Société : expérimentation des maisons de naissance
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Anny POURSINOFF, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et François DE RUGY autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, n° 3684, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |