Accueil > Dossiers

Logement et urbanisme : mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés n° 3969 déposé le 17 novembre 2011 (mis en ligne le 22 novembre 2011 à 17 heures 05) par MM. François Goulard et François Pupponi


© Assemblée nationale