1ère séance : Questions au gouvernement; Dépôt du rapport annuell de la cour des comptes; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
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Morbihan (1ère circonscription)
Mandat en cours

Union pour un Mouvement Populaire
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1ère séance : Questions au gouvernement; Dépôt du rapport annuell de la cour des comptes; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Vidéo du 18 janvier 2012
Commission des finances : Audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement
Vidéo du 11 janvier 2012
Commission des finances et commission des affaires sociales : revenus de remplacement versés aux séniors sans emploi (début)
Vidéo du 30 novembre 2011
Commission des finances : audition de Mme Danièle Nouy, Sec gl de l'Autorité de contrôle prudentiel
Vidéo du 15 novembre 2011
1ère séance : PLF 2012 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (après l'article 41 à l'après article 42)
Travaux récents
M. François Goulard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes au niveau de la première année de master. Les orthophonistes redoutent que cette formation en niveau master 1 pour les orthophonistes à compétences limitées et en master 2 pour les orthophonistes prenant en charge les patients victimes d'AVC, de la maladie de Parkinson ou d'Alzheimer, des personnes aphasiques ou sourdes, ne soit très pénalisante pour leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Voir la questionIntervention en réunion de commission
Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 16 heures 15
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le prélèvement effectué sur les habitations à valeur locative élevée. Ce taux qui varie de 0,2 % à 1,7 % en fonction de la valeur locative de la résidence n'a pas été relevé depuis son instauration en 1990, alors que dans le même temps les valeurs locatives connaissent d'importantes augmentations. Si le constat d'une nécessaire modernisation des valeurs locatives est fait par tous, celle-ci s'est limitée jusqu'à présent aux seuls locaux professionnels. Il lui demande si une rénovation de l'assiette de l'ensemble des impôts fonciers est envisagée dans un avenir proche.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30
M. François Goulard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. En effet, les entreprises du bâtiment et des travaux publics constatent une distorsion toujours plus grande entre les délais de paiement fournisseurs, plus courts, instaurés par cette même loi, et les délais clients qui sont, eux, restés inchangés. À ce titre, la fédération morbihannaise du bâtiment et des travaux publics émet deux suggestions, quant à une adaptation de la loi LME. La première suggestion consisterait à fixer un délai de paiement maximum de 30 jours à partir de l'émission de chaque demande de paiement, pour les acomptes comme pour le solde de la prestation. La seconde suggestion concerne la possibilité de mettre en oeuvre des sanctions de retard de paiement, en donnant notamment le droit à l'entreprise de suspendre les travaux, en cas de non-paiement d'un acompte, et la possibilité d'imposer des intérêts moratoires en cas de retard. Il attire son attention sur ces pistes de réflexions qui, tout en étant de bon sens, permettraient aux entreprises de ne pas souffrir, de manière trop importante, de problèmes de trésorerie en ces temps de crise.
Voir la questionIntervention en réunion de commission
Mardi 13 décembre 2011 - Séance de 16 heures 15
M. François Goulard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la décision de Radio France Internationale (RFI) de mettre fin à la diffusion quotidienne de son bulletin de météo marine. Élément primordial de la sécurité en mer, les bulletins de météo marine de RFI sont depuis des décennies très écoutés, sur toutes les mers mais également en France. Il ne comprend pas qu'une telle décision ait été prise considérant la mission de service public de Radio France. Et si certains navigateurs sont aujourd'hui équipés d'équipements satellitaires les renseignant sur la météo marine, ce n'est, et de loin, pas le cas de tous, en raison du coût très élevé de ces matériels. Les bulletins de météo marine de RFI représentent une information fiable, accessible à tous et en tous temps. Il souhaite donc lui demander d'intervenir auprès de RFI pour que cette radio revienne sur sa décision.
Voir la questionM. François Goulard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les différences d'indice des pensions d'invalidité (PMI). Les pensions militaires d'invalidité et les majorations de celles-ci, attribuées aux non-officiers ne sont pas les mêmes selon que les militaires appartiennent à la marine ou à d'autres armées. Le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, a permis une harmonisation. Malheureusement, ce décret ne s'applique qu'aux pensions versées aux militaires admis à la retraite depuis le 3 août 1962. Les militaires admis à la retraite antérieurement à cette date restent au taux de "soldat" et continuent de souffrir d'un manque de reconnaissance, mais aussi d'une perte pécuniaire non négligeable. Il lui demande si des mesures ne peuvent être envisagées afin de mettre fin à cette injustice.
Voir la réponseIntervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Mercredi 30 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 16 heures 15
Logement et urbanisme : mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés
Voir le document Voir le dossier législatifM. François Goulard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de la participation de raccordement à l'égout. En effet, la PRE a été supprimée par la loi de finances rectificative pour l'année 2010 à compter de l'année 2015. Cette participation était une recette importante des services publics d'assainissements collectifs tels que les syndicats intercommunaux. Il est donc à craindre que ces derniers soient, après la suppression de cette taxe, obligés soit d'augmenter les tarifs appliqués à l'ensemble de leurs usagers, soit de ralentir le rythme des investissements en la matière. Il souhaite attirer son attention sur le fait que ces deux conséquences seraient fortement dommageables, notamment dans les régions littorales où l'assainissement collectif connaît des besoins importants en matière d'infrastructures, afin de répondre aux objectifs de protection de l'environnement. Il souhaite donc connaître sa position quant à l'avenir des financements des syndicats intercommunaux d'assainissement.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Jeudi 17 novembre 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 11 heures 45
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Lundi 14 novembre 2011 - Séance de 14 heures 30
Intervention en réunion de commission
Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 10 heures 30
M. François Goulard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation des associations syndicales libres de lotissement ou d'immeubles au regard de l'obligation qui leur est faite de mettre leurs statuts en conformité avec l'ordonnance 2004-632. Il constate en effet que de nombreuses associations ne sont pas forcément au courant de cette obligation et n'ont toujours pas mis en conformité leurs statuts et peinent à trouver informations et conseils pour le faire. La plupart des responsables de ses associations n'étant pas spécialistes, ni de la matière juridique, ni de l'immobilier. Il souhaite donc savoir ce qui a été mis en place pour informer ces associations, en leur mettant notamment à disposition des modèles de statuts et si un délai supplémentaire pouvait leur être accordé pour se mettre en conformité.
Voir la questionAssemblée nationale
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