Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège, n° 2657, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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