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M. Lionel Tardy

Haute-Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 juin 1966 à Annecy (Haute-Savoie)
  • Gérant d'entreprise
Suppléant
  • Mme Françoise Camusso
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionel Tardy

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73163 publiée le 27 janvier 2015
    tourisme et loisirs - bâtiments - hébergements. sécurité incendie. réglementation. perspectives

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. S'il répond à de nécessaires exigences de sécurité, cet arrêté impose des restrictions importantes à l'accueil de mineurs dans les refuges situés dans des zones enneigées, ce qui est le cas nombreux établissements. Ce faisant, il restreint la pratique d'activités sportives par des jeunes et organisées par des associations. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'aménager cet arrêté, et en particulier s'il envisage d'introduire des atténuations au paragraphe 2 du nouvel article REF 7.

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  • Question écrite n° 67126 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Lionel Tardy alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la hausse du nombre de violences envers les infirmières et infirmiers dans l'exercice de leur profession. Depuis plusieurs mois la situation s'est dégradée et il est indispensable que les infirmiers puissent exercer leur véritable mission de service public sans crainte. L'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Il préconise par exemple la mise en œuvre de dispositifs spécifiques d'alarme. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour enrayer les violences envers les infirmières et infirmiers.

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  • Question écrite n° 66998 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. CNIL. rapport. recommandation

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ). Dans sa délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur le décret précité, la CNIL recommande de clarifier la procédure de gestion des incidents et d'informer les parties prenantes de la personne qu'ils doivent contacter en cas d'incident. Il souhaite connaître les précautions et les mesures prises dans le cadre de cette procédure.

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  • Question écrite n° 66997 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. CNIL. rapport. recommandation

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ). Dans sa délibération n° 2014-009 du 16 janvier 2014 portant avis sur le décret précité, la CNIL déplore le fait de ne pas être destinataire du rapport annuel établi par la personnalité qualifiée chargée du contrôle de la PNIJ et de ne pas être membre du comité assistant cette personnalité (nouveaux articles R. 40-53 et R. 40-54 du code de procédure pénale). Il souhaite en connaître les raisons.

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  • Question écrite n° 60421 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    informatique - fichiers - procédure. activité partielle. identifiants. conservation. archivage

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle. Dans son avis du 18 juillet 2013 portant sur la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel à cette fin de dématérialisation, la CNIL estime nécessaire de mentionner la durée de conservation des identifiants de connexion, à savoir un an. Si la collecte de tels identifiants a bien été explicitement mentionnée, cela ne semble pas être le cas pour leur durée de conservation. Il souhaite donc savoir pourquoi cette recommandation n'a pas été suivie.

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  • Question écrite n° 60272 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    culture - financement - rémunération pour copie privée. statistiques

    M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les montants exacts perçus dans le cadre de la rémunération pour copie privée. Selon le rapport de la société de gestion WIPO-Thuiskopie, la France est le pays avec le plus haut niveau de prélèvement, avec 2,65 euros par habitant et 172 millions d'euros prélevés en 2012. Néanmoins, si ce chiffre de 172 millions d'euros est celui publié par la Commission copie privée, la Commission de contrôle des sociétés de perception avance, quant à elle, celui de 203 millions d'euros, alors que Copie France, évoque 209 millions d'euros en encaissements bruts. Ces différences pourraient s'expliquer par la prise en compte ou non des montants versés suite à des contentieux par des grandes entreprises françaises. Il souhaite donc connaître le montant exact et final de ce prélèvement pour 2012, ainsi que pour toutes les années comprises entre 2003 et 2012. Il souhaite également connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'harmoniser ces données à l'avenir, en fixant aux organismes précités une règle pour la prise en compte de l'ensemble des sommes versées.

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  • Question écrite n° 60178 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers prioritaires. modalités

    M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2014-767 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. Pris notamment en application de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ce décret définit les modalités de calcul du critère de revenu des habitants, censé caractériser l'écart de développement économique et social. Comme cela avait été souligné lors des débats à l'Assemblée nationale, il est surprenant que le Gouvernement apprécie l'écart de développement économique et social d'un quartier uniquement par un critère de revenu, tel que le fait le décret précité. Il souhaite connaître sa position à ce sujet, et en particulier sa définition du développement économique et social.

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  • Question écrite n° 53423 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance et la prise en charge des enfants « multi-dys ». Il est très difficile pour les enfants présentant ces handicaps invisibles de suivre une scolarité adaptée. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour que ces enfants soient réellement pris en compte dans le système scolaire (formation des enseignants, création de nouvelles écoles spécialisées sur l'ensemble du territoire, enseignement adapté).

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  • Question écrite n° 47100 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - copie privée. redevance

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée. Ce décret prévoit, au nouvel article R. 311-10 du code de la propriété intellectuelle, que dans le cas d'une vente à distance ou « lorsque la mise en vente a lieu dans des conditions matérielles ne permettant pas un affichage » les informations dont le montant de la rémunération pour copie privée sont portées à la connaissance de l'acquéreur « par tout moyen faisant preuve ». Il souhaite obtenir des précisions complémentaires sur les moyens dont il est question, afin d'expliciter les modalités pratiques de mise à disposition des informations dans les cas précités.

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  • Question écrite n° 46928 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : cabinet - composition

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 5 décembre 2013 portant notamment nomination au sein de son cabinet d'une conseillère pour les affaires réservées et la « communication régionale ». Cette dernière notion n'est pas mentionnée dans le décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense, dont les attributions sont par ailleurs nationales. Si la transparence dans les nominations est louable, il souhaite cependant savoir ce que recouvre cette notion de « communication régionale ».

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  • Question écrite n° 46655 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - internet filaire. offres d'accès

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Il souhaite savoir s'il envisage de prendre un arrêté similaire concernant les offres sur câble coaxial.

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  • Question écrite n° 46654 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - internet filaire. offres d'accès

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Il souhaite savoir s'il envisage de prendre un arrêté similaire concernant les offres en fibre optique.

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  • Question écrite n° 46653 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - internet filaire. offres d'accès

    M. Lionel Tardy interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Dans son avis n° 2013-1168 du 10 octobre 2013 sur le présent arrêté, l'ARCEP souligne que l'extension de telles obligations aux services mobiles n'appelle en revanche pas de « réponse au titre du droit de la consommation ». Il souhaite savoir s'il envisage de prendre un arrêté similaire concernant les réseaux mobiles.

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  • Question écrite n° 46652 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - internet filaire. offres d'accès

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Dans son annexe C, cet arrêté définit une méthode de calcul de l'estimation du débit communiquée avant la souscription. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à retenir et à normaliser cette méthode de calcul des débits en particulier.

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  • Question écrite n° 46651 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - internet filaire. offres d'accès

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres l'accès à l'internet en situation fixe filaire. Dans son annexe B, cet arrêté précise les mentions devant figurer dans les messages publicitaires et documents commerciaux. Dans certains cas, ces mentions traitent notamment de la longueur des lignes de cuivre. Or, comme le précise l'ARCEP dans son avis n° 2013-1168 du 10 octobre 2013 sur le présent arrêté, « même si [une telle] notion est techniquement pertinente pour appréhender le niveau de débit atteignable au logement du consommateur [...] ces longueurs ne sont ni connues ni observables par le consommateur et ne sont pas compréhensibles pour les consommateurs « non avertis » qui ne recherchent pas une technologie de boucle locale mais un service d'accès à internet ». À la lumière de et malgré cet avis, il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à traiter de la longueur des lignes dans les mentions légales imposées.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Question écrite n° 72821 publiée le 20 janvier 2015
    sports - natation - activités en eau vive. éducateurs. formation

    M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nouvelle filière de formation pour les professionnels du canoë-kayak et des disciplines associées (CKDA). Le brevet professionnel CKDA a remplacé l'ancien brevet d'État d'éducateur sportif. Ce nouveau diplôme accompagne l'évolution du métier mais il limite l'encadrement du CKDA à la classe 3. L'accès à des qualifications complémentaires est plus difficile car il nécessite de passer des diplômes tournés vers la compétition sportive de haut niveau, ce qui semble mal adapté aux besoins des professionnels du secteur, qui encadrent des activités de loisirs en milieu touristique. Afin de concilier les besoins de recrutement du secteur et les exigences de sécurité, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre, notamment la création d'un certificat de spécialisation des activités de canoë-kayak, raft et nage en eau vive en classe 4 et plus.

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  • Question écrite n° 72622 publiée le 20 janvier 2015
    entreprises - statut - jeune entreprise innovante. critères d'obtention

    M. Lionel Tardy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'obtention du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Ce statut est accordé aux entreprises qui peuvent justifier d'activités de recherche et développement dont le coût représente plus de 15 % des charges. Pour que les charges de personnel soient prises en compte dans le calcul de la part de recherche et développement, il faut qu'elles résultent du versement d'un salaire dans le cadre d'un contrat de travail. De ce fait, les entreprises où le travail de recherche est assuré par le gérant majoritaire, souvent seul employé de l'entreprise, ne peuvent pas bénéficier du statut de JEI. Cela est totalement contraire à l'esprit de la loi, qui souhaite justement aider les jeunes entreprises, en laissant de côté celles, nombreuses, qui n'ont pas de salariés. Une réflexion avait été lancée en 2008 sur ce sujet afin de faire évoluer la législation. Il souhaite savoir ce qu'il en est actuellement.

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  • Question écrite n° 72615 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement agricole - examens et concours - candidats handicapés. aménagements. perspectives

    M. Lionel Tardy alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la note de service DGER-SDPFE-2014-887 concernant l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap. Cette note du 12 novembre 2014 inquiète fortement les parents d'élèves handicapés et notamment « dys ». En effet elle contient des limitations importantes aux aménagements bénéficiant à ces élèves lors des examens. Il souhaite obtenir des explications à ce sujet et connaître les modifications qu'il compte faire apporter à cette note.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
          • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

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