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Pouvoirs publics : réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens, n° 4027, déposée le 5 décembre 2011 (mis en ligne le 10 janvier 2012 à 18 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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