Accueil > Dossiers


Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 118, déposée le 17 novembre 2011
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Maurey rapporteur le 7 décembre 2011
Rapport n° 321 déposé le 1er février 2012 :
Texte de la commission n° 322 (2011-2012) déposé le 1er février 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 février 2012
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2012 , TA n° 73

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 4353, déposée le 15 février 2012 (mis en ligne le 17 février 2012 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires économiques


© Assemblée nationale