atteindre 36 à 48 mois. L'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013, d'une part, et le décret n° 2013-876 du 1er octobre 2013, d'autre part, traitent du contentieux de l'urbanisme mais ce point n'y est pas spécifiquement soulevé. Il souhaite savoir comment ces dispositions peuvent conduire à une réduction du délai d'instruction par les tribunaux administratifs.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32547 publiée le 19 août 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - demandes. régionalisation. conséquences

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile. Cette régionalisation, d'abord expérimentale puis élargie dans la plupart des régions, a conduit à un allongement important de la durée des procédures dans certaines préfectures. Par conséquent, le délai de quinze jours prévu à l'article R. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas respecté, le délai de convocation pouvant atteindre six mois. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre pour faire respecter ce délai. Il souhaite également connaître sa position globale sur la régionalisation de la demande d'asile.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56662 publiée le 12 août 2014
    police - IGPN - saisine. réforme

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». Dans son avis du 3 avril 2014, la CNIL rappelle la nécessité d'assurer la confidentialité des données transmises, recommande d'améliorer le niveau de sécurité des transmissions d'information visées et note que le site internet en question n'utilise pas le protocole sécurisé https. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles le protocole sécurisé n'est pas employé et s'il envisage une évolution dans ce sens, conformément à la recommandation de la CNIL.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56661 publiée le 12 août 2014
    police - IGPN - saisine. réforme

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». Comme le déplore la CNIL dans son avis du 3 avril 2014, le traitement a été mis en oeuvre avant même la publication de l'arrêté (plus précisément huit mois avant). Cela signifie que, d'une part, la CNIL n'a pas pu être saisie et rendre son avis au préalable et que, d'autre part, le texte réglementaire d'autorisation a été pris alors même que le traitement était déjà en place. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à ce double manquement surprenant, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53826 publiée le 12 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment. La mise en place de ce compte, prévue par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, sera basée sur les fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Or le lourd suivi qu'elles demandent pour les artisans et dirigeants de PME n'apparaît pas tenable, car dans ce secteur, la quasi-totalité des salariés sont concernés. En outre, les tâches attribuées aux salariés diffèrent en fonction des chantiers, et le remplissage de ces fiches sera probablement source de contestations. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de prévoir un aménagement de ce dispositif selon les secteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 50848 publiée le 12 août 2014
    sécurité sociale - publications - IGAS. rapport sur le tiers payant

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport a été remis en juillet 2013. Or sa publication n'est intervenue qu'en février 2014. Il souhaite connaître les raisons d'un tel délai entre la remise du rapport et sa publication.

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  • Question écrite n° 62832 publiée le 5 août 2014
    TVA - recouvrement - autoliquidation. perspectives

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'idée, régulièrement soulevée, qui consisterait à généraliser l'autoliquidation de la TVA dans le cadre des prestations entre entreprises. Il souhaite connaître la faisabilité d'une telle proposition et sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62805 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès en ligne aux données informatiques stockées à l'étranger. Dans son rapport publié en juin 2014, le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité recommande de prévoir dans la loi la possibilité de consultation de données informatiques autorisée par un magistrat, lorsqu'il est avéré que le stockage de ces données a lieu à l'étranger et que le consentement de la personne habilitée à autoriser l'accès n'a pu être recueilli. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition de modification législative.

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  • Question écrite n° 62804 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de la future plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Dans son rapport publié en juin 2014, le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité recommande d'élargir les missions de la PNIJ au traitement des réquisitions adressées aux prestataires pour les besoins de la lutte contre cybercriminalité, du moins pour les principaux fournisseurs d'accès à Internet. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition de modification réglementaire.

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  • Question écrite n° 62803 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT) généraliste. Dans son rapport publié en juin 2014, le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité recommande de créer un CERT de niveau national sous la forme d'une structure associative, en partenariat notamment avec des grands opérateurs français. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 62802 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les attributions de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Dans son rapport publié en juin 2014, le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité recommande d'étendre la compétence de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement à l'ensemble des instruments de paiement autres que le chèque. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 62801 publiée le 5 août 2014
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sensibilisation à la cybercriminalité. Dans son rapport publié en juin 2014, le groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité recommande de mettre en place une telle sensibilisation, pas uniquement pour la formation de spécialistes, mais pour l'ensemble des acteurs, dans le cadre de leur formation initiale de façon obligatoire. Il souhaite connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 62668 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - Conseil national du droit. missions. moyens

    M. Lionel Tardy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2014-829 du 22 juillet 2014 relatif au Conseil national du droit. Il souhaite connaître la structure qui assurera le secrétariat de ce Conseil national, ce qui n'est pas mentionné dans le décret précité.

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  • Réponse à la question écrite n° 57091 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite savoir si le renouvellement de cette commission, pour une durée de cinq ans, a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

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  • Réponse à la question écrite n° 54395 publiée le 5 août 2014
    travail - salaires - bulletins de paie. simplification

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la Commission de réduction de la paperasse. Cette commission avait été installée le 19 mars 2012 et devait rendre des propositions, notamment sur la simplification du bulletin de paie. Il souhaite connaître l'état actuel de cette commission ainsi que l'utilisation qui a pu être faite de ses travaux.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52499 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le domaine de compétence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF). Dans son avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar, l'Autorité de la concurrence suggère que l'ARAF puisse être le socle d'un futur régulateur multimodal, en étant compétente sur les liaisons longues distances par autocar. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52498 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rôle de service autorisateur qui pourrait être confié aux régions dans le cadre des liaisons infrarégionales par autocar, tel que le recommande l'Autorité de la concurrence, dans son avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52497 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place d'un régime d'autorisation de plein droit pour les liaisons par autocar de plus de 200 kilomètres, telle que recommandée par l'Autorité de la concurrence, dans son avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52496 publiée le 5 août 2014
    transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir du « cabotage » dans le cadre du transport longue distance par autocar. Dans son avis du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar, l'Autorité de la concurrence recommande l'abandon du cabotage, estimant que ce dernier « crée d'importantes contraintes commerciales, pratiques et juridiques » et que « les délais d'autorisation et le défaut de transparence du système actuel sont un frein important au développement efficace du marché ». Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

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