Proposition de loi de M. Hervé GAYMARD et plusieurs de ses collègues relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, n° 3913, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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