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Création d'un délit d'atteinte à l'environnement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à créer un délit d'atteinte à l'environnement, n° 366, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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