Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2011
Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2011 n° 4430 déposé le 6 mars 2012 par M. Loïc Bouvard © Assemblée nationale |