Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 118, déposée le 17 novembre 2011 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Maurey rapporteur le 7 décembre 2011 Rapport n° 321 déposé le 1er février 2012 : Texte de la commission n° 322 (2011-2012) déposé le 1er février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 février 2012 Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2012 , TA n° 73 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 4353, déposée le 15 février 2012 (mis en ligne le 17 février 2012 à 17 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |