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Vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier


Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques
Examen du rapport d'information au cours de la réunion du 2 mars 2011 à 10 heures
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier n° 3192 déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 4 mars 2011 à 18 heures) par M. Daniel Fasquelle


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Qui n'a pas déjà remarqué et déploré ces vitrines vides, abandonnées, parfois même dégradées, ces rideaux baissés, et ce, au couur même des artères les plus commerçantes ? Aucune région n'est à l'abri de ce phénomène, qui porte atteinte à l'image des commerces voisins et décourage les chalands.

Quant au diagnostic, il est moins simple qu'il n'y paraît de prime abord : les baux commerciaux dérogatoires sont souvent incriminés au motif qu'ils contribueraient à l'instabilité des fonds de commerce ; de fait, même si quelques abus ont été constatés, bien d'autres causes peuvent expliquer cette évolution. Après avoir présenté le régime juridique de ces baux, le rapport avance un certain nombre de pistes susceptibles d'apporter une solution à la vacance des locaux commerciaux. Il est notamment proposé de renforcer, dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale, les possibilités d'intervention des maires visant à mettre en valeur l'environnement urbain.

Le présent rapport formule plusieurs propositions qui concernent aussi bien le droit commercial, l'urbanisme commercial ou le droit de l'environnement. À côté de recommandations directement opératoires, figurent également des pistes de réflexion permettant d'ouvrir le débat et ayant vocation à être complétées et approfondies.


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