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Mise en oeuvre du droit à l'eau

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et M. André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau, n° 2117, déposée le 27 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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