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M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

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    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)  (article 4 à article 5, amendement 2889)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76592 publiée le 24 mars 2015
    ordre public - terrorisme - lutte et prévention

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'information parue dans l'hebdomadaire Le Point du 16 janvier 2015 selon laquelle un djihadiste parti en Irak et blessé au bras et à l'œil aurait, lors de son retour en France, bénéficié de l'allocation adulte handicapé. Il souhaite obtenir confirmation et sa position quant à cette information pour le moins surprenante.

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  • Question écrite n° 76586 publiée le 24 mars 2015
    mort - réglementation - documents administratifs. simplification

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les documents produits suite au décès d'une personne. Par exemple, pour attester administrativement du décès d'un citoyen français, plusieurs documents peuvent être fournis : extrait d'acte de décès, acte de décès ou bulletin de décès ce qui démontre la multiplicité des documents papiers à ce sujet. Dans le cadre de la simplification administrative, il souhaite savoir s'il envisage une évolution de ces actes (unification par exemple), pour ce cas qui n'est qu'un exemple de complexité administrative parmi beaucoup d'autres.

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  • Question écrite n° 76576 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics. Le projet d'ordonnance actuellement à l'étude ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maitrise d'œuvre, en particulier concernant le concours d'architecture, système pourtant historique de passation des marchés. En outre il prévoit une quasi-généralisation des contrats globaux associant la conception et la réalisation dans un même marché. À l'heure actuelle ces contrats sont dérogatoires. Leur généralisation ne serait pas sans poser de questions en termes de concurrence. Compte tenu de ces remarques, il souhaite connaître précisément ses intentions sur le sort de ces deux points dans l'ordonnance finale. Il souhaite également savoir si ce genre de mesure ne va pas au-delà de l'habilitation donnée par le Parlement à l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014.

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  • Question écrite n° 76462 publiée le 24 mars 2015
    Français de l'étranger - assurance maladie maternité : généralités - caisse des Français de l'étranger. fonctionnement

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le paiement des cotisations à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Ces cotisations sont payables par trimestre. Or, lorsqu'un trimestre est entamé, il semble que tout le trimestre soit dû, même si la prise en charge s'est achevée en cours de trimestre. Il souhaite savoir les mesures qu'il compte prendre pour faire évoluer cette situation (paiement au mois ou paiement trimestriel au prorata par exemple).

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  • Question écrite n° 76342 publiée le 24 mars 2015
    défense - armement - Rafale. vente. bilan

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur la vente de 24 avions Rafale à l'Egypte signée en février 2015. Si cette vente est une bonne nouvelle pour l'activité économique française, il lui demande des précisions sur la budgétisation de cette opération. Il souhaite en particulier savoir si ces 24 appareils font partie de la commande de l'armée française. Il souhaite également obtenir des précisions sur la garantie financière apportée par la France, en particulier savoir si celle-ci est comptabilisée comme de la dette au sens de Maastricht.

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  • Question écrite n° 71426 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'exploitation des données personnelles par les entreprises. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 103), Philippe Lemoine propose de créer un label « data responsable » pour les entreprises collectant et exploitant des données personnelles de façon responsable, et pouvant être auditées par un organisme tiers. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71425 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les cours sur le numérique et la formation des professeurs correspondante. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 93), Philippe Lemoine propose de créer un CAPES (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré) du numérique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71424 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage du Big Data dans le domaine de l'énergie. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014, Philippe Lemoine (recommandation n° 84) propose d'utiliser le Big Data sur la consommation d'énergie pour développer des capacités prédictives dans ce domaine. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation qui pourrait être appliquée à moyen terme.

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  • Question écrite n° 71423 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des applications mobiles et objets connectés dans le domaine de la santé. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 58), Philippe Lemoine propose de labelliser de tels objets et applications dont le rôle est reconnu en matière de prévention ou de suivi des malades. Avant même d'évoquer la question du subventionnement ou du remboursement, il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette idée de labellisation.

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  • Question écrite n° 71422 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation des professionnels médicaux et paramédicaux au numérique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 53), Philippe Lemoine propose d'instaurer, avec les syndicats professionnels concernés, un réseau de formateurs aux pratiques numériques pour ces professions. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71420 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la filière de l'impression 3D. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 11), Philippe Lemoine propose de créer une filière nationale de champions de l'impression 3D, notamment en investissant dans la recherche pour le développement de nouveaux matériaux. L'impression 3D est en effet considérée comme l'une des trois technologies de rupture (avec l'Internet des objets, notamment) dont l'impact sera considérable d'ici 2020. Il souhaite connaître les suites qu'elle compte donner à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71419 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'accès des start-ups à la commande publique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 21), Philippe Lemoine recommande de consacrer une part de l'achat public aux start-ups, ce qui nécessite notamment de poursuivre la simplification des processus de commande publique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation qui revient depuis un certain temps.

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  • Question écrite n° 71418 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les liens entre les grands groupes français et les start-ups. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (mesure n° 18), Philippe Lemoine recommande de créer des incitations fiscales et de valoriser les initiatives des grands groupes français ayant des actions bienveillantes vis-à-vis des start-ups françaises (telles que le parrainage médiatique ou le partage de données). Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71417 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la création d'un « Emploi store » français. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014, Philippe Lemoine recommande de permettre à des développeurs de créer des applications d'aide au retour à l'emploi à partir des données mises à disposition par Pôle emploi. Ces données seraient téléchargeables sur une plateforme gérée par Pôle emploi. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation ainsi que son état d'avancement, sachant que Pôle Emploi semble avoir engagé la phase de conception d'un tel projet.

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  • Question écrite n° 71251 publiée le 16 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    formation professionnelle - OPCA - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans la formation au numérique. Dans son rapport sur la transformation numérique de l'économie française publié en novembre 2014 (recommandation n° 115), Philippe Lemoine propose d'intégrer dans les catalogues d'OPCA des programmes en ligne de formation au numérique. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71037 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    travail - droit du travail - stages. encadrement. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Le nouvel article D. 124-3 du code de l'éducation, créé par ce décret, prévoit que chaque enseignant référent suit simultanément seize stagiaires au maximum. Sachant, par exemple, que certains enseignants peuvent être responsables de parcours comptant parfois une vingtaine d'étudiants, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles ce plafond a été fixé à seize.

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  • Question écrite n° 70846 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire prévention du suicide. D'après les chiffres de l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde. La France se situe malheureusement au-dessus de la moyenne mondiale avec 10 093 suicides en 2012, soit 14,9 pour 100 000 personnes, un des taux les plus élevés d'Europe. Il faut noter que le taux de suicide des hommes de plus de 70 ans se situe à un niveau particulièrement élevé avec 54 pour 100 000. En outre 220 000 tentatives de suicide conduisant à une prise en charge dans les services d'urgence sont recensées tous les ans et la moitié d'entre elles débouche sur une hospitalisation. Au-delà de l'installation de l'observatoire national du suicide en 2013, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de renforcer la prévention du suicide et savoir notamment si elle compte en faire une grande cause nationale.

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  • Question écrite n° 70743 publiée le 9 décembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    enseignement - structures administratives - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. composition

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, remodelée par le décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles il a été décidé de faire passer le nombre de membres de 68 à 100, nombre qui paraît élevé à tel point qu'il a fallu créer une commission permanente à l'intérieur de ce Conseil.

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  • Réponse à la question écrite n° 69490 publiée le 24 mars 2015
    administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » établi à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Parmi les procédures relevant de son ministère, il lui demande de bien vouloir lui fournir les trois éléments suivants : le nombre de celles nouvellement soumises à ce principe ; le nombre de celles pour lesquelles le silence de l'administration continue de valoir décision de rejet et le nombre de celles pour lesquelles ce principe est valable mais dans un délai qui n'est pas égal à deux mois.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Question écrite n° 63528 publiée le 2 septembre 2014
    renouvelée le 24 mars 2015
    sociétés - actionnaires - participation publique. gouvernance. réglementation

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Dans son article 15, l'ordonnance précise que le représentant de l'État dans les conseils d'administration, de surveillance ou dans les organes délibérants dont il est membre peut être un commissaire du Gouvernement. Au-delà du titre, il souhaite connaître quels sont les apports de ce statut en comparaison de celui de représentant simple, tel que prévu à l'article 4 de ladite ordonnance.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

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