Accueil > Dossiers


Reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Dominique SOUCHET et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794, n° 4441, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale