Création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation, n° 3888, déposée le 3 novembre 2011 (mis en ligne le 9 novembre 2011 à 15 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |