Principales dispositions du texte La Commission des affaires économiques a remis en juillet 2005 un rapport d'information sur la pollution liée au chlordécone aux Antilles et sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport comportait dix séries de recommandations visant à pallier les conséquences de la pollution constatée et à prévenir les risques futurs. Deux ans après, la Commission des affaires économiques a souhaité faire un nouveau bilan de la situation et de la réalité des mesures prises par les pouvoirs publics. Dans cet esprit, elle a décidé, en novembre 2007, de mettre en place un comité de suite aux travaux de la mission d'information de 2005, présidé par M. Jacques Le Guen et composé en outre de MM. Alfred Almont, Louis Joseph Manscour, François Sauvadet et Sébastien Vialatte. Le rapport est le fruit des travaux de ce comité et des auditions auxquelles la commission a procédé.