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Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau n° 4469 déposé le 13 mars 2012 par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte


Synthèse - Synthesis


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Résumé

Résumé



Répondant à une saisine de la Commission des affaires sociales ce rapport s'appuie sur deux auditions publiques, de nombreux entretiens et visites de laboratoires en France, Allemagne, Belgique, Suisse, États-Unis et Japon organisés de mars 2011 à février 2012. Il décrit les progrès et la recherche sur le fonctionnement et les pathologies du cerveau que permettent les nouvelles technologies mais souligne les limites actuelles du traitement de ces maladies, véritable enjeu de santé publique au niveau mondial. Il alerte sur leur impact social et économique lié notamment au vieillissement des populations en Europe. Il dresse un état des défis éthiques, sociétaux et juridiques que ces nouvelles technologies (IRM, scanner, implants cérébraux, interfaces homme/machine...) lancent au législateur.

Les rapporteurs s'interrogent sur la fiabilité de ces technologies, leur innocuité, leur caractère prédictif, le respect du consentement éclairé et le degré de protection des données médicales issues de ces outils, les limites entre soin médical et augmentation des performances humaines. Ils soulignent l'ampleur des besoins, en France, pour les patients atteints de maladies neurodégénératives, et psychiatriques

Ils proposent une stricte limitation de l'usage de l'imagerie cérébrale à la sphère médicale et scientifique, en se gardant d'applications transhumanistes et en interdisant son utilisation par les employeurs, les assurances, la publicité, voire par la justice pour lutter contre les discriminations, et contrer les dérives du neuromarketing. Ils recommandent d'informer les citoyens, et d'assurer une veille scientifique et éthique sur ces avancées.


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