La tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique, n° 1482, déposée le 18 février 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |