Pêche durable en Méditerranée (proposition de résolution)
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Robert LECOU sur la pêche durable en Méditerranée, n° 2619, déposée le 9 juin 2010 et renvoyée à la commission des affaires économiques Résolution sur la pêche durable en Méditerranée, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2010 , TA n° 526 © Assemblée nationale |