N° 3334

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.

RAPPORT D’INFORMATION

déposé

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information ⁽¹⁾ sur la prostitution en France,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Guy Geoffroy,

Député,

——

La mission d’information sur la prostitution en France est composée de Mme Danielle Bousquet, présidente, M. Guy Geoffroy, rapporteur, M. Philippe Goujon, M. Alain Vidalies et Mme Marie-Jo Zimmermann pour la commission des Lois ; M. Élie Aboud et Mme Marie-Françoise Clergeau pour la commission des Affaires sociales.

INTRODUCTION 15

PREMIÈRE PARTIE : LA PROSTITUTION AUJOURD’HUI EN FRANCE : MUTATIONS ET PERMANENCES D’UNE RÉALITÉ MÉCONNUE 19

I. – COMBIEN Y A-T-IL DE PERSONNES PROSTITUÉES AUJOURD’HUI EN FRANCE ? 19

A. LA PROSTITUTION DE RUE : DES CHIFFRES À MANIER AVEC PRÉCAUTION 20

1. La prostitution de rue en région parisienne, une réalité difficile à quantifier avec précision 20

2. La prostitution de rue en province, des ordres de grandeurs cohérents 22

3. La prostitution des mineurs, emblématique des divergences de chiffres entre les services de police et les associations 23

B. UNE PROSTITUTION « DISCRÈTE » DIFFICILE À QUANTIFIER 25

1. La prostitution dans les bars à hôtesse et les salons de massage 25

2. La prostitution par Internet 26

C. LA PROSTITUTION ÉTUDIANTE : FANTASME OU RÉALITÉ ? 27

D. LA PROSTITUTION MASCULINE ET TRANSGENRE 29

1. La prostitution masculine en général 29

2. La prostitution transgenre en particulier 30

II. – LA PROSTITUTION DITE « TRADITIONNELLE » CÈDE PROGRESSIVEMENT LA PLACE À L’EXPLOITATION SEXUELLE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 31

A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À L’ÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION 32

1. Les années 1990 constituent un tournant en matière de prostitution 32

a) La part des personnes prostituées de nationalité étrangère a doublé depuis les années 1990 32

b) Plus de 90 % des personnes prostituées sur la voie publique sont aujourd’hui de nationalité étrangère 34

2. Cette augmentation s’explique par les bouleversements géopolitiques des années 1990 associés au développement de réseaux internationaux de traite 37

a) Plusieurs facteurs ont rendu possible le développement de réseaux de traite et d’exploitation sexuelle 37

b) La prostitution étrangère a connu plusieurs vagues successives en France 38

c) Les personnes prostituées étrangères sont aujourd’hui majoritairement sous l’emprise de réseaux étrangers de traite et d’exploitation sexuelle 39

B. LE FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE TRAITE ET D’EXPLOITATION SEXUELLE ASSURE LA PERSISTANCE DU SYSTÈME PROSTITUTIONNEL 41

1. La contraction d’une dette de passage est généralement à l’origine de la situation de prostitution et d’exploitation sexuelle 41

2. Une contrainte, physique ou morale, est toujours exercée sur les personnes prostituées victimes de la traite 43

a) Les réseaux africains : envoûtement et piété filiale 43

b) Les réseaux de l’Est : violences physiques et psychologiques 44

c) L’équilibre du système prostitutionnel assuré par les réseaux 44

3. La prostitution chinoise à Paris, la fin d’une exception ? 45

C. LA GÉOGRAPHIE DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE EN FRANCE ET À PARIS 46

1. Les personnes originaires d’Europe de l’Est et des Balkans constituent la majeure partie des personnes prostituées dans les villes de province 47

2. Paris comporte certaines spécificités par rapport à la province 48

III. – L’APPARITION D’INTERNET A PERMIS L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE FORME DE PROSTITUTION 49

A. INTERNET, UN MÉDIA PRIVILÉGIÉ POUR LA PROSTITUTION 49

a) L’avantage financier : la faiblesse des coûts d’accès et de fonctionnement 50

b) La discrétion et l’anonymat : la facilitation du passage à l’acte pour le client comme pour la personne prostituée 51

c) L’impunité : les difficultés de la répression du racolage et du proxénétisme sur Internet 52

B. L’ESCORTING, LA PROSTITUTION PAR INTERNET 53

1. L’escorting, un mot nouveau pour décrire une même réalité ? 53

a) L’escorting se définit essentiellement en opposition à la prostitution de rue 53

b) Le client dans l’escorting 54

c) L’escorting semble en réalité être aussi divers que la prostitution elle-même 55

2. Les motivations des escortes indépendantes 56

a) La motivation première de la prostitution par Internet reste financière 56

b) L’aspect « glamour » de cette forme de prostitution en favorise l’acceptabilité 57

c) Une façon différente de vivre sa sexualité 58

C. LES « SEX TOURS », NOUVELLE FORME D’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION 58

IV. – LA PRÉCARITÉ ET LA VULNÉRABILITÉ DEMEURENT DES FACTEURS DÉTERMINANTS D’ENTRÉE ET DE MAINTIEN DANS LA PROSTITUTION 60

A. LES RUPTURES FAMILIALES ET L’EXCLUSION SOCIALE 61

1. Les mineurs en errance 61

2. Un rejet lié à l’orientation sexuelle 62

3. L’exclusion sociale accrue des personnes transgenres 62

B. LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE 64

1. La prostitution étrangère comme aboutissement d’un processus migratoire 64

2. La prostitution résultant d’une vulnérabilité accrue de certaines catégories sociales 67

a) La prostitution des étudiants : concilier études et conditions de vie décentes 67

b) La prostitution de personnes âgées : le cumul d’une vulnérabilité financière et sociale 68

3. Toxicomanie et prostitution : un cercle vicieux 70

C. LA VULNÉRABILITÉ PSYCHOLOGIQUE 71

1. Les violences subies durant l’enfance comme facteur fragilisant 71

2. L’emprise psychologique d’un proche comme facteur déclenchant 72

V. – DES CONDITIONS DE VIE ET D’EXERCICE QUI PORTENT LE PLUS SOUVENT ATTEINTE À LA SANTÉ DES PERSONNES PROSTITUÉES 74

A. UNE ACTIVITÉ QUI FAIT COURIR DES RISQUES MAJEURS POUR LA SANTÉ DES PERSONNES QUI LA PRATIQUENT 74

1. Le risque de contamination par les infections sexuellement transmissibles 74

2. Un état de santé globalement détérioré 78

B. UN UNIVERS MARQUÉ PAR DES VIOLENCES D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ 79

1. La stigmatisation et l’isolement des personnes prostituées 79

a) Une stigmatisation particulièrement forte 79

b) Un isolement familial fréquent 81

2. Une violence inhérente au milieu prostitutionnel 82

a) Des violences très fréquentes et d’une extrême gravité 82

b) La violence émane, à titre principal, des clients des personnes prostituées 83

c) Elle est également le fait des proxénètes, des personnes prostituées et des passants 84

C. DES SÉQUELLES PSYCHOLOGIQUES ET PHYSIOLOGIQUES SOUVENT MAJEURES 86

1. Une souffrance psychologique notamment liée à la répétition de rapports sexuels non désirés 86

2. Des conséquences physiologiques souvent importantes 88

3. Un usage fréquent des drogues 88

DEUXIÈME PARTIE : DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUVENT INCOHÉRENTES, PARFOIS INEFFICACES, VOIRE INEXISTANTES 91

I. – REFUSER TOUTE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION : UNE POSITION ABOLITIONNISTE DE PRINCIPE QUI SOUFFRE DE QUELQUES INCOHÉRENCES 91

A. LA FRANCE A EXPÉRIMENTÉ, EN MATIÈRE DE PROSTITUTION, LE PROHIBITIONNISME ET LE RÉGLEMENTARISME AVANT D’ADOPTER UNE POSITION ABOLITIONNISTE EN 1946 92

1. Du Moyen Âge à l’Ancien Régime : l’hésitation des pouvoirs publics entre prohibitionnisme et réglementarisme 92

2. La mise en place du « système français » réglementariste à partir du Consulat 93

3. L’avènement de l’abolitionnisme à partir de la seconde moitié du XX^e siècle 94

B. L’ABOLITIONNISME POURSUIT PLUSIEURS OBJECTIFS : PROTÉGER LES PERSONNES PROSTITUÉES ET DÉCOURAGER L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE 95

1. L’absence de reconnaissance juridique donnée à la prostitution et son corollaire, la tolérance de la prostitution privée 96

2. La répression du proxénétisme et de l’exploitation sexuelle 96

3. La disparition du phénomène prostitutionnel comme horizon 97

C. LA MULTIPLICITÉ DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L’ABOLITIONNISME EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE À CERTAINES CONTRADICTIONS, QUI N’ENTAMENT TOUTEFOIS PAS SA COHÉRENCE 98

1. La prostitution serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social 98

2. La prostitution serait tolérée, mais empêchée en pratique 100

3. La personne prostituée ne serait pas considérée comme une victime, mais comme une délinquante 102

4.  Les personnes prostituées seraient stigmatisées, non pas réinsérées 102

II. – PRÉVENIR LES TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC : LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE LA RÉPRESSION DU RACOLAGE 104

A. L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE, LORSQU’ELLE CRÉE UN TROUBLE À L’ORDRE PUBLIC, EST RÉPRIMÉE 104

1. L’incrimination des atteintes aux bonnes mœurs et la police administrative sont depuis longtemps utilisées pour limiter la visibilité de la prostitution 105

a) L’incrimination de l’exhibition sexuelle permet de réprimer l’acte prostitutionnel effectué en public 105

b) La police administrative est utilisée depuis longtemps pour limiter les troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques 106

2. L’incrimination de racolage est une constante depuis 1939 107

B. L’INCRIMINATION ÉLARGIE DU RACOLAGE DEPUIS LA LOI DU 18 MARS 2003 POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 109

1. Genèse et principes du délit de racolage tel qu’issu de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure 109

2. Les éléments constitutifs du délit de racolage 110

a) Des moyens caractérisant l’attitude 110

b) Le caractère public de l’acte de racolage 111

c) Le but du racolage 111

3. Une jurisprudence restrictive et une application impressionniste 111

C. LE BILAN NUANCÉ DE L’INCRIMINATION DU RACOLAGE 112

1. Une mesure d’une efficacité relative 112

2. Les effets indésirables de l’incrimination du racolage passif 115

a) Le simple déplacement de la prostitution et la fragilisation des personnes prostituées 115

b) La dégradation des relations avec les forces de l’ordre 117

c) Une difficulté croissante d’accès aux soins 117

III. – LUTTER CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME : DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR 118

A. UN DISPOSITIF JURIDIQUE COMPLET DE LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 119

1. L’incrimination de proxénétisme, dont le champ est particulièrement large, permet une prise en compte de toutes les situations 119

a) Une incrimination particulièrement large, qui permet d’appréhender l’ensemble des situations d’exploitation de la prostitution d’autrui 119

b) Un ensemble complet de peines 123

2. L’infraction de traite des êtres humains vise à assurer une répression efficace des réseaux internationaux de prostitution 125

3. Des moyens et des structures dédiés pour assurer l’effectivité de la répression 128

a) Des procédures dérogatoires en matière de proxénétisme et de traite des êtres humains 128

b) Des droits spécifiques accordés aux victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme 129

c) Des structures d’enquête et de jugement dédiées à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains 130

B. LA MISE EN œUVRE DU DISPOSITIF RÉPRESSIF PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE CONNAÎT CEPENDANT UN BILAN NUANCÉ 131

1. La mise en œuvre de l’infraction de proxénétisme semble plutôt satisfaisante 131

a) L’infraction de proxénétisme, largement utilisée par les tribunaux, apparaît aujourd’hui comme un outil juridique satisfaisant 132

b) Toutefois, cette incrimination fait l’objet de critiques 133

c) Cette qualification est appliquée de façon variable par les juridictions 134

2. La qualification pénale de traite des êtres humains est insuffisamment utilisée 135

a) Une infraction qui semble peu utilisée en dépit des avantages qu’elle présente 135

b) Les causes de la faible utilisation de l’infraction de traite sont diverses 137

C. LES DROITS OUVERTS AUX VICTIMES DE TRAITE ET DE PROXÉNÉTISME SONT INSUFFISAMMENT MIS EN œUVRE 138

1. Le droit au séjour, corollaire insuffisamment utilisé de l’aide apportée à la justice 138

a) Une possibilité aujourd’hui peu utilisée 139

b) Des services de police et des préfectures parfois réticents à mettre en œuvre l’article L. 316-1 du CESEDA 139

c) Des considérations tant juridiques que pratiques font obstacle à la délivrance d’un titre de séjour 141

2. Les insuffisances du dispositif de protection et d’indemnisation des victimes de la traite et du proxénétisme 141

a) Les failles du système de protection des victimes 142

b) Des dispositifs d’indemnisation jugés inégalitaires et lacunaires 142

IV. – LE VOLET SOCIAL DE L’ABOLITIONNISME, OUBLIÉ PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES 144

A. LES POLITIQUES SOCIALES, SOUVENT GÉNÉRALISTES, NE PRENNENT PAS EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DES PERSONNES PROSTITUÉES 144

1. Les personnes prostituées bénéficient, au plan théorique, des mêmes droits sociaux que le reste de la population 144

a) Le bénéfice théorique des prestations sociales universelles pour les personnes prostituées 145

b) L’affiliation à une caisse de sécurité sociale est possible mais difficile pour les personnes prostituées 146

2. Dans les faits, les personnes prostituées connaissent des difficultés particulières d’accès aux droits et aux soins 147

a) Des conditions trop restrictives et peu adaptées au parcours des personnes prostituées 148

b) Des difficultés notables d’accès aux droits 149

c) Les lacunes de l’accès aux soins 149

B. LES DISPOSITIFS SPÉCIALEMENT DESTINÉS AUX PERSONNES PROSTITUÉES DEMEURENT INSUFFISANTS 151

1. L’échec des services de prévention et de réinsertion sociale 151

2. Le dispositif actuel demeure largement insuffisant au regard des objectifs de prévention et de réinsertion 152

C. LA MAJEURE PARTIE DES POLITIQUES SOCIALES EST AUJOURD’HUI LE FAIT DU SECTEUR ASSOCIATIF 154

1. Des associations diverses qui poursuivent des objectifs parfois opposés 154

2. L’action sanitaire et sociale en faveur des personnes prostituées est aujourd’hui principalement mise en œuvre par le secteur associatif 156

a) L’action des associations dans le domaine sanitaire 157

b) L’action des associations dans le domaine social 158

3. Un financement public variable et non pérenne qui fragilise l’action des associations 159

a) Des financements illisibles 159

b) Des financements en diminution 161

TROISIÈME PARTIE : CONSIDÉRER LA PROSTITUTION AU REGARD DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS ET DÉMOCRATIQUES 163

I. – UNE QUESTION À L’ORDRE DU JOUR DANS DE NOMBREUX ÉTATS MAIS MARGINALISÉE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE 164

A. DES PRÉOCCUPATIONS INTERNATIONALES ESSENTIELLEMENT CENTRÉES SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS 164

1. Une prise de conscience internationale 164

2. Une action déterminée au niveau européen 165

3. Une implication inégale des pays dont sont issues les victimes de la traite 167

B. DES POLITIQUES DIVERGENTES EN MATIÈRE DE PROSTITUTION, QUI RENDENT DIFFICILE TOUT ACCORD INTERNATIONAL 168

1. Des politiques publiques divergentes en matière de prostitution 168

a) Prohibitionnisme, abolitionnisme et réglementarisme : trois grands modèles… 168

b) … qui ne rendent qu’imparfaitement compte de la diversité des politiques publiques 169

2. La marginalisation progressive de la prostitution au sein des accords internationaux et des discussions européennes 170

a) Un sujet polémique, qui semble être de moins en moins abordé 170

b) Une préoccupation qui serait même en voie de régression 171

II. – « LE PLUS VIEUX MÉTIER DU MONDE » : UN SYSTÈME REPOSANT SUR DES PRÉSUPPOSÉS NON QUESTIONNÉS 173

A. LA PROSTITUTION, UN FAIT SOCIAL À RÉGULER : LE MODÈLE NÉERLANDAIS 173

1. La prostitution, une donnée à réguler 173

a) La prostitution est une donnée sociale 173

b) Lutter contre la traite et l’exploitation en réglementant la prostitution 174

c) Améliorer la condition des personnes prostituées en faisant de la prostitution un travail comme un autre 175

2. Des objectifs imparfaitement atteints 176

a) Des effets non mesurés sur le nombre de personnes prostituées 176

b) La réglementation n’a pas mis fin à la traite et à l’exploitation sexuelle 176

3. Vers un renforcement de la réglementation, qui passe par la pénalisation des clients 179

a) Un projet de loi visant à renforcer l’encadrement de la prostitution et la lutte contre la traite 179

b) Un débat public qui ne porte plus sur la prostitution mais sur ses conditions d’exercice 179

B. « L’UTILITÉ SOCIALE » DE LA PROSTITUTION 180

1. « La prostitution fait diminuer le nombre de viols » 180

a) Une « évidence » démentie par les faits 181

b) Au contraire, la reconnaissance de la prostitution peut accroître les pressions sexuelles 182

2. « La prostitution est une réponse à la misère sexuelle » 183

a) La « misère affective et sexuelle » des clients 183

b) Les clients, des « hommes ordinaires » 184

3. Des conceptions largement fondées sur les « besoins irrépressibles » de la sexualité masculine 186

C. LA PROSTITUTION « LIBRE » 188

1. La capacité de consentir 189

2. L’entrée dans la prostitution et les vices du consentement 190

a) Le consentement « extorqué par violence » 190

b) Le consentement « surpris par dol » 191

c) Le consentement « donné par erreur » 191

3. L’existence d’alternatives 192

4. La réversibilité du choix 194

a) L’engrenage de la prostitution 194

b) « Ce n’est pas un métier que l’on quitte un soir en claquant la porte » 195

5. Et celles qui affirment leur liberté ? 196

a) D’autres logiques d’entrée dans la prostitution ? 196

b) Ce que disent les personnes prostituées et ce qu’elles pensent 197

c) La part de liberté 198

III. – UNE PRATIQUE À INTERROGER AU REGARD DES PRINCIPES D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ET SOLIDAIRE, FONDÉE SUR LE RESPECT INTANGIBLE DE LA DIGNITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN 199

A. LA NON-PATRIMONIALITÉ DU CORPS HUMAIN 200

1. La distinction du corps humain et des biens marchands est au fondement de notre droit 200

2. Se prostituer, est-ce travailler ou est-ce louer son corps ? 201

B. L’INTÉGRITÉ DU CORPS HUMAIN 204

1. La violence est inhérente au monde de la prostitution 204

2. La prostitution est-elle constitutive d’une violence ? 205

a) Des conséquences physiques et psychologiques majeures 205

b) Une activité qui est fréquemment perçue comme étant constitutive d’une violence par les clients et les personnes prostituées 207

c) Le consentement à la violence supprime-t-il la violence ? 208

C. L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES 209

1. La prostitution, un monde fortement sexué 209

2. La prostitution perpétue-t-elle les inégalités de genre ? 211

QUATRIÈME PARTIE : REFONDER LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR VOIR RÉGRESSER LA TRAITE, LE PROXÉNÉTISME ET LA PROSTITUTION 213

I. – COUPLER LA PÉNALISATION DES CLIENTS À UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE PRÉVENTION 214

A. LA DEMANDE, UNE QUESTION DE PLUS EN PLUS SOULEVÉE 214

1. Le client, acteur central mais longtemps occulté du système prostitutionnel 214

a) « Le client est la personne qui contribue le plus à la traite » 214

b) La demande, une dimension occultée de la prostitution 216

2. Une prise de conscience croissante du rôle de la demande aux plans international et européen 217

a) Une prise de conscience progressive au plan international 217

b) Un mouvement de fond en Europe en direction de la pénalisation des clients 219

c) Un pas vers une pénalisation des clients des victimes de la traite au niveau communautaire 221

B. DIX ANNÉES D’EXPÉRIENCE EN SUÈDE SUR LA PÉNALISATION DES CLIENTS 222

1. Une interdiction symbolique à visée pédagogique 222

a) Une infraction pleinement applicable 222

b) Une vocation essentiellement dissuasive et pédagogique 224

2. De réels effets sur la prostitution et sur la traite 224

a) Une diminution globale de la prostitution 224

b) Des effets dissuasifs sur la traite des êtres humains 228

3. Une loi bénéficiant d’un large soutien politique et populaire 229

a) Un consensus politique s’est établi sur le fondement du bilan de l’application de la loi, jugé très positif 229

b) L’opinion publique soutient massivement la pénalisation du client 230

C. COUPLER LA PÉNALISATION DES CLIENTS À UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE PRÉVENTION 231

1. Créer une infraction pénale pour sanctionner le recours à la prostitution 231

a) Les grands objectifs de la pénalisation des clients 231

b) Poser l’interdit dans notre droit pénal en créant un délit 232

b) Prévoir une information des clients de la prostitution 234

2. Prévoir une entrée en vigueur différée de cette infraction afin de mener un travail de sensibilisation et d’information 234

a) Prévoir une entrée en vigueur différée de l’interdiction 234

b) Durant cette période, mener des actions de communication, notamment en direction des clients 235

3. Poursuivre ce travail dans la durée, en éradiquant à terme les racines du système prostitutionnel, par la prévention et l’éducation 237

a) Mettre enfin en œuvre une politique d’éducation aux inégalités de genre 237

b) Engager une réflexion sur la pornographie 239

II. – METTRE EN œUVRE UN ACCOMPAGNEMENT INTÉGRAL DES PERSONNES PROSTITUÉES 240

A. GARANTIR LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PROSTITUÉES 240

1. Le droit d’accéder à la justice : une révolution culturelle est nécessaire 241

a) Le droit de déposer plainte 241

b) Le droit à une juste indemnisation 243

2. La question de l’incrimination du racolage passif 244

3. La question de la reconnaissance d’un statut 245

B. OFFRIR DES ALTERNATIVES CRÉDIBLES À LA PROSTITUTION PAR LA MISE EN œUVRE D’UN ACCOMPAGNEMENT INTÉGRAL 248

1. Offrir des alternatives crédibles à la prostitution 248

2. Mettre à la disposition des personnes prostituées les cinq grands éléments nécessaires à la sortie de la prostitution 249

a) La délivrance d’un titre de séjour 250

b) La garantie de revenus 255

c) L’accès à un logement 258

d) La possibilité d’une formation professionnelle et de l’apprentissage du français 261

e) L’accompagnement et la reconstruction, notamment psychologiques 262

3. Accroître les budgets consacrés à l’insertion des personnes prostituées 263

III. – SYSTÉMATISER LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 264

A. MIEUX UTILISER LES OUTILS EXISTANTS DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE ET LE PROXÉNÉTISME 264

1. Une priorité : poursuivre davantage sur le fondement de la traite 264

a) La politique pénale de la Chancellerie 264

b) L’identification des victimes de la traite 266

2. Mieux appliquer la législation aux nouvelles formes de proxénétisme 268

a) Le proxénétisme hôtelier, un partenariat à renforcer 268

b) La mise en relation par Internet et par la presse, des lacunes surprenantes 270

3. Mieux utiliser les outils de la procédure pénale 272

a) Avoir davantage recours à la coopération internationale 272

b) Mieux protéger les victimes de la traite 276

c) Saisir et confisquer les avoirs criminels 278

B. CONSERVER LA LÉGISLATION EXISTANTE EN MATIÈRE DE PROXÉNÉTISME 279

1. La question de la dépénalisation du « proxénétisme de soutien » 279

a) Le proxénétisme hôtelier et la réouverture des maisons closes 279

b) Le proxénétisme par aide et assistance 281

2. La question de l’assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap 282

a) Une revendication portée par plusieurs associations 282

b) Des difficultés juridiques et éthiques considérables 285

c) Des possibilités importantes sont ouvertes en l’état du droit 286

IV. – DONNER UN CAP CLAIR ET COHÉRENT AUX POLITIQUES PUBLIQUES, DU PLAN NATIONAL À L’ÉCHELLE LOCALE 287

A. RÉAFFIRMER AVEC FORCE LA POSITION ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE À L’ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE 287

1. Y a-t-il encore une position française en matière de prostitution ? 287

2. Donner un cap aux politiques publiques en définissant la position française par le vote d’une résolution 289

B. FAIRE DE LA PROSTITUTION UN OBJET DE POLITIQUES PUBLIQUES 291

1. Un manque de coordination préjudiciable à l’efficacité des politiques publiques, tant en matière d’aide aux personnes prostituées que de lutte contre la traite 291

a) Un désengagement progressif de l’État 291

b) Une pluralité d’acteurs compétents 292

c) Un manque flagrant de coordination 294

2. Faire travailler ensemble les acteurs locaux au service de la réinsertion des personnes prostituées 294

a) Créer un lieu de pilotage des politiques publiques locales 295

b) Définir un parcours fléché pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution en désignant des référents 297

c) Coordonner les acteurs pour la protection des victimes de la traite 299

3. Créer une véritable coordination nationale pour piloter la politique de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution 300

a) Créer une coordination nationale interministérielle sur la traite des êtres humains… 300

b) …qui serait également compétente en matière de prostitution 301

C. ÉVALUER LES RÉSULTATS DES POLITIQUES PUBLIQUES 303

1. Nommer un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution 303

2. Mener une grande enquête scientifique sur la prostitution en France 305

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 309

LISTE DES PROPOSITIONS 321

AUDITION DE MME ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE 327

AUDITION DE M. CLAUDE GUÉANT, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION 335

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 339

ANNEXES 351

MESDAMES, MESSIEURS,

« Le système prostitutionnel est fait pour verrouiller le silence : il est très difficile de faire sortir cette parole, et que cette parole soit entendue par la société qui ne souhaite absolument pas l’entendre » ⁽²⁾. La parole des personnes prostituées est inaudible dans l’espace public, dans lequel elles se trouvent pourtant visibles de tous. Stigmatisées, marginalisées, elles apparaissent parfois dans la presse, mais généralement dans la rubrique des faits divers, lorsque l’une d’entre elles a été agressée voire assassinée, comme ce fut récemment le cas dans la région lyonnaise. Pour remédier à cette absence de visibilité, sont apparus, au cours des dernières années, des collectifs et des associations composés de personnes prostituées. Ces associations, la mission a tout fait pour les rencontrer, recevant certaines d’entre elles à l’Assemblée nationale et auditionnant les autres au cours de ses déplacements, notamment à Lyon et Marseille. Lorsqu’elles n’entretenaient pas de très bons rapports avec les pouvoirs publics locaux, la mission s’est employée à convaincre ces derniers de la nécessité de les rencontrer.

Mais la mission a également été attentive à une autre parole, plus difficile à entendre encore, parce qu’emprisonnée dans la honte et la culpabilité. Cette parole, c’est celle des anciennes personnes prostituées, les « pleureuses », comme les appelle l’anthropologue Catherine Deschamps, celles qui, un jour, veulent sortir de la prostitution et raconter ce qu’elles y ont vécu. Leur parole est emprisonnée sous la chape de plomb que constitue le mythe de la « putain », la femme coupable, qui se prostitue parce que, nécessairement, c’est une mauvaise femme. D’où une intense culpabilité, qui fait obstacle au besoin éperdu de s’exprimer. C’est également cette parole que la mission a souhaité entendre. Parfois à la surprise de ceux qui les accompagnent au quotidien, ces personnes ont été nombreuses à vouloir témoigner de leur parcours devant des parlementaires, soulignant combien cette prise de parole était importante pour elles.

Il revenait au Parlement d’être ce lieu d’écoute et de débat. Pour libérer la parole, la mission a tenu ses auditions à huis clos, à l’exception de celle des ministres. Elle s’est efforcée d’auditionner l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de la prostitution, rencontrant plus de 200 personnes, dont quinze personnes prostituées ou s’étant prostituées. L’expérience des associations et des travailleurs sociaux, qui mettent en œuvre l’essentiel des politiques publiques, a été primordiale, dans un domaine où l’État est largement absent. Des représentants des services publics qui sont quotidiennement au contact des personnes prostituées, qu’ils soient policiers, gendarmes, magistrats, infirmiers ou médecins, de même que des sociologues, ont fourni un éclairage précieux quant aux conditions de vie et d’activité de ces dernières. Enfin, les responsables nationaux et locaux des principales politiques publiques ont permis de dresser le constat du désintérêt croissant de l’État pour le sujet de la prostitution.

Ces auditions et ces rencontres ont donné à la mission les informations nécessaires pour mener à bien ses deux premiers objectifs : établir un état des lieux objectif et aussi partagé que possible, d’une part, de la réalité de la prostitution aujourd’hui en France, et, d’autre part, de l’ensemble des politiques publiques menées en la matière. Les données ainsi collectées forment les deux premières parties de ce rapport.

Ce travail d’information à proprement parler a permis de mettre en lumière les permanences et les évolutions de l’activité prostitutionnelle. De grands constats se dégagent ainsi. En premier lieu, la prostitution est exercée à plus de 80 % par des personnes étrangères dans nos villes, alors qu’au début des années 1990, elles n’étaient que 20 %. Ce constat ne manque pas de susciter des interrogations quant aux circonstances qui poussent ces personnes, originaires du Nigeria, d’Europe de l’Est ou de Chine, à venir se prostituer sur nos trottoirs. En deuxième lieu, l’apparition d’Internet facilite incontestablement la rencontre entre la personne prostituée et son client, sans que cette réalité puisse être numériquement quantifiée. Enfin, le constat ne serait pas complet si l’on ne faisait pas état des circonstances qui poussent certaines personnes, essentiellement des femmes, à se prostituer. La traite des êtres humains est la première pourvoyeuse de personnes prostituées, associée à la vulnérabilité et à la précarité financière.

Du côté des politiques publiques, le bilan qui se dégage est en demi-teinte. Plutôt positif en matière de lutte contre le proxénétisme, il est plus nuancé dans celui de l’accès aux soins et de la lutte contre le racolage et désastreux pour ce qui est des politiques sociales. La France semble avoir tiré un trait sur le versant social de sa politique abolitionniste, se concentrant de manière pratiquement exclusive sur la lutte contre l’exploitation sexuelle et le maintien de l’ordre public. Ce sont les personnes prostituées qui en sont les premières victimes.

Ce double bilan constituait l’objectif premier de la mission. Une fois ce constat dressé, encore fallait-il analyser la prostitution en tant que telle et sa légitimité dans une société comme la nôtre.

En règle générale, cette question est reléguée au second plan comme relevant de l’opinion personnelle de chacun. Ce rejet de tout débat est fréquemment appuyé sur des jugements qui se veulent définitifs : la prostitution serait « le plus vieux métier du monde », invariant de nos sociétés depuis la nuit des temps, elle permettrait de réduire le nombre de viols, répondrait à la « misère sexuelle » de certains hommes et aurait ainsi une certaine « utilité sociale », notamment lorsqu’elle est pratiquée de manière « libre ». Ces lieux communs, si souvent utilisés pour couper court à tout débat, n’ont jamais fait l’objet d’une investigation approfondie. La mission a donc choisi de les confronter aux faits en tentant de répondre aux questions suivantes : y a-t-il moins de viols dans les sociétés où la prostitution est tolérée ou encadrée ? Les clients de la prostitution connaissent-ils réellement une misère sexuelle et affective ? La prostitution est-elle choisie et exercée en toute connaissance de cause ?

Peu à peu, toutes ces évidences se sont estompées, invitant à pousser l’enquête plus avant et à discuter de la nature même de la prostitution. Là encore, le Parlement a joué son rôle de lieu de débat lorsque la mission a décidé de réunir des philosophes de toutes sensibilités pour aborder ce sujet. Elle s’est rendue dans quatre pays étrangers qui ont tous adopté une approche différente de la question, sous-tendue par des conceptions éthiques et juridiques parmi les plus fondamentales de nos sociétés. Deux ont particulièrement retenu l’attention de la mission : les Pays-Bas et la Suède, qui ont choisi deux voies opposées mais qui se rejoignent parfois. Ces expériences étrangères fournissent des éléments d’analyse essentiels du phénomène prostitutionnel, qui sont largement mobilisés dans ce rapport.

Face à ce pluralisme tant idéologique que géographique, la mission a choisi la seule boussole possible afin de dresser la liste de ses préconisations : les principes juridiques qui sont au fondement de notre société démocratique et républicaine, au premier rang desquels la non-patrimonialité du corps humain, son intégrité et l’égalité entre les sexes. La prostitution a été analysée à l’aune de ces grands principes ; il en ressort qu’elle doit être considérée comme une violence, en majorité subie par des femmes et aux conséquences souvent considérables.

Dès lors, la perspective des politiques publiques ne peut être que celle d’un monde sans prostitution. Les arguments à l’appui de cette position, nombreux, sont détaillés dans la troisième partie de ce rapport. Cet objectif ambitieux ne doit cependant pas avoir pour conséquence de causer un tort aux personnes prostituées qui sont des sujets de droits et doivent être considérées comme tels. La mission a donc estimé qu’il fallait s’intéresser au client, longtemps passé sous silence mais acteur central de la prostitution, afin de lui faire prendre conscience des implications de ces actes. À n’en pas douter, cette préconisation sera largement débattue. Si elle devait être mise en œuvre prochainement, ainsi que l’espère la mission, tout devra également être fait pour accompagner les personnes prostituées qui le demandent dans l’exercice de leurs droits, et, si elles le souhaitent, vers la sortie de la prostitution. Des alternatives crédibles doivent leur être proposées, grâce à des politiques sociales ambitieuses, afin de les mettre en situation de véritable choix. La responsabilisation du client ne constitue que l’un des aspects d’une politique d’ensemble qui vise à garantir les droits de chacun et à les accorder avec ceux d’autrui. Telle est la philosophie générale qui anime les préconisations de la mission d’information.

PREMIÈRE PARTIE : LA PROSTITUTION AUJOURD’HUI EN FRANCE : MUTATIONS ET PERMANENCES D’UNE RÉALITÉ MÉCONNUE

La réalité de la prostitution ne se laisse pas facilement appréhender. L’impression qui se dégage des auditions de la mission d’information est celle d’une connaissance en pointillé de cet univers, en l’absence d’étude d’ensemble. Chaque intervenant (associations, forces de l’ordre, sociologues…) adopte une approche qui lui est propre et qui conditionne la fiabilité et la pertinence des données qu’il collecte. En conséquence, ces dernières ne sont que rarement comparables.

Ce constat est d’autant plus vrai que la prostitution évolue. Les personnes prostituées sont désormais dans leur très grande majorité étrangères et l’apparition d’Internet a permis l’émergence de nouvelles formes de prostitution. Or, ces deux champs sont parmi les plus difficiles à connaître : Internet assure une certaine discrétion, voire un plein anonymat, quand la traite des êtres humains, par essence criminelle, ne se laisse approcher que par l’action de la justice.

Dès lors, si les acteurs associatifs s’accordent généralement sur une typologie des grandes formes de prostitution, c’est au sujet de leur importance relative qu’ils divergent. En conséquence, la question des chiffres est particulièrement discutée.

I. – COMBIEN Y A-T-IL DE PERSONNES PROSTITUÉES AUJOURD’HUI EN FRANCE ?

Fournir une évaluation quantitative précise du phénomène prostitutionnel aujourd’hui en France est un exercice périlleux. En effet, il n’existe pas une forme unique de prostitution, mais des pratiques prostitutionnelles diverses, allant de la prostitution de rue à la prostitution par Internet, exercée de façon continue ou au contraire occasionnelle.

Les contours de la prostitution sont donc relativement flous, étant donné qu’il n’existe pas de définition précise de la prostitution. Un certain nombre de pratiques, notamment la prostitution occasionnelle ou les « attitudes prostitutionnelles » ⁽³⁾, sont à la marge de cette notion, ce qui les rend difficiles à appréhender de façon chiffrée.

Par ailleurs, les données quantitatives font, dans ce domaine, grandement défaut. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) est ainsi le seul organisme public à évaluer quantitativement la prostitution en France. Il y aurait ainsi, d’après cet office entre 18 000 et 20 000 personnes prostituées en France aujourd’hui. Ce chiffre est issu, selon le ministre de l’Intérieur, du croisement de diverses données : le nombre de personnes mises en cause pour racolage par la police nationale, le nombre de victimes de traite des êtres humains ⁽⁴⁾ ou de proxénétisme identifiées dans des procédures judiciaires et les évaluations issues du monde associatif ⁽⁵⁾.

Cette estimation a été contestée par le Syndicat du travail sexuel (STRASS), sur un double fondement ⁽⁶⁾. D’une part, cette évaluation prendrait essentiellement en compte la prostitution de rue, qui, dans des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse ne représenterait que de 13 à 15 % de la prostitution totale. D’autre part, le chiffre de la prostitution en France semble très inférieur à celui des autres pays européens, notamment l’Allemagne, où l’on compterait 400 000 personnes prostituées.

En l’absence d’étude d’ensemble, on peut distinguer la prostitution de rue de la prostitution discrète (salons de massage, bars, Internet…). Par ailleurs, il faut chercher à quantifier la prostitution étudiante, qui passe généralement par Internet, ainsi que la prostitution masculine et transgenre.

A. LA PROSTITUTION DE RUE : DES CHIFFRES À MANIER AVEC PRÉCAUTION

Nous disposons aujourd’hui de sources d’information éparses en matière de prostitution de rue. L’OCRTEH en particulier évalue la prostitution de rue à partir des données fournies par les procédures judiciaires pour racolage sur la voie publique. En 2010, 1 367 personnes ont été mises en cause pour racolage par la police nationale ⁽⁷⁾, dont l’essentiel exerçait sur la voie publique.

1. La prostitution de rue en région parisienne, une réalité difficile à quantifier avec précision

Le rapport de l’OCRTEH de 2009 fournit des éléments d’information concernant les procédures pour racolage sur la voie publique. La brigade de répression du proxénétisme de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ⁽⁸⁾ indique avoir recensé 551 personnes prostituées, en 2009, au travers de procédures. Ce chiffre englobe la prostitution de rue comme la prostitution par Internet, mais les affaires de proxénétisme via Internet ne représentant que 20 % de l’activité de la brigade de répression du proxénétisme, on peut penser que les personnes recensées se prostituent essentiellement sur la voie publique.

Les recensements ponctuels effectués, dans la rue, par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris ne portent, par construction, que sur la prostitution de rue. Il ressort du recensement du 1^er octobre 2010 qu’il y aurait eu, ce jour précis, 837 personnes prostituées dans les rues de Paris. Toutefois, la prostitution étant par nature une activité masquée, ce chiffre est nécessairement inférieur à la réalité. En effet, ce recensement ne fait que dénombrer les personnes prostituées présentes, dans les rues, à un instant donné. Il ne saurait tenir compte des personnes prostituées qui évitent sciemment la police, de celles qui n’exercent pas ce jour-là ou bien encore de celles qui ne se trouvent pas dans l’espace public au moment du dénombrement.

Par ailleurs, en ce qui concerne la région parisienne, il importe de tenir compte de la périphérie de Paris, qui abrite, depuis la création de l’incrimination du racolage en 2003, des personnes prostituées qui exerçaient auparavant à Paris intra muros. En effet, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a repoussé la prostitution parisienne en périphérie de la capitale, comme l’a indiqué Mme Johanne Vernier ⁽⁹⁾, juriste, auteur d’une étude sur la traite des êtres humains pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ⁽¹⁰⁾. Aussi ces éléments d’information comportent-ils un biais méthodologique lié à leur délimitation géographique.

Enfin, les associations d’aide aux personnes prostituées permettent d’appréhender l’activité prostitutionnelle de rue via leurs rapports d’activité. Mais là encore, ces chiffres ne sauraient fournir une évaluation exacte de la prostitution de rue. En effet, les personnes prostituées ne se tournent pas toutes vers les associations, si bien que le nombre de personnes rencontrées ne peut être qu’inférieur à la réalité.

Par exemple, les Amis du bus des femmes ⁽¹¹⁾, association de santé communautaire, évalue à 500 le nombre de personnes prostituées dites « traditionnelles » à Paris. Or, la prostitution dite « traditionnelle », exercée par des femmes françaises ou maghrébines, est aujourd’hui une activité déclinante ⁽¹²⁾, qui ne semble représenter qu’une faible part de la prostitution de rue prise dans son ensemble. Si l’on se fonde sur ce chiffre pour évaluer la prostitution de rue à Paris, on obtient un ordre de grandeur fort différent de celui délivré par les services de l’État, qui ne comptent que 165 femmes françaises se prostituant dans les rues de Paris ⁽¹³⁾.

Par ailleurs, l’enquête du Lotus Bus, initiée par Médecins du monde en 2009, a été réalisée auprès de 450 à 550 prostituées chinoises à Paris ⁽¹⁴⁾, chiffre bien supérieur au nombre de personnes chinoises recensées par les services de police parisiens ⁽¹⁵⁾. Cet écart pourrait s’expliquer par le fait que certaines personnes chinoises se prostituant dans les rues de Paris ont la particularité de se déplacer en permanence, contrairement à d’autres personnes prostituées, qui stationnent à un endroit précis. Ces « marcheuses » seraient donc plus difficiles à comptabiliser. Il n’en reste pas moins que l’écart demeure important.

Il ressort de ces éléments que la prostitution de rue en région parisienne est très difficile à quantifier avec certitude. Il est toutefois loisible de penser que celle-ci est supérieure au chiffre issu du dénombrement ponctuel organisé par les services de police parisiens, qui n’offre, en tout état de cause, qu’une vision partielle de la prostitution de rue.

2. La prostitution de rue en province, des ordres de grandeurs cohérents

Concernant la ville de Lyon, les chiffres fournis par les services de police sont légèrement inférieurs à ceux établis par les associations. Si l’on se réfère au rapport de l’OCRTEH pour l’année 2009 ⁽¹⁶⁾, il y aurait 424 personnes prostituées de rue à Lyon ⁽¹⁷⁾, ce qui est cohérent avec les chiffres qui ressortent des auditions organisées par la mission d’information. En effet, M. Franck Courson ⁽¹⁸⁾, commissaire, chef de la division criminelle de la direction interrégionale de police criminelle de Lyon, fait état de 450 à 500 personnes prostituées à Lyon. De même, M. Marc Désert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, souligne que près de 600 personnes sont répertoriées comme prostituées de rue à Lyon. C’est également ce qu’a indiqué l’association Cabiria ⁽¹⁹⁾ lors d’un déplacement de la mission d’information, dont la file active ⁽²⁰⁾ sur l’agglomération lyonnaise est de 650 personnes.

La région lyonnaise semble cependant avoir connu une évolution notable au cours de l’année passée. En effet, le rapport de l’OCRTEH pour l’année 2010 montre que la prostitution de rue serait passée à 424 personnes en 2009 à 802 personnes en 2010. Cette augmentation serait essentiellement due à l’arrivée de personnes prostituées bulgares, roumaines, nigérianes et camerounaises en provenance d’Espagne, du fait de la crise économique ⁽²¹⁾.

L’écart est plus important concernant les autres villes de province. Ainsi, d’après les rapports de l’OCRTEH pour 2009 et 2010, il y aurait 252 personnes prostituées de rue à Bordeaux ⁽²²⁾, 413 à Nice et Cannes ⁽²³⁾, 127 à Toulouse ⁽²⁴⁾ et 301 à Marseille ⁽²⁵⁾. Les associations, qui travaillent principalement avec les personnes prostituées de rue, fournissent des chiffres supérieurs. Ainsi, l’association Information - Prévention - Proximité – Intervention (IPPO), basée à Bordeaux, a accompagné, en 2009, environ 600 personnes prostituées ⁽²⁶⁾. Par ailleurs, M. Patrick Hauvuy ⁽²⁷⁾, représentant de l’association niçoise Accompagnement lieu d’accueil (ALC), a estimé à 700 le nombre de personnes prostituées rencontrées chaque année. L’association de santé communautaire Grisélidis ⁽²⁸⁾ suit annuellement 500 à 600 personnes prostituées à Toulouse. Enfin, l’association marseillaise Autres Regards rencontre près de 600 personnes prostituées par an ⁽²⁹⁾.

COMPARAISON DES CHIFFRES DE LA PROSTITUTION DE RUE EN PROVINCE

Ville	Chiffres de l’OCRTEH	Chiffres des associations
Lyon	802	650
Bordeaux	252	600
Nice et Cannes	413	700 (Nice seulement)
Toulouse	127	500 à 600
Marseille	301	600

Source : Rapports de l’OCRTEH pour 2009 et 2010 ; auditions des associations.

Les chiffres avancés par les associations s’écartent donc quelque peu de ceux établis par l’OCRTEH, surtout pour certaines villes comme Toulouse, Marseille et Bordeaux.

3. La prostitution des mineurs, emblématique des divergences de chiffres entre les services de police et les associations

La prostitution des mineurs, envisagée comme un cas particulier de prostitution de rue, est représentative des divergences de chiffres qui existent entre les services de police et les associations.

En effet, les chiffres de l’OCRTEH font état de seulement six mises en cause de personnes mineures pour racolage ⁽³⁰⁾, soit 0,44 % du total des mis en cause pour racolage en 2010 en France. À Paris, les enquêtes menées par la brigade de répression du proxénétisme comme par la brigade des mineurs établissent que la prostitution de mineurs « reste un phénomène limité et de faible ampleur ». En tout, 16 cas de minorité ont été détectés au cours d’enquêtes pour des faits de racolage et de proxénétisme ⁽³¹⁾.

De même, lors de leur déplacement à Lyon ⁽³²⁾, il a été indiqué aux membres de la mission, que sur quatre des cinq dernières années, en moyenne une à cinq procédures avaient été engagées chaque année dans des affaires de prostitution de mineurs. En 2010, un seul cas a été découvert, impliquant deux mineurs. Il en va de même à Nice, où l’association niçoise Accompagnement lieu d’accueil ⁽³³⁾ a indiqué n’avoir eu connaissance que de très peu de cas de prostitués mineurs. Enfin, lors du déplacement dans les Bouches-du-Rhône ⁽³⁴⁾, la brigade départementale de protection de la jeunesse a indiqué à la mission n’avoir eu à traiter que deux cas par an, en moyenne.

Plusieurs éléments peuvent concourir à expliquer la faiblesse de ce chiffre.

En premier lieu, l’incrimination qui pèse sur les clients, particulièrement forte, tendrait à dissuader cette forme de prostitution sur le territoire français, les clients se déplaçant éventuellement au-delà des frontières pour recourir à la prostitution de mineurs.

Ensuite, la vigilance dont font preuve les personnes prostituées majeures à l’égard de la prostitution des mineurs aurait pour effet de favoriser l’alerte immédiate des forces de police et serait donc largement dissuasive. Il a ainsi été porté à la connaissance de la mission d’information que les personnes prostituées signalaient spontanément les cas de prostitution de mineurs aux services de police.

En outre, les difficultés tenant à la détermination de l’âge des personnes prostituées constituent un obstacle technique à la reconnaissance légale de leur minorité ⁽³⁵⁾. Les incertitudes entourant la détermination scientifique de l’âge osseux ne permettent en effet pas de remédier aux fausses déclarations des personnes prostituées mineures. Il semble, comme l’a indiqué Mme Nathalie Caron, avocate entendue à Lyon, que les mineurs se présentent souvent comme majeurs ⁽³⁶⁾. Baina ⁽³⁷⁾, ancienne prostituée nigériane rencontrée par la mission, a confirmé que des faux papiers lui avaient été fabriqués par son réseau, afin de porter son âge officiel de 17 à 18 ans lors de son arrivée en France ⁽³⁸⁾.

Toutefois, les chiffres issus des associations de lutte contre la prostitution de mineurs contrastent avec les éléments précédents. Ainsi, selon l’association Hors la rue ⁽³⁹⁾, il y aurait 4 000 à 8 000 mineurs en situation de prostitution en France aujourd’hui. De façon générale, la prostitution des mineurs serait en forte progression, ce que confirme l’Amicale du Nid ⁽⁴⁰⁾. La banalisation de la pratique prostitutionnelle chez les mineurs expliquerait dès lors l’« explosion » des chiffres dont fait état l’association Hors la rue en 2010. De même, l’Association contre la prostitution des enfants fait part de chiffres pour le moins inquiétants : près de 10 000 mineurs se livreraient à la prostitution en France aujourd’hui. Ce chiffre peut être corroboré par le fait que les personnes prostituées commencent généralement à se prostituer alors qu’elles sont mineures ⁽⁴¹⁾. Quatre des cinq anciennes personnes prostituées rencontrées par la mission à l’Amicale du Nid de Paris ont ainsi commencé à se prostituer étant mineures, respectivement à l’âge de 16 ans pour deux d’entre elles et de 17 ans pour les deux autres.

La différence est donc abyssale entre les quelques cas que connaissent annuellement les services de police et de gendarmerie et le chiffre de plusieurs milliers d’enfants prostitués brandi par des associations dont l’objet est la lutte contre la prostitution de mineurs.

B. UNE PROSTITUTION « DISCRÈTE » DIFFICILE À QUANTIFIER

Si les chiffres de la prostitution de voie publique font débat, alors même qu’il s’agit de la forme la plus visible de prostitution, la prostitution « discrète » est encore plus ardue à quantifier.

Depuis quelques années, la prostitution dite « discrète » en raison des lieux d’activité (salons de massage, bars à hôtesse, appartements) ou des modes de communication avec le client (prostitution par Internet, utilisation de SMS) s’est largement développée ⁽⁴²⁾.

1. La prostitution dans les bars à hôtesse et les salons de massage

Il y aurait, d’après le rapport de l’OCRTEH de 2009, 611 établissements présentant un risque de prostitution en France ⁽⁴³⁾. Ces établissements peuvent être des bars à hôtesse, où les serveurs et serveuses doivent jouer de leurs charmes pour pousser le client à consommer plus d’alcool. Cependant, dans de nombreux cas, ces bars, aussi appelés « bars américains » dans le sud de la France et en Corse, abritent bel et bien des activités prostitutionnelles, comme le montre ce témoignage  d’une ancienne hôtesse recueilli par la mission d’information : « Très vite, on se rend compte que les clients ne sont pas habitués à payer une bouteille à 150 euros pour ne rien faire avec les serveuses. Il fallait donc les recevoir dans les loges. La règle c’était donc : « à la première bouteille, tu fais un strip-tease, à la deuxième bouteille, tu branles, à la troisième bouteille, tu suces » […] En Corse, les bars américains sont de véritables bordels, les filles montent à l’étage pour faire de vraies passes. Un client qui prend une bouteille a droit immédiatement à une relation sexuelle » ⁽⁴⁴⁾.

Outre les bars à hôtesse, les salons de massage et les clubs à vocation sexuelle (strip-tease, échangisme…) sont susceptibles d’abriter des activités prostitutionnelles. Ainsi, la brigade de répression du proxénétisme de la direction régionale de la police judiciaire de Paris ⁽⁴⁵⁾ recense près de 130 salons de massage à Paris. Le rapport de l’OCRTEH de 2009 comptabilise 481 bars, cabarets, salons de massage ou clubs, en France métropolitaine (hors Paris), susceptibles d’abriter une activité prostitutionnelle. M. Marc Désert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, établit à 25 le nombre d’établissements de massage présentant un risque prostitutionnel à Lyon, employant une centaine de personnes. Ce chiffre est cohérent avec ceux fournis par la direction interrégionale de la police judiciaire ⁽⁴⁶⁾ de Lyon, qui y recense 21 salons de massage.

Cependant, la preuve de l’activité prostitutionnelle est difficile à apporter, étant donnée l’apparence de légalité de ces établissements. Les services de police doivent ainsi recueillir le témoignage de clients reconnaissant l’existence d’une relation sexuelle tarifée, ou d’une proposition allant dans ce sens. Or, il est évident que ces derniers ne seront guère enclins à faire de telles déclarations.

2. La prostitution par Internet

La prostitution par Internet fait, elle aussi, l’objet d’évaluations chiffrées, même si celles-ci sont délicates à réaliser. En effet, une même annonce, déposée sur Internet, peut correspondre à plusieurs personnes prostituées. C’est par exemple le cas des annonces gérées par les réseaux de prostitution, qui ne correspondent pas à une seule et même personne. À l’inverse, une personne prostituée peut déposer son annonce sur plusieurs sites de rencontres.

Des estimations ont cependant pu être réalisées. Ainsi, d’après M. Laurent Mélito ⁽⁴⁷⁾, sociologue, qui réalise actuellement des recherches sur l’escorting, il existerait près de 10 000 annonces distinctes sur Internet, à destination de la France, qui apparaissent sur cinq à six sites dédiés. Parmi ces annonces, seules 4 000 seraient le fait de personnes prostituées indépendantes, n’exerçant pas par le biais d’« agences ».

Ces ordres de grandeurs sont corroborés par M. Jean Yannick Pons, directeur du site de petites annonces Vivastreet ⁽⁴⁸⁾, qui comporte une section « Erotica » dédiée aux annonces à caractère sexuelle. Sans que toutes ces annonces puissent être assimilées à des offres prostitutionnelles, il est néanmoins révélateur de l’importance du phénomène de la prostitution sur Internet que près de 5 000 annonces distinctes, en France, aient été recensées en 2010.

Concernant la prostitution masculine sur Internet, il existe très peu de données chiffrées. Néanmoins, il semblerait que le principal site de prostitution masculine, domicilié aux Pays-Bas, compte aujourd’hui près de 2 500 annonces d’escort boy français ⁽⁴⁹⁾, sans que l’on puisse en induire, pour les raisons précédemment évoquées, le nombre d’hommes qui se prostituent effectivement sur Internet.

C. LA PROSTITUTION ÉTUDIANTE : FANTASME OU RÉALITÉ ?

La prostitution étudiante fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière de la part des medias, car ce thème porteur mêle jeunesse, sexualité et argent. Il est cependant difficile de démêler le faux du vrai, le fantasme de la réalité, dans ce domaine.

Les chiffres font en effet, là encore, largement défaut. Ainsi, le chiffre de 40 000 personnes prostituées étudiantes, avancé par le syndicat Sud-Étudiant, il y a quelques années, était, au dire même de ses représentants ⁽⁵⁰⁾, non fondé. Il a d’ailleurs été démenti très rapidement par l’organisation elle-même, dont les membres avaient extrapolé ce chiffre à partir des données relatives à la précarité étudiante fournies par l’Observatoire de la vie étudiante.

Les acteurs de la vie étudiante que la mission a auditionnés sont unanimes : la prostitution étudiante existe, dans des proportions toutefois non identifiées.

Plusieurs syndicats ⁽⁵¹⁾, notamment Sud-Etudiant et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), disent avoir reçu des témoignages de plusieurs étudiants se livrant à la prostitution. À l’inverse, l’Union nationale interuniversitaire (Uni) et l’Association de promotion et de défense des étudiants (Pde) ne font état d’aucun cas avéré. De la même façon, l’Union nationale des étudiants de France (Unef) n’a pas souhaité participer à la table ronde organisée par la mission d’information, afin de ne pas accroître la portée médiatique d’un phénomène que ce syndicat juge marginal.

En ce qui concerne les services universitaires de médecine préventive, seuls 3 services sur 59 font état de cas avérés ⁽⁵²⁾. Ainsi, le service universitaire de médecine préventive de l’université Paris V – Descartes ⁽⁵³⁾, qui draine près de 4 000 étudiants par an, n’a connu que deux cas avérés de prostitution étudiante ces dernières années. Mme Laure Boisjoly ⁽⁵⁴⁾, psychologue au service universitaire de médecine préventive de l’université Paris VII – Diderot, n’a eu connaissance de cas de prostitution étudiante que de façon indirecte, via un collègue médecin qui officie également dans un centre de dépistage anonyme et gratuit, où il a été en contact avec des étudiants prostitués.

La mission d’information a également tenu à interroger les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de France. M. François Bonacorsi ⁽⁵⁵⁾, directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), a indiqué à la mission d’information l’existence d’environ dix-sept cas de prostitution ou de conduite à risques au cours de ces trois dernières années, à Montpellier, Toulouse, Lille et Dijon. Le Crous de Lyon, entendu au cours d’un déplacement ⁽⁵⁶⁾ dans le Rhône, fait quant à lui état d’une dizaine de cas par an, sur 7 000 étudiants.

Toutefois, la faiblesse des chiffres avancés par ces organismes ne saurait être comprise comme le reflet d’une réalité finalement très marginale. En effet, il est difficilement concevable que les étudiants se confient spontanément aux personnels de santé et aux assistants sociaux sur ce sujet, qui relève de leur vie privée et qui est vraisemblablement porteur de tabous importants. Il est d’ailleurs révélateur que seul un médecin du service universitaire de médecine préventive de l’université Paris Diderot, officiant alors dans un centre de dépistage anonyme, ait eu connaissance de cas avérés, l’anonymat libérant probablement la parole.

Face à la pénurie de chiffres globaux, les enquêtes ponctuelles menées par différents acteurs (associations, sociologues, services universitaires de médecine préventive…) s’avèrent éclairantes.

Par exemple, l’Amicale du Nid de Montpellier a mené une enquête ⁽⁵⁷⁾ en lien avec l’Université Paul Valéry – Montpellier III, qui fait apparaître que sur 651 étudiants interrogés, 13 ont déjà accepté de l’argent ou autre chose en contrepartie d’un acte sexuel (soit 2 % des répondants). Ce chiffre, rapporté à la population étudiante totale, soit près de 2,3 millions de personnes d’après l’INSEE, pourrait faire apparaître une pratique prostitutionnelle étudiante relativement importante en termes absolus, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’étudiants.

De même, Mme Éva Clouet, dans le cadre d’un mémoire de sociologie publié en 2008, a mené une étude auprès des étudiants de médecine et de psychologie de deuxième année de l’université de Nantes. Il apparaît que sur 138 personnes ayant répondu au questionnaire, 4 étudiants affirment connaître, dans leur entourage, un ou une étudiante qui se prostitue ⁽⁵⁸⁾. Ce chiffre doit toutefois être interprété avec précaution. En effet, le champ de l’étude étant restreint, il n’est pas impossible que ces quatre étudiants évoquent la ou les mêmes personnes prostituées.

Enfin, le service universitaire de médecine préventive de Poitiers a pu recueillir des données grâce à un questionnaire distribué à l’occasion d’une action de sensibilisation. Il ressort de ce questionnaire que près de 3 % des 2 622 étudiants interrogés ont déjà été confrontés, eux-mêmes ou leur entourage proche, à une situation de prostitution étudiante.

Là encore, la réalité est difficile à cerner. La prostitution étudiante existe bel et bien. Il est en outre possible que ce soit dans des proportions non négligeables en valeur absolue. Reste toutefois à en mesurer l’importance.

D. LA PROSTITUTION MASCULINE ET TRANSGENRE

La prostitution masculine représente une part significative de la prostitution. Elle a ceci de commun avec la prostitution féminine que les clients sont pour l’immense majorité, des hommes.

1. La prostitution masculine en général

La prostitution masculine représente aujourd’hui une part relativement faible de la prostitution totale. Ainsi, d’après le rapport annuel de l’OCRTEH, les personnes prostituées de sexe masculin ne représentent que 13 % des personnes mises en cause pour racolage en 2010 ⁽⁵⁹⁾. Ces chiffres ne portent toutefois que sur la prostitution de rue et celle exercée dans certains établissements. Ils sont cohérents avec ceux des associations. L’Amicale du Nid ⁽⁶⁰⁾ héberge ainsi 20 % d’individus de sexe masculin. En tout état de cause, il ressort de ces chiffres que la prostitution masculine représenterait entre 10 % et 20 % de la prostitution de rue.

Mais la prostitution masculine est également présente sur Internet. En effet, des sites Internet sont dédiés à la prostitution masculine et près de 2 500 annonces d’escort boys en France sont recensées sur l’un d’eux ⁽⁶¹⁾. Là encore, cela ne nous permet pas de savoir combien de personnes se cachent effectivement derrière ce chiffre, une même personne étant susceptible de déposer plusieurs annonces et, inversement, une même annonce pouvant renvoyer à plusieurs personnes distinctes.

2. La prostitution transgenre en particulier

Au sein de la prostitution masculine, il convient de faire une place spécifique à la prostitution des personnes transgenres. Ce terme relativement récent englobe toutes les personnes qui considèrent que le genre qui leur a été attribué à la naissance ne fournit qu’une description incomplète, voire fausse, de leur identité réelle. Ce terme recouvre donc une réalité variée, allant des travestis ⁽⁶²⁾ aux personnes transsexuelles ⁽⁶³⁾. Cet écart entre genre et identité n’est pas, dans la société, l’apanage des hommes. Toutefois, dans l’univers prostitutionnel, il apparaît que les travestis et transsexuels sont, presque dans la totalité des cas, des individus de sexe masculin.

L’étude des chiffres locaux tirés du rapport de l’OCRTEH de 2009 ne permet pas de connaître avec certitude la part de la prostitution transgenre au sein de la prostitution masculine. Si certains services de police font la distinction entre prostitution masculine et prostitution transgenre, il n’est pas certain que ce soit le cas de tous. La brigade de répression du proxénétisme de Paris fait ainsi état, en 2009, de 103 « hommes ou travestis » parmi les 551 personnes mises en cause pour racolage, sans fournir plus de précisions. Il semble également que le vocable de « travesti » soit utilisé à la place du terme « transgenre » par les services de police, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité de la pratique prostitutionnelle des personnes transsexuelles par exemple. En tout état de cause, ces chiffres sont à manier avec une extrême précaution, les acteurs n’utilisant pas les mêmes références.

En tenant compte des réserves émises ci-dessus, il ressort de l’analyse générale des chiffres du rapport de l’OCRTEH que la prostitution masculine de rue semble majoritairement transgenre. Par exemple, sur les 393 personnes prostituées recensées à Marseille ⁽⁶⁴⁾, les services de police ont dénombré 59 travestis. De même, à Toulouse ⁽⁶⁵⁾, les services de police ont dénombré 113 prostituées et 14 travestis, tandis qu’à Bordeaux ⁽⁶⁶⁾, la prostitution de rue compterait 245 femmes et 15 travestis. À Lyon ⁽⁶⁷⁾, sur les 424 personnes prostituées dénombrées, 34 travestis ont été recensés. Dans toutes ces villes, qui représentent une part importante de la prostitution, aucun homme non travesti n’a été recensé.

Ces données quantitatives et qualitatives ne sont toutefois pas tout à fait cohérentes avec celles avancées par certaines associations qui distinguent la prostitution masculine de la prostitution transgenre. Ainsi, parmi la file active de l’association bordelaise IPPO ⁽⁶⁸⁾, 16,3 % sont des hommes et 3,7 % sont des personnes transgenres, travesties ou transsexuelles. Ce chiffre laisse au contraire à penser que la prostitution transgenre constituerait une part faible de la prostitution masculine. À l’inverse, une étude de MM. Laurindo Da Silva et Luizmar Evangelista ⁽⁶⁹⁾ montre que les hommes et les transgenres se prostituant dans la rue constituent deux parts numériquement égales des 252 personnes interrogées. Cependant, ils indiquent également que les transgenres ont été plus nombreux à ne pas répondre au questionnaire. On peut donc en déduire que les transgenres seraient plus nombreux que les « garçons » ⁽⁷⁰⁾. Aucune conclusion fiable ne peut donc être retirée de ces chiffres. Par ailleurs, aucune donnée n’a pu être recueillie concernant la part des personnes transgenres se prostituant par Internet.

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La prostitution est un phénomène multiforme et partant, difficile à appréhender. Les chiffres que la mission a pu réunir fournissent une première appréciation de la pratique prostitutionnelle en France. Toutefois, les champs sur lesquels portent ces chiffres tendent à se recouper. Par exemple, la prostitution étudiante peut être comprise comme faisant partie de la prostitution par Internet. De même, la prostitution des mineurs fait partie de la prostitution de rue. La prostitution masculine s’exerce, quant à elle, à la fois sur Internet et sur la voie publique. Ces données ne permettent donc pas de dresser un état des lieux quantitatif exhaustif de la prostitution en France. Il serait donc hasardeux, sur ce fondement, d’avancer un chiffre du nombre de personnes prostituées exerçant aujourd’hui en France.

II. – LA PROSTITUTION DITE « TRADITIONNELLE » CÈDE PROGRESSIVEMENT LA PLACE À L’EXPLOITATION SEXUELLE ET À LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Un des faits marquants des dernières décennies tient à la place prise par les réseaux de traite étrangers dans le domaine prostitutionnel. En effet, la prostitution « traditionnelle » semble avoir progressivement cédé la place aux réseaux d’exploitation sexuelle. En parallèle, l’activité des personnes prostituées de nationalité française a décliné par rapport à celle des personnes de nationalité étrangère. Or, il apparaît que ces deux évolutions sont intimement liées : la forte augmentation de la prostitution étrangère a été rendue possible par l’émergence de réseaux de prostitution en France.

A. LA FORTE AUGMENTATION DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DEPUIS LES ANNÉES 1990 EST LIÉE À L’ÉMERGENCE DE RÉSEAUX DE PROSTITUTION

Les années 1990 constituent un véritable tournant en matière de prostitution. En effet, la chute du mur de Berlin et l’effondrement politique des pays de l’Est et des Balkans, ont provoqué une arrivée massive de personnes prostituées originaires de ces pays. Mais la nationalité des personnes prostituées étrangères s’est ensuite diversifiée, avec l’afflux de femmes africaines puis chinoises.

Il est significatif que les personnes prostituées étrangères ne viennent que de quelques pays clairement identifiés. Aujourd’hui, la Roumanie, la Bulgarie, le Nigeria et la Chine sont les principaux pays d’origine des personnes prostituées étrangères en France, démontrant par là l’existence de filières et de réseaux de prostitution.

1. Les années 1990 constituent un tournant en matière de prostitution

Les années 1990 marquent le déclin de la prostitution dite « traditionnelle », exercée par des femmes françaises, parfois d’origine maghrébine, le plus souvent indépendantes ou sous la coupe d’un souteneur de faible envergure, qui tient plus du « julot casse-croûte » que du chef de réseau de prostitution. De fait, alors que cette forme de prostitution était majoritaire dans les années 1990, elle ne représente aujourd’hui qu’une part faible de la prostitution de rue dans son ensemble.

a) La part des personnes prostituées de nationalité étrangère a doublé depuis les années 1990

En matière de prostitution étrangère, il semble que les années 1990 constituent un tournant relativement net. En effet, les chiffres de l’OCRTEH montrent que la prostitution de rue est aujourd’hui essentiellement le fait de personnes étrangères.

Du début des années 1990 à 1995, la prostitution étrangère représente une part faible de la prostitution de rue dans son ensemble. Ainsi, à Paris, elle s’établissait à environ 30 % du total des personnes prostituées ⁽⁷¹⁾, tandis qu’en province, elle était d’environ 15 %.

PART DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE DANS LA PROSTITUTION DE RUE TOTALE
À PARIS ET EN PROVINCE AU DÉBUT DES ANNÉES 1990

	1992	1993	1994	1995
Paris	32,2 %	32,4 %	29,3 %	31,1 %
Province	NC	14,8 %	14 %	16,6 %

Source : Rapport de l’OCRTEH de 1995

En 1999, l’évolution est déjà enclenchée. Ainsi, d’après le rapport de l’OCRTEH de 1999, sur 5 186 personnes prostituées contrôlées sur la voie publique en 1999, 2 111 sont étrangères, soit plus de 40 %. En 2001, les femmes de nationalité étrangère représentent 56 % des femmes prostituées sur la voie publique. En 2002, ce chiffre s’élevait à 63 %. En 2003, l’OCRTEH indiquait que 85 % des femmes mises en cause pour racolage et 70,5 % des hommes étaient de nationalité étrangère. En 2009, l’OCRTEH estime que 88 % des personnes mises en cause en 2008 pour racolage sont étrangères. En 2010, la part des personnes étrangères est estimée par l’OCRTEH à 91 %. Parmi les femmes mises en cause pour racolage, 91,5 % sont de nationalité étrangère.

PART DES FEMMES DE NATIONALITÉ ÉTRANGERE PARMI LES FEMMES PROSTITUÉES
DE RUE ENTRE 1994 ET 2009

Source : Rapports de l’OCRTEH, 1995, 1999, 2001 à 2003, 2009 et 2010.

Certes, la comparaison ne porte pas tout à fait sur les mêmes éléments. En effet, avant 2003, les chiffres de l’OCRTEH étaient issus des contrôles d’identité effectués sur la voie publique. Toutefois, l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a changé la donne, en faisant du racolage un délit. Les chiffres concernent donc désormais le nombre de personnes mises en cause pour racolage et ce, sur tout le territoire national.

Toutefois, les chiffres du proxénétisme, pour lesquels la méthodologie n’a pas changé, semblent confirmer cette évolution. En effet, les personnes de nationalité étrangère ne représentaient que 19 % des proxénètes en 1980 ⁽⁷²⁾. En 2000, 48 % des proxénètes sont étrangers, contre 58 % en 2003 ⁽⁷³⁾. Ce chiffre s’établit, en 2010, à 64 % ⁽⁷⁴⁾. Le constat est sans appel : la prostitution étrangère, qui peut également être observée par le prisme des mises en cause pour proxénétisme, a fortement augmenté au cours des années 1990 et au début des années 2000.

Les auditions organisées par la mission d’information vont également dans ce sens et montrent que la prostitution de rue a connu une évolution notable depuis les années 1990, avec l’arrivée massive de personnes étrangères en provenance des pays de l’Est et d’Afrique. Mme Gabrielle Partenza, présidente de l’association Avec Nos Aînées, témoigne : « J’ai assisté, en 1999, à l’émergence des réseaux mafieux et à l’arrivée des Albanaises puis des Africaines. Ce n’était plus de la prostitution, mais bien du crime organisé » ⁽⁷⁵⁾.

Pour sa part, la prostitution traditionnelle a commencé à diminuer à partir des années 1990. Elle ne concerne plus aujourd’hui que des personnes prostituées françaises ou maghrébines d’âge mûr, entrées il y a longtemps dans la prostitution.

Le rapport de la mission d’information commune sur les diverses formes de l’esclavage moderne de 2001, de nos collègues Christine Lazerges et Alain Vidalies, décrivait déjà cette évolution : « la population prostituée a fortement changé ; il ne s’agit plus seulement d’aider des femmes françaises ou francophones par un suivi matériel, médical, social. Les associations ont aussi maintenant affaire à des femmes, des hommes, majeurs ou mineurs, le plus souvent étrangers, sans aucune connaissance ou presque de notre langue, sans papiers, soumis à des violences extrêmes et démunis de tout » ⁽⁷⁶⁾.

b) Plus de 90 % des personnes prostituées sur la voie publique sont aujourd’hui de nationalité étrangère

Il ressort du rapport d’activité de l’OCRTEH de 2010 que plus de 90 % des personnes prostituées de rue aujourd’hui en France sont de nationalité étrangère.

Ce chiffre a été critiqué par le STRASS, qui accuse la méthodologie utilisée par cet office central d’être biaisée. Pour le STRASS, « la répression du racolage vise en premier lieu les étrangères. La loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui a pour but autant la lutte contre l’immigration que la tranquillité publique des riverains a donc ainsi eu comme effet de gonfler le nombre officiel des étrangères, celles-ci étant arrêtées en priorité par la police » ⁽⁷⁷⁾. La lutte contre l’immigration illégale prendrait donc pour cible directe les prostituées étrangères et, ce faisant, augmenterait artificiellement les chiffres de la prostitution étrangère. Le pourcentage avancé de 90 % de personnes prostituées étrangères sur la voie publique serait donc, d’après le STRASS, bien supérieur à la réalité.

Il semble toutefois que cet ordre de grandeur soit corroboré par les résultats du dénombrement réalisé par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris. En effet, sur les 837 personnes prostituées recensées dans les rues de Paris le 1^er octobre 2010, 165 personnes seulement étaient de nationalité française (20 %), contre 607 personnes étrangères (72 %) et 65 pour lesquelles il n’est pas possible de déterminer la nationalité ⁽⁷⁸⁾. Le pourcentage avancé par l’OCRTEH semble donc confirmé par le dénombrement effectué, à Paris, par les services de police.

NOMBRE DE PERSONNES FRANÇAISES ET ETRANGÈRES
PARMI LES PERSONNES PROSTITUÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE À PARIS EN 2010

Source : Recensement réalisé par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne le 1^er octobre 2010.

Par ailleurs, ce chiffre est également relayé par les associations qui travaillent, sur le terrain, auprès des personnes prostituées. Ainsi, Grisélidis ⁽⁷⁹⁾, association de santé communautaire toulousaine, a indiqué que la part des personnes étrangères parmi les personnes prostituées de rue était de 80 %. De même, parmi les personnes rencontrées par l’association IPPO à Bordeaux, 51 % proviennent d’Afrique subsaharienne, anglophone et francophone, 37 % sont originaires d’Europe de l’Est, principalement de Bulgarie et de Roumanie, 9,5 % sont françaises, et 1 % vient d’Afrique du Nord et d’Amérique du Sud.

La provenance géographique des personnes étrangères qui se prostituent sur la voie publique est variable en fonction de leur sexe.

Les femmes étrangères qui se prostituent sur la voie publique viennent principalement d’Europe de l’Est, d’Afrique et de Chine. D’après les chiffres de l’OCRTEH, parmi les femmes étrangères mises en cause pour racolage par la police nationale en 2010, 40 % sont originaires d’Europe de l’Est et des Balkans, 38 % d’Afrique, 12,5 % d’Asie (dont 98 % de Chine) et 3,5 % d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud ⁽⁸⁰⁾.

NATIONALITÉ DES FEMMES ÉTRANGÈRES SE PROSTITUANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
EN FRANCE EN 2010

Source : Rapport de l’OCRTEH, 2010.

Les hommes étrangers qui se livrent à la prostitution sur la voie publique viennent essentiellement d’Amérique latine. Parmi les hommes étrangers mis en cause pour racolage par la police nationale en 2010 ⁽⁸¹⁾, 72 % étaient originaires d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, et 12,5 % du Maghreb.

NATIONALITÉ DES HOMMES ÉTRANGERS SE PROSTITUANT SUR LA VOIE PUBLIQUE
EN FRANCE EN 2010

Source : Rapport de l’OCRTEH, 2010.

2. Cette augmentation s’explique par les bouleversements géopolitiques des années 1990 associés au développement de réseaux internationaux de traite

Plusieurs facteurs géopolitiques sont à l’origine du développement de filières migratoires appuyées par des réseaux de prostitution.

a) Plusieurs facteurs ont rendu possible le développement de réseaux de traite et d’exploitation sexuelle

Les bouleversements géopolitiques des années 1990 – effondrement de l’Union soviétique, conflits balkaniques, crises politiques en Afrique – ont engendré la prolifération des réseaux de traite et d’exploitation sexuelle. C’est par exemple le cas de l’Albanie, qui a fait l’objet d’une étude de Mme Maryse Chureau : « Les facteurs expliquant le développement de la traite à partir d’une zone varient selon les contextes socioéconomique, politique mais aussi culturel. Certaines constantes existent néanmoins comme l’accroissement des écarts de richesse et le désir migratoire, la guerre ou la faiblesse de l’État qui jouent un rôle important dans le développement de réseaux criminels et donc dans le développement du trafic de femmes. Si l’on centre l’analyse sur la zone albanophone, le développement de la traite des femmes apparaît étroitement lié à l’apparition des réseaux criminels, elle-même liée à la désintégration économique et politique ayant suivi la fin du régime d’Enver Hoxha » ⁽⁸²⁾.

De plus, l’ouverture des frontières qui a résulté de la chute du mur de Berlin et de la création de l’espace Schengen, en 1995, a facilité les mouvements migratoires et partant, l’activité des réseaux et l’arrivée de personnes prostituées étrangères en France. De même, l’existence d’un marché unique européen, assurant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux facilite l’entreprise des réseaux criminels, d’après M. Dragos Chilea, ancien procureur roumain : « La traite des êtres humains profite de ces quatre libertés : les victimes sont des marchandises, des personnes qui offrent des services, et tout ceci draine de grosses sommes d’argent qui enrichissent les chefs de réseaux » ⁽⁸³⁾.

La conjonction de l’effondrement politique ou économique des États et de l’ouverture des frontières en Europe fournit une explication plausible aux vagues successives de personnes prostituées étrangères à partir des années 1990.

b) La prostitution étrangère a connu plusieurs vagues successives en France

Le rapport de l’OCRTEH de 1995 montre qu’au début des années 1990, si les principales nationalités représentées sont l’Algérie et le Maroc, la plus forte augmentation est cependant due aux pays de l’ex-Yougoslavie. M. Jean-Marc Souvira ⁽⁸⁴⁾, commissaire divisionnaire, ancien responsable de l’OCRTEH, a indiqué qu’un mouvement massif de traite avait touché les femmes d’Europe centrale et orientale à partir de 1989, celles-ci étant alors contraintes de venir pratiquer la prostitution en Europe occidentale.

De même, le rapport de Mme Adrienne O’Deye, sociologue, et de M. Vincent Joseph, anthropologue, remis au ministère de la Justice en octobre 2006, qui étudie la prostitution de mineurs à Paris, note l’arrivée massive de personnes prostituées étrangères soumises à des réseaux de prostitution. Selon eux, les filières de l’Europe de l’Est se sont vraisemblablement développées à partir de 1995, à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique et de l’éclatement de la Yougoslavie ; sont ensuite apparues les filières africaines, puis chinoises.

Cette évolution est également constatée par les acteurs associatifs. Ainsi, M. Patrick Hauvuy ⁽⁸⁵⁾, directeur d’un établissement de l’association Accompagnement lieu d’accueil, qui intervient dans les Alpes-Maritimes, a souligné l’existence de deux vagues récentes d’immigration. À la fin des années 1990, les personnes prostituées étrangères étaient originaires d’Europe de l’Est, d’abord d’Ukraine et de Moldavie, puis de Bulgarie et de Roumanie. Ensuite, à partir du milieu des années 2000, sont arrivées à Nice des personnes prostituées africaines. Dans les deux cas, M. Patrick Hauvuy précise que ces arrivées massives sont surtout le fait de réseaux de traite et d’exploitation sexuelle.

c) Les personnes prostituées étrangères sont aujourd’hui majoritairement sous l’emprise de réseaux étrangers de traite et d’exploitation sexuelle

Il est apparu à de nombreuses reprises, au cours des auditions de la mission d’information, que les personnes prostituées étrangères étaient, en grande majorité, soumises à des réseaux de prostitution, qui gèrent toute la filière prostitutionnelle, du recrutement au rapatriement des produits de la prostitution. Ces réseaux se distinguent du simple proxénétisme par leur structure organisée et le nombre de leurs membres. Loin d’être un proxénète isolé, la tête de réseau est entourée de « lieutenants », parfois de sexe féminin, qui assument pour lui toutes les étapes de la traite des êtres humains : recrutement ou embrigadement des personnes prostituées, hébergement, transfert vers la France, mise en état de prostitution et collecte des fonds.

Mme Véronique Degermann ⁽⁸⁶⁾, chef de section du parquet pour la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, a précisé que très peu de personnes prostituées étrangères relevaient en fait de la prostitution « indépendante ». De même, les chiffres tirés des rapports de l’OCRTEH montrent tous que les victimes des réseaux de prostitution sont majoritairement d’origine étrangère. En moyenne, depuis le début des années 2000, les femmes victimes de proxénétisme sont à plus de 70 % de nationalité étrangère.

PART DES FEMMES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE PARMI LES FEMMES
VICTIMES DE PROXÉNÈTISME DE 2002 À 2009

2003	2005	2007	2010
79 %	75 %	76 %	74 %

Source :Rapports de l’OCRTEH de 2003 et 2010 ; rapport du Gouvernement faisant état de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées ainsi que des moyens dont disposent les associations et les organismes qui leur viennent en aide, mars 2006.

Les réseaux sont d’ailleurs le plus souvent situés à l’étranger, comme le souligne M. Jean-Marc Souvira ⁽⁸⁷⁾ et partagent presque toujours la nationalité de leurs victimes. En France, les principaux pays d’origine de la traite sont la Bulgarie et la Roumanie pour l’Europe de l’Est, le Nigeria et le Cameroun pour l’Afrique, et la Chine pour l’Asie. Mme Véronique Degermann ⁽⁸⁸⁾ souligne qu’un proxénétisme brésilien, principalement hôtelier, sévit également dans la capitale.

D’après le rapport de l’OCRTEH, 39 réseaux internationaux de prostitution ont ainsi été démantelés en 2010. Parmi eux, 25 réseaux agissaient depuis l’Europe de l’Est et les Balkans, 9 depuis l’Afrique, 4 en provenance d’Amérique du Sud, principalement du Brésil, 1 depuis la Chine. Par rapport à 2009, les réseaux originaires d’Europe de l’Est et des Balkans sont en nette progression, puisqu’ils ne représentaient que 47 % des réseaux démantelés, contre 64 % en 2010.

ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES RÉSEAUX DE PROSTITUTION DÉMANTELÉS EN FRANCE
EN 2010

Source : rapport de l’OCRTEH, 2010.

B. LE FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE TRAITE ET D’EXPLOITATION SEXUELLE ASSURE LA PERSISTANCE DU SYSTÈME PROSTITUTIONNEL

La mainmise des réseaux de traite et d’exploitation sexuelle sur les personnes étrangères prostituées de rue a essentiellement pour origine la contraction d’une dette de passage par la personne migrante. Elle est ensuite assurée par divers moyens, allant du conditionnement psychologique à la violence physique.

1. La contraction d’une dette de passage est généralement à l’origine de la situation de prostitution et d’exploitation sexuelle

Les personnes prostituées étrangères victimes de la traite sont, dans de nombreux cas, liées au réseau par la contraction d’une dette assurant leur arrivée en France. D’après l’étude menée par Mme Françoise Guillemaut ⁽⁸⁹⁾, sociologue, près de 80 % des femmes migrantes prostituées a une dette de passage.

M. Christian Kalck ⁽⁹⁰⁾, chef de la brigade de répression du proxénétisme, a indiqué que la dette de passage pouvait aller de 5 000 euros pour les personnes en provenance des Balkans, à 50 000 euros pour celles qui viennent d’Afrique. Il a ainsi calculé que, pour rembourser ces 50 000 euros, dix années de travail étaient nécessaires dans un atelier de confection clandestin, ou comme nourrice, à raison de 17 heures de travail par jour et ce, tous les jours de la semaine. À l’inverse, la prostitution permet de gagner 3 000 à 5 000 euros par mois et de rembourser bien plus rapidement ses dettes.

Mme Nathalie Simmonot ⁽⁹¹⁾, coordonnatrice de Médecins du Monde, a souligné que le coût du passage était aussi fonction de la difficulté à passer les frontières. Le tourisme chinois étant en plein développement, les personnes chinoises ont nettement moins de mal que les personnes de nationalité africaine à passer officiellement les frontières européennes ou françaises. L’enquête du Lotus Bus indique que les femmes chinoises s’endettent à hauteur de 7 000 à 15 000 euros pour obtenir un visa de tourisme ou un visa d’affaire pour venir en France. De fait, le coût du passage pour les personnes d’origine africaine est exorbitant – autour de 60 000 euros ⁽⁹²⁾ – et allonge d’autant la durée du remboursement et donc de la situation d’exploitation sexuelle.

La dette est aussi à l’origine de la prostitution de certains jeunes roumains, d’après M. Alexandre Lecleve, directeur de l’association Hors la rue ⁽⁹³⁾. Ces jeunes garçons, originaires du sud de la Roumanie, se prostituent afin de permettre à leurs familles de rembourser la « kamata », la dette contractée auprès des réseaux mafieux en vue de financer leur émigration clandestine. Ainsi, même si ces jeunes garçons, parfois âgés de douze ans seulement, semblent se prostituer de façon autonome, ils sont en réalité sous la dépendance étroite de réseaux.

Ces réseaux peuvent assurer eux-mêmes le passage en France de personnes étrangères. C’est notamment le cas des réseaux nigérians, très structurés, qui fournissent de faux papiers aux personnes migrantes et organisent leur transfert vers l’Europe ⁽⁹⁴⁾. Comme l’écrit M. Cédric Amourette, juriste, « les filles d’Afrique noire sont recrutées par d’anciennes prostituées retournées au pays, et qui s’occupent de toute la logistique, voyages, papiers, … » ⁽⁹⁵⁾. De façon générale, le passage peut s’opérer selon des modes différents. Le plus coûteux consiste à arriver en France par avion, muni de faux papiers. Il est également possible d’entrer dans un autre pays de l’espace Schengen, pour lequel on dispose d’un titre de résident, avant de se rendre en France. Enfin, certains migrants arrivent par voie terrestre, au péril de leur vie. C’est notamment le cas des personnes de nationalité africaine, qui passent par l’Espagne ou par Malte.

Dans d’autres cas, les personnes migrantes sont peu ou prou « récupérées », à leur arrivée, par des membres de leur communauté, la dette initiale, contractée pour le passage, étant alors transférée au proxénète, qui la rachète. M. Christian Kalck ⁽⁹⁶⁾ a ainsi indiqué que certains réseaux de traite ne se souciaient pas de l’activité future des personnes transportées et que le remboursement de la dette contractée passait par des intermédiaires, d’anciennes personnes prostituées, qui devenaient alors les créancières des personnes migrantes ⁽⁹⁷⁾.

Par ailleurs, le rapport d’information sur l’esclavage moderne montrait que le recrutement de personnes migrantes s’opérait à l’époque directement dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy et au tribunal de Bobigny : « Le recrutement par les réseaux peut aussi se faire à l’arrivée des immigrés, comme ont pu en témoigner les responsables de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ). Les exploiteurs agissent au vu et au su de tous à la sortie de la zone d’attente de Roissy ou du tribunal de Bobigny où sont déférés les étrangers arrivés illégalement sur le territoire. Ce sont de véritables « rabatteurs » qui agissent en ces lieux et qui proposent aux étrangers dans un état de vulnérabilité extrême un numéro de téléphone, une adresse où on pourra les aider » ⁽⁹⁸⁾.

2. Une contrainte, physique ou morale, est toujours exercée sur les personnes prostituées victimes de la traite

Les victimes de la traite sont presque systématiquement contraintes de se prostituer pour payer leurs dettes. Toutefois, le ressort qui conduit les personnes à le rembourser varie selon l’origine des personnes en question.

a) Les réseaux africains : envoûtement et piété filiale

Il n’est pas rare que les personnes prostituées venant d’Afrique aient fait l’objet de ce qu’elles estiment être un ensorcellement avant leur départ. En effet, les « mamas » nigérianes qui les recrutent les font participer à une cérémonie, appelée « juju », visant à les protéger une fois arrivées au pays de destination. Cependant, le charme du rite est rompu si elles évoquent l’activité du réseau ou cessent leur activité de prostitution.

Tel a notamment été le cas de Baina, une jeune femme nigériane rencontrée par la mission d’information ⁽⁹⁹⁾. Arrivée à l’âge de 17 ans en France, par le biais d’un réseau de traite dont elle ignorait le véritable but, Baina, sous la menace d’un couteau, a été violée puis contrainte de se prostituer. Elle rapporte qu’il lui était alors impossible d’arrêter la prostitution et de s’enfuir, tant ses proxénètes l’avaient endoctrinée. Il lui était même interdit de parler aux associations présentes sur le terrain, car cela risquait de jeter « le mauvais œil » sur la communauté toute entière.

Ainsi, ces personnes éprouvent d’immenses difficultés à rompre le pacte initial. Le conditionnement psychologique qui résulte de l’envoûtement est tel que M. Jean-Marc Souvira ⁽¹⁰⁰⁾, ancien directeur de l’OCRTEH, a pu observer, grâce à un dispositif de fixation d’images, des jeunes femmes africaines « ouvrir un colis et s’asperger d’un liquide pour se recharger en pouvoir magique ». M. Jean-Michel Fouchou-Lapeyrade ⁽¹⁰¹⁾, commissaire central du XVI^e arrondissement, constate ainsi que leur « ensorcellement » empêche toute collaboration avec les forces de l’ordre.

Dans le cas des filières africaines, et plus particulièrement nigérianes, Mme Nathalie Simmonot ⁽¹⁰²⁾ rapporte que c’est parfois la famille elle-même qui organise le départ et la prostitution de la fille aînée, en la mettant en contact avec les réseaux de traite et en finançant son passage. Le réseau utilise ainsi la piété filiale pour assurer le remboursement de la dette et la poursuite de l’activité prostitutionnelle.

b) Les réseaux de l’Est : violences physiques et psychologiques

Les réseaux de l’Europe de l’Est répondent à un modus operandi différent. Certains d’entre eux recourent généralement à la contrainte physique et à la violence psychologique pour forcer les personnes migrantes à se prostituer. M. Jean-Marc Souvira ⁽¹⁰³⁾ fait ainsi état d’un véritable « parcours de dressage » pour les jeunes femmes de l’Europe de l’Est.

Celles-ci sont vendues telles du bétail en Moldavie, en Bulgarie ou en Roumanie à des réseaux, pour quelques centaines d’euros. Elles sont ensuite conduites en Turquie, dans les Balkans ou à Chypre pour subir le « dressage » à proprement parler, qui recourt de façon systématique à des viols collectifs, à la privation de nourriture, à l’enfermement et à la violence physique. Psychologiquement brisées et conditionnées, les victimes sont alors transférées en Europe occidentale, où leurs conditions de vie et d’exercice, comparativement moins dures, assurent leur entière docilité. Leur loyauté au réseau est également acquise par la menace permanente d’être renvoyées dans les précédents établissements. Enfin, la barrière linguistique achève de les isoler.

La contrainte morale exercée par les réseaux peut également prendre d’autres formes, comme le chantage sur la vie des membres de la famille de la personne prostituée. C’est ce dont témoigne l’histoire d’Adriana, qui a quitté l’Albanie à l’âge de 16 ans pour suivre, par amour, un homme plus âgé, qui l’a contrainte à se prostituer une fois en France, menaçant de s’en prendre à sa petite sœur restée au pays : « Là, il a commencé les menaces. Il m’a dit qu’il arriverait quelque chose à ma petite sœur. C’était une idée insupportable » ⁽¹⁰⁴⁾.

Les réseaux menacent aussi les personnes prostituées de dévoiler la nature de leur activité à leur entourage ou de les livrer, sans papiers, aux services de police, signifiant ainsi le retour au pays d’origine. La confiscation des papiers d’identité est également employée pour s’assurer que la personne prostituée ne s’échappera pas, comme en témoigne M. Cédric Amourette : « Les réseaux de prostitution dépossèdent systématiquement les victimes de leurs papiers officiels et leur en fournissent d’autres, souvent faux, afin de garder sur elles pouvoir et contrôle » ⁽¹⁰⁵⁾. Ainsi, le chantage, la menace, la violence sont les vrais ingrédients d’un consentement vicié ⁽¹⁰⁶⁾.

c) L’équilibre du système prostitutionnel assuré par les réseaux

L’équilibre du système prostitutionnel repose sur la hiérarchie interne des réseaux. Ainsi, une certaine forme de promotion professionnelle et sociale assure le maintien du système prostitutionnel. En donnant la possibilité aux personnes prostituées de devenir elles-mêmes proxénètes un jour, le réseau de traite assure sa propre survie. C’est ce que souligne Mme Claudine Legardinier, journaliste spécialiste des questions de prostitution : permettre aux personnes prostituées de devenir proxénète à leur tour, en leur offrant ainsi une forme de promotion sociale, maintient le système prostitutionnel en l’état ⁽¹⁰⁷⁾.

C’est notamment le cas des personnes prostituées nigérianes, qui peuvent devenir « mamas » si elles remboursent leurs dettes. Il apparaît également, dans le cas des réseaux africains, que les personnes prostituées peuvent racheter leur liberté en recrutant une autre personne prostituée ⁽¹⁰⁸⁾.

La logique de la dette participe également du maintien du réseau de traite. En effet, les réseaux de prostitution entretiennent leur activité en pratiquant un véritable racket sur les personnes prostituées, ainsi que l’a souligné Mme Claudine Legardinier ⁽¹⁰⁹⁾. Tout ce que gagnent les personnes prostituées est récupéré d’une façon ou d’une autre et contribue à les maintenir dans cet état de prostitution, seule façon de payer leurs dettes. C’est également ce qu’indique une étude de M. Richard Poulin, sociologue et anthropologue, à propos de personnes prostituées polonaises : « Victimes de violence, elles se retrouvent dans une vitrine, un bordel ou sur le pavé d’une rue, pour rembourser au trafiquant leur prétendue dette : frais de transport, de passeport, d’hébergement. Elles doivent ensuite rembourser le prix payé par le nouveau proxénète qui les a achetées à l’ancien proxénète » ⁽¹¹⁰⁾.

La dette n’est donc pas faite pour être remboursée, mais bien pour maintenir les personnes prostituées dans le système prostitutionnel le plus longtemps possible. La seule façon de racheter sa liberté est bien souvent le passage au proxénétisme et donc la participation au maintien du système.

3. La prostitution chinoise à Paris, la fin d’une exception ?

Les femmes originaires de Chine, qui se prostituent à Paris, semblent à première vue devoir échapper à l’emprise des réseaux. C’est en tout cas ce qui ressort de l’étude ⁽¹¹¹⁾ de Mme Florence Lévyet et de Mme Marylène Lieber, publiée en 2009 dans la Revue française de sociologie. Ces deux sociologues montrent en effet que les Chinoises du Nord, qui se sont imposées à Paris à partir de la fin des années 1990, « ne dépendent pas de réseaux mafieux et de souteneurs » ⁽¹¹²⁾, contrairement à d’autres personnes prostituées migrantes. Les migrantes de Chine du Nord semblent donc constituer une exception notable à la mainmise des réseaux de traite et d’exploitation sexuelle. Elles migreraient par le biais de réseaux de passage, dans le but de financer les études de leur enfant ou payer les soins médicaux d’un proche, mais choisiraient de payer leur dette et de subvenir aux besoins de leur famille élargie en se prostituant.

Cependant, la situation des femmes chinoises à Paris, dans leur ensemble, semble avoir récemment évolué.

En effet, Mme Véronique Degermann ⁽¹¹³⁾, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris, fait état de la constante augmentation du proxénétisme chinois. Notamment, les « marcheuses » du XI^e arrondissement de Paris seraient sous la coupe de proxénètes extrêmement violents, qui tirent profit des réseaux d’immigration clandestine chinois, tout comme les tenanciers de salons de massage. C’est également ce que confirme la brigade de répression du proxénétisme de Paris ⁽¹¹⁴⁾. Les diverses enquêtes menées par ce service dans le milieu de la prostitution chinoise ont montré l’existence d’un fait nouveau, la présence d’individus constitués en bande organisée, parfois violents.

De même, la pratique semble avoir quelque peu changé, puisque les personnes prostituées chinoises exercent plutôt dans des appartements, loués par des compatriotes à des fins prostitutionnelles, ou des salons de massage, et non plus dans des lieux publics, comme l’a indiqué le docteur Ai Anh Vo Tran ⁽¹¹⁵⁾, médecin du Lotus Bus. Leur profil sociologique semble également avoir changé, puisque les prostituées chinoises sont aujourd’hui en moyenne sensiblement plus jeunes que celles des années 1990 et 2000. En outre, d’après la brigade de répression du proxénétisme de Paris, les personnes prostituées chinoises travaillent désormais de façon regroupée, dans des tenues plus visibles et de façon statique ⁽¹¹⁶⁾. Si les personnes prostituées chinoises n’arrivent pas toujours en France par le biais de réseaux de traite, il semble toutefois que la mainmise des réseaux d’exploitation sexuelle concerne désormais une part croissante d’entre elles.

C. LA GÉOGRAPHIE DE LA PROSTITUTION ÉTRANGÈRE EN FRANCE ET À PARIS

Ainsi qu’évoqué précédemment, la prostitution étrangère n’est pas exactement de même nature à Paris et en province.

1. Les personnes originaires d’Europe de l’Est et des Balkans constituent la majeure partie des personnes prostituées dans les villes de province

D’après le rapport de l’OCRTEH pour 2009, les femmes étrangères, qui représentent entre 80 % et 100 % des femmes mises en cause pour racolage en 2008, sont, dans toutes les villes françaises, à l’exception de Bordeaux, majoritairement originaires d’Europe de l’Est et des Balkans. De façon générale, la prostitution asiatique semble absente de la prostitution de rue en province.

Ainsi, à Strasbourg, sur 200 femmes étrangères appréhendées dans le cadre du délit de racolage, 158 sont originaires d’Europe de l’Est, principalement de Bulgarie et de République tchèque. Un constat similaire peut être fait pour Nice et Cannes. En effet, sur 354 personnes étrangères mises en cause pour racolage en 2009, les services de police ont dénombré près de 218 personnes originaires de l’Europe de l’Est et des Balkans, dont 161 d’origine bulgare. De même, à Toulouse, les personnes prostituées viennent majoritairement de Bulgarie et de Roumanie. Les personnes prostituées africaines, qui représentent une part presque aussi importante de la prostitution de rue toulousaine, sont en grande partie originaires du Nigeria.

Certaines villes connaissent une situation peu ou prou équilibrée entre personnes originaires d’Europe de l’Est et d’Afrique. C’est notamment le cas de Bordeaux, dont la majorité des personnes prostituées sont d’origine africaine et viennent notamment de Sierra Leone, du Nigeria et du Cameroun. Les personnes prostituées d’Europe de l’Est, également nombreuses, sont principalement originaires de Bulgarie. Enfin, certaines villes de province connaissent une prostitution spécifique en fonction de leur localisation géographique. C’est par exemple le cas de Marseille, qui connaît une prostitution d’origine maghrébine, notamment algérienne, proportionnellement plus importante que d’autres grandes villes de province.

RÉPARTITION DES NATIONALITÉS PARMI LES PERSONNES MISES EN CAUSE
POUR RACOLAGE EN PROVINCE EN 2008

	Europe de l’Est	Afrique subsaharienne	Maghreb	Asie	Amérique du Sud	Europe occidentale
Strasbourg	79 %	21 %	-	-	-	-
Nice et Cannes	63 %	19 %	2 %	-	14 %	2 %
Bordeaux	43 %	53 %	1 %	-	2 %	1 %
Toulouse	56 %	40 %	1 %	-	2 %	1 %
Marseille	55 %	12 %	24 %	-	5 %	10 %

Source : Rapport de l’OCRTEH, 2009

2. Paris comporte certaines spécificités par rapport à la province

Plusieurs points semblent séparer Paris du reste de la France en matière de prostitution. En premier lieu, alors que la prostitution issue de l’Europe de l’Est domine ailleurs, sont représentées à Paris, de façon équitable, toutes les origines géographiques. En second lieu, la prostitution asiatique, en particulier chinoise, continue de progresser à Paris, alors même qu’elle semble absente des villes de province.

RÉPARTITION DES NATIONALITÉS PARMI LES PERSONNES MISES EN CAUSE
POUR RACOLAGE À PARIS EN 2010

Source : Rapport de l’OCRTEH, 2010.

Les personnes prostituées originaires d’Europe de l’Est et des Balkans exercent en hôtel ou à bord de voitures dans le XIII^e arrondissement, à proximité de l’Arc de triomphe et de Vincennes. Elles sont également nombreuses sur les grands boulevards.

La prostitution africaine s’exerce surtout, d’après la brigade de répression du proxénétisme de Paris ⁽¹¹⁷⁾, dans le secteur de la Goutte d’or, dans les quartiers de Château rouge et Marcadet Poissonniers. Les personnes prostituées officiant dans ces zones géographiques sont essentiellement originaires du Ghana, du Nigeria et du Cameroun. Cependant, le bois de Vincennes demeure historiquement un lieu d’implantation pour la prostitution camerounaise.

La prostitution asiatique s’exerce principalement dans les X^e, XII^e et XX^e arrondissements de Paris et se caractérise par sa grande mobilité géographique. Les quartiers de Belleville, Strasbourg-Saint-Denis, République, Porte de Vincennes et Porte Dorée et les boulevards des Maréchaux sont les principaux quartiers d’exercice. Les salons de massage présentant un risque de prostitution sont pour l’essentiel implantés dans le IX^e arrondissement.

Les personnes transgenres exercent principalement dans les bois de Boulogne. Elles sont surtout d’origine sud-américaine, africaine et roumaine.

Les personnes prostituées dites « traditionnelles », généralement plus âgées (entre 40 et 70 ans), sont peu nombreuses et exercent, en appartements, dans les II^e, IX^e et XVI^e arrondissements.

Les mineurs exercent dans différents quartiers parisiens ⁽¹¹⁸⁾ : à proximité de la Porte Dauphine et Gare du Nord pour les jeunes garçons de toutes nationalités ; les jeunes filles de l’Est exercent plutôt boulevard des Maréchaux et dans le bois de Vincennes ; celles originaires d’Afrique sont localisées dans le quartier de la Goutte d’Or.

III. – L’APPARITION D’INTERNET A PERMIS L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE FORME DE PROSTITUTION

La prostitution par Internet semble aujourd’hui connaître une forte croissance, comme en témoigne Mme Myriam Quémener, magistrate au service criminel de la cour d’appel de Versailles, pour qui l’on est passé de « la prostitution de rue à la prostitution du Web » ⁽¹¹⁹⁾.

Internet constitue en effet pour la prostitution un média privilégié, dont les faibles coûts d’accès et la discrétion sont les principaux avantages. La prostitution par Internet semble au premier abord constituer une nouvelle forme de prostitution, répondant à des motivations parfois différentes et s’exerçant dans un contexte distinct de la prostitution de rue, tant pour les personnes prostituées que pour les clients. Toutefois, aussi complexe et diverse que la prostitution elle-même, la prostitution par Internet peut être soumise aux mêmes réseaux et se trouver entre les mains des mêmes proxénètes, dénotant ainsi une simple évolution de la prostitution, davantage qu’une révolution.

A. INTERNET, UN MÉDIA PRIVILÉGIÉ POUR LA PROSTITUTION

Internet présente des avantages considérables pour une activité aussi clandestine que la prostitution. En premier lieu, la faiblesse des coûts d’accès et de fonctionnement assure une rentabilité maximale aux activités de prostitution. La discrétion et l’anonymat que garantit ce média aux clients facilitent grandement le passage à l’acte de ces derniers, mais également de certaines personnes prostituées, qui n’auraient jamais envisagé d’exercer sur la voie publique. Enfin, la possibilité de brouiller les pistes derrière des petites annonces anodines ou des sites de rencontre favorise les entreprises criminelles.

a) L’avantage financier : la faiblesse des coûts d’accès et de fonctionnement

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en matière de prostitution, ont pour effet de faciliter la mise en relation avec le client. Ainsi, comparée à la prostitution de rue, la prostitution par Internet démultiplie la clientèle.

Par ailleurs, comme pour les autres activités économiques, l’essor d’Internet a engendré une baisse des coûts. Ceci profite en premier lieu aux réseaux de traite et d’exploitation sexuelle, qui peuvent, à peu de frais, créer un site Internet, hébergé dans des cyberparadis connus pour leur législation laxiste, et l’alimenter en annonces et photographies diverses. Les réseaux peuvent également utiliser des sites Internet déjà existants pour y déposer des annonces multiples. Ainsi, la rentabilité de leurs activités est maximale.

Les personnes prostituées indépendantes peuvent également en tirer profit, notamment du fait de la publicité qu’offre la toile. M. Laurent Mélito ⁽¹²⁰⁾, sociologue, affirme ainsi qu’une inscription de trois mois peut coûter entre 300 et 1 000 euros, selon le site, la présence sur la première page coûte plus cher. Ces tarifs sont confirmés par le témoignage d’une escorte qui payait 200 euros par trimestre à un site dont le siège était en France, mais certains sites pratiquent, selon elle, des tarifs plus élevés, allant jusqu’à 300 euros par mois ⁽¹²¹⁾.

Les personnes qui se prostituent par le biais d’Internet peuvent en outre voir leurs prestations notées et commentées par les clients, ce qui leur donne une visibilité que la voie publique n’offre pas. En effet, sur certains sites, les clients « peuvent voter, opérer un classement (par popularité, ancienneté, tarif), poster des commentaires (certains font dans l’esthétisme, d’autres sont très crus) et évaluer la prestation » ⁽¹²²⁾. Si cela ne saurait constituer un quelconque progrès, notamment en termes de dignité humaine, cette possibilité peut être considérée comme un « avantage » dans un secteur aussi concurrentiel que celui de la prostitution. Cette analyse est à rapprocher de celle de Mme Sylvie Bigot ⁽¹²³⁾, sociologue, sur la marchandisation de la relation prostitutionnelle par Internet. Elle décrit en effet certains escort boys ou escort girl comme de véritables « entrepreneurs », qui « se posent très clairement en prestataires de services » et ont « une vision commerciale, mercantile des choses » ⁽¹²⁴⁾. Dès lors, la possibilité d’être évalué, à l’instar d’un bien marchand, présente un intérêt substantiel.

Certaines escortes tiennent des blogs et des sites Internet personnels ⁽¹²⁵⁾, qui leur assurent une publicité plus grande encore. Elles peuvent alors y indiquer leurs prestations, leurs tarifs et leur profil, et opérer ainsi un tri des clients.

b) La discrétion et l’anonymat : la facilitation du passage à l’acte pour le client comme pour la personne prostituée

Toutefois l’immense avantage qu’offrent les nouvelles technologies de l’information et de la communication aux acteurs de la prostitution réside dans la discrétion qu’elles permettent. En effet, l’utilisation de pseudonymes, l’usage des téléphones portables et de SMS, assurent l’anonymat des clients comme des personnes prostituées.

Il semble que cette prostitution ait généré l’apparition de nouveaux clients, qui répugnaient à recourir à la prostitution de rue. Le sentiment de s’adresser à une professionnelle indépendante, tout à fait consentante, en même temps que la facilité de la démarche via Internet, notamment dans la fixation du rendez-vous, a pu encourager le passage à l’acte de certains clients, selon M. Jean-Marc Souvira ⁽¹²⁶⁾. La discrétion est un facteur déterminant pour certains clients de la prostitution. Il a ainsi été rapporté à la mission d’information, lors d’un déplacement en Espagne, que certains clients prenaient rendez-vous par Internet et allaient ensuite directement, avec leur voiture, dans un box de parking donnant accès à un immeuble où se déroulait la passe ⁽¹²⁷⁾.

La possibilité offerte par Internet de cloisonner et de compartimenter les différents pans de son existence est à l’origine d’une nouvelle forme de prostitution dite occasionnelle. Les femmes se livrant à la prostitution sur Internet ont en réalité une « double vie », les proches n’étant pas au courant de leur activité. C’est notamment le cas d’une femme auditionnée par la mission d’information, qui exerce sur Internet depuis cinq ans, ce qui lui permet de dissimuler plus aisément cette activité à son entourage. De fait, les personnes prostituées exerçant sur Internet n’ont, pour la plupart, jamais travaillé sur la voie publique et ne le souhaitent nullement, selon Mme Véronique Boyer, animatrice de prévention sur l’action Internet au sein de l’association Grisélidis ⁽¹²⁸⁾.

Ceci est particulièrement vrai pour deux populations spécifiques. Il s’agit, en premier lieu, des étudiants, comme l’indique le syndicat Sud-Étudiant ⁽¹²⁹⁾. Si la prostitution étudiante existe sans doute depuis longtemps, elle a été rendue plus facile par l’utilisation d’Internet. La possibilité de racoler depuis son domicile, en toute discrétion, a également pu contribuer à la prostitution de mères de famille en situation précaire ⁽¹³⁰⁾. Ces femmes, célibataires avec enfants à charge, travaillant à temps partiel ou touchant un revenu minimum, se prostituent de façon occasionnelle afin de subvenir à leurs besoins.

c) L’impunité : les difficultés de la répression du racolage et du proxénétisme sur Internet

Internet offre aux acteurs de la prostitution une certaine forme d’impunité. En premier lieu, d’un point de vue juridique, les sites étant le plus souvent hébergés à l’étranger, il est difficile d’inquiéter leurs webmestres et leurs hébergeurs. Pour échapper au mandat d’arrêt européen, les sites sont hébergés aux frontières de l’Europe et opèrent depuis la Moldavie, l’Ukraine ou la Biélorussie ⁽¹³¹⁾. Ils peuvent également être hébergés en dehors de l’espace européen, dans des pays à la législation moins répressive. Tel est le cas des États-Unis qui, en vertu du premier amendement, permettent à de tels sites d’exister en toute légalité ⁽¹³²⁾, la répression ne s’exerçant que si les personnes prostituées sont mineures. Les enquêtes policières requièrent dès lors une importante coopération internationale, qui n’est pas toujours acquise ⁽¹³³⁾. Enfin, la possibilité de fermer très rapidement un site Internet dont l’hébergeur aurait été inquiété par les services de police, et d’en ouvrir aussitôt un autre, est très souvent exploitée par les proxénètes. Le caractère éphémère des sites Internet constitue donc un réel obstacle à la répression.

Par ailleurs, les personnes prostituées profitent du flou juridique entourant le racolage sur Internet. Bien que la réponse du ministre de l’Intérieur à notre collègue Alain Bocquet ⁽¹³⁴⁾, en 2007, souligne que le démarchage sur Internet n’est pas assimilé à du racolage par la jurisprudence, il semble que les services de police, comme certains parquets, aient retenu une interprétation différente du délit de racolage. En effet, plusieurs personnes ont déjà été mises en cause pour racolage sur Internet. Cependant, comme l’a indiqué Mme Myriam Quémener ⁽¹³⁵⁾, il n’y a pas eu de directive de politique pénale en ce sens. Une décision de relaxe est d’ailleurs intervenue récemment, des preuves plus circonstanciées étant nécessaires pour caractériser le racolage sur Internet.

Enfin, l’activité prostitutionnelle se réfugie le plus souvent derrière des petites annonces anodines, sur des sites de rencontre ou d’emploi, dont il est difficile de prouver qu’il s’agit bien de prostitution. La personne prostituée peut dès lors se présenter comme une simple masseuse, ou encore une secrétaire ou une femme de ménage. En outre, la preuve de la relation sexuelle tarifée est extrêmement difficile à obtenir, sauf à ce que le client reconnaisse les faits. La répression du proxénétisme sur Internet suppose donc la surveillance active de la toile et la mobilisation de nombreux fonctionnaires de police, pour des résultats aléatoires.

B. L’ESCORTING, LA PROSTITUTION PAR INTERNET

Pour certains observateurs, Internet a donné naissance à une nouvelle forme de prostitution, dont les motivations, le contexte et la démarche même seraient distincts de la prostitution de rue. L’escorte, loin d’être une simple prostituée, proposerait des services sexuels tarifés de luxe. Toutefois, la réalité ne résiste pas longtemps à cette analyse réductrice. En effet, il apparaît que la prostitution par Internet est aussi diverse que la prostitution elle-même.

1. L’escorting, un mot nouveau pour décrire une même réalité ?

L’escorting, nouvelle forme de prostitution, s’est d’abord défini par opposition avec la prostitution de rue. Le changement de dénomination est d’ailleurs révélateur de cette volonté de différencier les deux activités. Toutefois, l’escorting ne saurait résumer, aujourd’hui, l’ensemble de la prostitution par Internet, qui est aussi diverse que la prostitution en général.

a) L’escorting se définit essentiellement en opposition à la prostitution de rue

L’escorting vise, à l’origine, à fournir un accompagnement de qualité dans le cadre d’événements mondains. Des femmes, en règle générale, tiennent compagnie à des hommes dans le cadre d’événements sociaux et doivent dès lors posséder certains attraits spécifiques, comme le charme et l’esprit, en plus d’une plastique agréable. Mme Éva Clouet, doctorante en sociologie, note que « dans ce cadre, la relation sexuelle ne fait pas partie du contrat (donc n’est pas obligatoire), mais reste une intention implicite, considérée comme un acte privé entre l’escorte et son client » ⁽¹³⁶⁾. C’est la raison pour laquelle l’escorting a été très tôt associé à la prostitution de luxe.

L’escorting constitue, au premier abord, une forme de prostitution de luxe, qui se distingue nettement de la prostitution de rue. Pour M. Laurent Mélito, « la majorité des femmes interrogées acceptent la référence à la prostitution mais se situent sur le registre de l’euphémisation. Du point de vue du marketing, il s’agit de dire : ceci n’est pas une passe. Elles font référence à différents types de compétences : la qualité d’engagement et la qualité de la prestation ; l’accueil, l’écoute, le conseil, la prestance, la culture, l’allure, la distinction, l’habileté sexuelle, mais aussi des compétences plus secrètes : art de la simulation, endurance, distanciation  » ⁽¹³⁷⁾.

De fait, la relation ne semble pas, comme dans la prostitution de rue, réductible à un rapport sexuel tarifé. « Dans l’escorting, les rendez-vous durent au minimum une heure et peuvent se prolonger pour une soirée, un week-end ou même plusieurs jours […] L’acte sexuel est par conséquent moins « mécanique » et il semble beaucoup plus proche du « faire l’amour » que du simple échange de bons procédés exercés dans la pratique « traditionnelle » » ⁽¹³⁸⁾, indique Mme Éva Clouet.

La dissociation entre le moment où le contrat est passé et sa réalisation permet à la personne prostituée comme au client de se projeter dans la rencontre ⁽¹³⁹⁾. Parfois même, il s’agit de la scénariser à la façon d’un jeu de rôle. Pour M. Laurent Mélito, l’escorting est différent en ce sens que l’implication de la personne prostituée est plus forte : « Par exemple, à pratique identique […] la plus-value doit intervenir tant sur le plan de l’implication de la personne que d’un supposé savoir-faire ou d’une attention de la personne » ⁽¹⁴⁰⁾. En dehors de l’acte sexuel lui-même, la conversation, l’accueil, l’attitude de la personne prostituée sont différents.

C’est également le sens du témoignage de cette escorte : « La différence entre l’escorte et la prostituée, c’est que la première passe sa soirée avec un seul client. C’est une différence de classe. On n’invite pas au resto une prostituée de rue. Moi, si » ⁽¹⁴¹⁾. L’escorting est donc une forme de prostitution « haut de gamme », ce dont attestent les différences de tarifs entre la prostitution de rue et l’escorting. Ainsi, l’escorte précitée dit avoir gagné environ 15 000 euros par mois pendant sa période d’activité. À l’inverse, les personnes prostituées de rue peuvent ne gagner que 5 à 40 euros par passe ⁽¹⁴²⁾, et 1 500 euros par mois ⁽¹⁴³⁾. De même, d’après M. Jean-Marc Souvira, les tarifs horaires des escortes vont de 300 à 400 euros, quand les personnes prostituées de rue ne toucheraient que 30 à 50 euros en moyenne ⁽¹⁴⁴⁾.

b) Le client dans l’escorting

L’escorting permet aux clients d’entretenir une relation extraconjugale sans s’embarrasser des liens affectifs qu’elle pourrait impliquer. Pour Mme Sylvie Bigot, l’escorting est « l’archétype de la relation sexuelle désengagée : plus encore qu’une relation sans lendemain, elle n’engage pas les partenaires les uns envers les autres ni ne suscite d’attentes au-delà du temps imparti et déterminé au préalable » ⁽¹⁴⁵⁾. L’argent assure le cadrage de la relation et la légitimité du désengagement relationnel.

L’escorting permet également à certains clients d’avoir accès à un public particulier, celui des étudiants. En effet, les étudiants se livrant à la prostitution racolent presque exclusivement par Internet. Mme Éva Clouet montre que les clients des étudiantes sont des hommes mariés, d’âge mûr, issus de classes sociales aisées, qui viennent assouvir leur fantasme de la « Lolita » auprès de cette catégorie particulière de personnes prostituées ⁽¹⁴⁶⁾.

c) L’escorting semble en réalité être aussi divers que la prostitution elle-même

L’escorting semble cependant revêtir plusieurs visages, selon que les personnes qui l’exercent sont indépendantes ou non. Bien que le terme même d’« escorting » soit utilisé aujourd’hui par la majorité des personnes se prostituant par Internet, « quel que soit leur niveau de prestation » ⁽¹⁴⁷⁾, il semble qu’il faille distinguer l’escorting « indépendant » de l’escorting organisé par les « agences ».

Concernant l’escorting indépendant, il faut également opérer une distinction entre les escortes occasionnelles et les escortes professionnelles. Les premières sont souvent des femmes françaises, de plus de trente ans, qui occupent parfois un emploi à temps partiel, souvent mères célibataires ⁽¹⁴⁸⁾. De façon générale, les escortes français, hommes ou femmes, ne sont pas socialement déclassées, d’après l’étude menée par M. Laurent Mélito ⁽¹⁴⁹⁾.

Dans le cas des escortes étrangères, ces dernières peuvent être soumises à différents types de contrainte. En premier lieu, ces dernières doivent payer des frais d’inscription sur le site Internet où elles figurent ; une part importante de leurs gains est parfois prélevée ; des menaces et des violences physiques peuvent être exercées à l’encontre des escortes qui souhaiteraient se désinscrire du site Internet, ainsi que l’a indiqué M. Jean-Philippe Lenormand ⁽¹⁵⁰⁾, adjoint au chef de la brigade de répression du proxénétisme à la préfecture de police de Paris.

La pression du réseau est évidemment poussée à son paroxysme lorsque son action dépasse la simple mise à disposition de l’outil informatique permettant d’entrer en contact avec des clients. Le réseau peut ainsi organiser plus largement la pratique prostitutionnelle. Ce fut notamment le cas d’un réseau libanais, démantelé à Cannes en 2007, qui organisait, à Beyrouth, de faux concours de beauté, dont il tirait ensuite un recueil de photographies de jeunes femmes en maillot de bain, expédié à de riches clients européens. Ceux-ci réservaient une jeune femme via Internet et payaient alors près de 30 000 euros à la tête de réseau. Les personnes prostituées étaient emmenées en tournée, dans le sud de la France et à Ibiza, où elles devaient défiler. Puis, le soir venu, elles étaient contraintes, par surprise, de se prostituer ⁽¹⁵¹⁾.

2. Les motivations des escortes indépendantes

Les motivations des escortes indépendantes sont généralement financières. Toutefois, plusieurs facteurs, affectifs ou psychologiques, favorisent le passage à l’acte et la continuation de l’activité prostitutionnelle.

a) La motivation première de la prostitution par Internet reste financière

Le besoin d’argent semble tenir une place cruciale parmi les motivations des personnes se prostituant par Internet. M. Laurent Mélito ⁽¹⁵²⁾, montre ainsi que les dettes sont souvent à l’origine du passage à l’acte. « Il fallait que je sauve ma boîte. Le pire, c’est que j’ai fait ça pour l’État ; pour payer la TVA et les URSSAF », témoigne une escorte ⁽¹⁵³⁾. L’escorting peut également constituer une activité annexe à un emploi officiel, souvent à mi-temps, qui ne permet pas aux personnes d’atteindre le confort financier qu’elles souhaitent.

Mais l’escorting, bien plus rémunérateur que la prostitution de rue, crée aussi un engrenage financier d’autant plus important : les nouvelles entrées d’argent créent de nouveaux besoins, qui eux-mêmes appellent une augmentation de la rémunération, créant ainsi une forme d’accoutumance à cette forme de prostitution. C’est ce qui ressort du témoignage de l’escorte évoquée plus haut : « L’argent, c’est super dangereux. Avec 500 euros par jour, on en garde moins qu’avec 2 000 par mois. Avec tout ce que j’ai gagné, pourquoi est-ce que je n’en ai pas mis de côté ? On a toutes le même problème ; on est tellement mal qu’on a besoin de compenser. On achète des trucs incroyables, on ne regarde plus les prix. (…) Ce monde-là est trop dangereux » ⁽¹⁵⁴⁾. L’engrenage est financier, mais également psychologique. M. Laurent Mélito ⁽¹⁵⁵⁾ avance ainsi que cette manne financière est valorisante sur le plan narcissique et qu’elle devient dès lors rapidement indispensable.

L’enjeu financier est en particulier présent dans le cadre de la prostitution étudiante. Mme Éva Clouet, montre ainsi que le besoin d’argent constitue une motivation importante de l’activité prostitutionnelle des étudiants ⁽¹⁵⁶⁾. Ainsi, l’association toulousaine Grisélidis, qui mène une action à destination des personnes prostituées sur Internet depuis trois ans, constate que les personnes prostituées occasionnelles de moins de trente ans sont généralement des étudiantes qui préparent une thèse, et qui se prostituent afin de financer leurs études ⁽¹⁵⁷⁾.

Le passage à l’acte peut résulter d’une rupture affective ou professionnelle. Pour M. Laurent Mélito, c’est généralement « un événement fort, un réaménagement complet de leur vie » qui est à l’origine de l’activité prostitutionnelle des escortes indépendantes. Divorce, décès du conjoint, licenciement peuvent ainsi pousser certaines personnes à recourir à l’escorting. C’est également ce que note Mme Éva Clouet ⁽¹⁵⁸⁾ à propos des étudiantes qu’elle appelle les « désillusionnées de l’amour ». Ces jeunes femmes ont vécu des échecs amoureux avant de se lancer dans des aventures d’un soir, puis dans la prostitution, l’argent permettant alors de faire face à l’échec sentimental et de se valoriser.

C’est aussi le cas de Lucie, dont le témoignage est rapporté par Mme Sylvie Bigot : « Fonctionnaire, elle s’est mise en disponibilité pour reprendre des études universitaires et s’est lancée dans l’escorting parallèlement pour répondre, selon ses propres termes, à une détresse matérielle et une détresse amoureuse. En effet, elle a essuyé une grosse déception amoureuse, puis a essayé sans grande satisfaction les relations sans lendemain avant de s’orienter vers les relations tarifées » ⁽¹⁵⁹⁾.

b) L’aspect « glamour » de cette forme de prostitution en favorise l’acceptabilité

L’escorting se veut ainsi la face luxueuse et « glamour » de la prostitution. Cet aspect des choses est bien souvent le déclencheur de l’activité prostitutionnelle des escortes. Ainsi, la banalisation de cette activité par le cinéma et les médias, des séries télévisées comme Maison close (2010) ou Journal intime d’une call-girl (2008), des films comme Pretty Woman ou encore des œuvres littéraires, a pu renvoyer une image valorisée de cette forme de prostitution. C’est ce que note Mme Claudine Legardinier, journaliste : « Tout ce bain médiatique fait de la prostitution quelque chose de banalisé, voire de chic et branché. » ⁽¹⁶⁰⁾

Les émissions télévisées semblent également avoir un impact non négligeable sur le développement de l’escorting. Mme Claudine Legardinier dénonce ces « émissions sur les « escort girls », qui ne parlent que d’argent facile et de glamour […] qui ont une véritable influence sur les jeunes femmes » ⁽¹⁶¹⁾. C’est notamment le cas d’une escort girl, qui témoigne dans la revue Prostitution et société : « Un soir, sur Zone Interdite, sur M6, est passé un reportage sur les escorts. J’ai été sidérée. Les tarifs étaient complètement fous. Je me suis dit que c’était la solution. Je ne savais pas que c’était possible » ⁽¹⁶²⁾.

c) Une façon différente de vivre sa sexualité

Certaines escortes avancent également que cette activité est un moyen de vivre leur sexualité de façon différente. Elles ne conçoivent alors pas leur activité comme un travail, mais comme « un moyen de vivre en toute discrétion une sexualité active, d’autant plus que l’argent permet de lever les inhibitions » ⁽¹⁶³⁾. C’est paradoxalement pour ne pas répondre au stigmate de la « putain » que certaines femmes, d’après l’analyse de Mme Sylvie Bigot ⁽¹⁶⁴⁾, deviennent escortes. C’est également le cas d’Alain, escort boy à Paris : « Alain a d’abord découvert la prostitution en tant que client. Ses fantasmes l’ont toutefois orienté vers les couples, qu’il cherche dans un premier temps à rencontrer pour son propre plaisir » ⁽¹⁶⁵⁾, avant de se prostituer par Internet.

Parmi les étudiants qui se prostituent, la volonté de s’inscrire en rupture par rapport aux valeurs morales transmises par la famille peut motiver l’entrée dans la prostitution, comme le montre Mme Éva Clouet : « Anne-Sophie a commencé à se prostituer occasionnellement à la fin du mois de novembre 2006. Cette pratique, à l’opposé de l’éducation inculquée par ses parents, marque sa volonté de rompre avec « une éducation stricte et étouffante » […] En se prostituant, Anne-Sophie se heurte frontalement à la morale familiale » ⁽¹⁶⁶⁾.

C’est également ce que note M. Laurent Mélito à propos des escortes les plus jeunes : « Il y a aussi celles qui désirent un changement, qui découvrent un univers sexuel et relationnel différent et disent vouloir joindre l’utile à l’agréable (…) Très sollicitées par les hommes qu’elles désirent souvent, elles ont pris la décision de solliciter plus ou moins directement ces partenaires sur le registre financier » ⁽¹⁶⁷⁾. Il note cependant qu’une minorité seulement tient ce discours.

C. LES « SEX TOURS », NOUVELLE FORME D’EXPLOITATION DE LA PROSTITUTION

Internet est également le lieu de l’activité des réseaux de prostitution, qui, sous le nom d’« agences d’escortes », exploitent des personnes prostituées. De fait, dans ce cadre, le client a le sentiment de traiter avec une escorte indépendante, une professionnelle libre de ses choix ⁽¹⁶⁸⁾. Le caractère invisible de l’emprise du réseau rend cette forme de prostitution particulièrement attrayante pour le client, qui est dès lors déculpabilisé.

Le rapport du Gouvernement relatif à l’évolution de la situation des personnes prostituées de 2010 souligne que la pratique des « sex tours » tend aujourd’hui à se développer ⁽¹⁶⁹⁾. Elle consiste à programmer le séjour des personnes prostituées étrangères dans différentes villes européennes, à raison de quelques jours à une semaine par ville. Cette tournée assure la mobilité, et donc la quasi-invulnérabilité, des réseaux qui l’organisent. Les personnes prostituées, le plus souvent de jeunes femmes, sont recrutées de façon trompeuse par des petites annonces pour un emploi ou de simples rencontres sur des forums.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont ainsi utilisées par les réseaux de traite pour faciliter leur entreprise criminelle. Le recrutement est facilité par Internet. Les victimes, qui entrent en contact avec des réseaux depuis leur domicile, à leur insu, en répondant à des petites annonces ou par le biais de réseaux sociaux, ne se sentent pas en danger et sont dès lors moins vigilantes ⁽¹⁷⁰⁾. M. Jean-Marc Souvira a ainsi indiqué que les réseaux d’escortes constituaient une forme de traite, dans la mesure où les victimes sont trompées sur la nature des prestations qu’elles auront à fournir. Par ailleurs, la violence exercée contre elles semble être du même ordre que dans le cas de réseaux classiques ⁽¹⁷¹⁾.

Par la suite, les jeunes femmes sont référencées, de même que leurs mensurations et leurs prestations, sur un site Internet. Les clients passent commande par un message écrit, envoyé depuis un téléphone portable, en Roumanie ou en Bulgarie ⁽¹⁷²⁾. Tel était le cas d’un réseau slovène récemment démantelé. Un site hébergé à l’étranger proposait un catalogue de photographies de jeunes femmes, choisies par le client. Celui-ci recevait la confirmation du rendez-vous, la date, l’heure l’adresse de l’hôtel et le numéro de chambre, par un message envoyé sur son téléphone portable ⁽¹⁷³⁾.

Ces tournées sont généralement organisées dans des hôtels de moyenne et de haute gamme qui, par leur fréquentation et leur taille, permettent à l’activité prostitutionnelle de passer inaperçue. Par sa nature, cette forme de prostitution est particulièrement difficile à quantifier. M. René-Georges Querry, directeur de la sécurité du groupe Accor, a toutefois estimé que « dans les grands hôtels de type Ibis à proximité de la Tour Eiffel, qui comptent de 300 à 600 chambres, il a pu déjà être constaté la présence d’une douzaine de prostituées en même temps dans l’hôtel. » ⁽¹⁷⁴⁾ La prostitution semble peu présente dans l’hôtellerie de luxe, dans la mesure où la fréquence des passages d’employés dans les chambres est beaucoup plus importante.

Les personnes se livrant à la prostitution réservent une chambre pour une durée d’une semaine et reçoivent ensuite les clients, au cours de rendez-vous successifs, dans leur chambre. Il s’agit essentiellement de femmes en provenance d’Europe de l’Est. La réservation de la chambre d’hôtel est toujours effectuée par des personnes seules, car un groupe attirerait l'attention. De faux noms sont alors utilisés ⁽¹⁷⁵⁾.

Ces personnes travaillent, sauf exception, pour des réseaux, ainsi que l’a indiqué M. Jean-Marc Souvira : « les profits de ce trafic [sont] récupérés par une femme, souvent ex-prostituée, qui dirige cinq ou six prostituées et qui est seule en lien avec le réseau mafieux » ⁽¹⁷⁶⁾. Il arrive ainsi fréquemment que ce soit une ancienne personne prostituée qui soit en charge de veiller au bon déroulement du « sex tour » et de surveiller les jeunes femmes. C’est notamment ce qu’indique le rapport de l’OCRTEH à propos du démantèlement d’un réseau d’Europe de l’Est sévissant dans des hôtels parisiens : « Deux prostituées russes étaient chargées de former leurs compatriotes et de transférer en Russie 50 % du produit de leur prostitution » ⁽¹⁷⁷⁾. Les profits ainsi réalisés sont envoyés dans le pays d’origine via des systèmes internationaux de transfert de fonds. Du fait de ce mode d’organisation, la preuve du proxénétisme est particulièrement difficile à apporter. Ces tournées sont très organisées, le réseau assurant une surveillance étroite des personnes prostituées ⁽¹⁷⁸⁾.

IV. – LA PRÉCARITÉ ET LA VULNÉRABILITÉ DEMEURENT DES FACTEURS DÉTERMINANTS D’ENTRÉE ET DE MAINTIEN DANS LA PROSTITUTION

En dehors des cas de traite des êtres humains, on peut distinguer plusieurs grandes logiques d’entrée dans la prostitution, qui constituent, généralement, autant de facteurs fragilisants pour les personnes qui les subissent.

Il s’agit tout d’abord des ruptures familiales et de l’exclusion sociale dont sont victimes certains jeunes, notamment homosexuels ou transgenres. La prostitution peut alors apparaître comme une stratégie de survie, étant souvent la seule activité permettant de se nourrir et de se loger. Plus largement, la précarité économique, qu’elle soit subie à l’étranger ou en France, constitue également un facteur majeur d’entrée dans la prostitution, débutant souvent sous une forme occasionnelle. Enfin, il n’est pas rare que les personnes prostituées soient victimes de tiers peu scrupuleux, qui n’hésitent pas à abuser de leur crédulité ou de leur vulnérabilité pour les faire entrer dans cette activité.

Ainsi, en dehors de la traite des êtres humains, c’est la vulnérabilité sous toutes ses formes, sociale, financière et psychologique, qui constitue l’autre grand ressort de l’entrée dans la prostitution.

A. LES RUPTURES FAMILIALES ET L’EXCLUSION SOCIALE

Les jeunes isolés, notamment en raison d’un rejet lié à leur orientation sexuelle, sont particulièrement vulnérables et peuvent trouver dans la prostitution un moyen de survie.

1. Les mineurs en errance

La question de la prostitution des mineurs, qui a émergé au début des années 2000 sur la scène publique, est liée à l’arrivée visible de jeunes prostitués roumains à la Porte Dauphine, en 1999 ⁽¹⁷⁹⁾. La réponse législative ne se fait pas attendre : dès 2002, la prostitution des mineurs est interdite et leurs clients se rendent coupables d’un délit ⁽¹⁸⁰⁾.

Les mineurs prostitués, lorsqu’ils sont français, sont généralement isolés. Filles ou garçons, leur activité prostitutionnelle est souvent occasionnelle, transitoire et peu organisée ⁽¹⁸¹⁾. La prostitution est pour eux une stratégie de survie face à leur précarité sociale et financière.

Bien souvent, ces jeunes sont en rupture familiale et leur passé institutionnel instable, au sein de foyers, témoigne de leur isolement. Comme le note une étude sur la prostitution masculine, « souvent ces garçons ont perdu un de leurs parents, ont des conflits avec la belle-mère ou avec le beau-père ce qui les amène à quitter la maison des parents »⁽¹⁸²⁾. Sans logement, sans couverture sociale, coupés de leur famille, ascolaires, ces mineurs sont plongés dans un profond isolement social et affectif ⁽¹⁸³⁾.

Un jeune homme français, prostitué, témoigne : « Je me suis trouvé dans la rue à l’âge de 16 ans, donc, il fallait que je me débrouille pour trouver un logement. Eh bien, j’ai essayé des foyers et ils me fermaient toujours la porte au nez. Pour des questions d’hébergements ils disaient toujours : « il n’y a pas de place », à force, pendant trois mois, j’ai réellement galéré et donc, j’ai trouvé la prostitution. J’ai connu ça à la gare du Nord. Je suis arrivé… Cela s’est passé un peu dans les deux sens : quelqu’un qui m’a présenté là-bas, il m’a montré un tel, un tel et puis moi je suis allé voir directement, j’ai dragué » ⁽¹⁸⁴⁾.

De même, les comportements pré-prostitutionnels, comme le fait d’avoir des relations sexuelles en contrepartie de biens non monétaires, touchent en premier lieu, d’après le docteur Dinah Vernant, « les adolescentes les plus fragiles, livrées à elles-mêmes, dont les familles sont souvent défaillantes » ⁽¹⁸⁵⁾. Ces pratiques, non assimilées à de la prostitution par les mineurs, sont plutôt de l’ordre de la « débrouille » : le troc sexuel constitue un moyen rapide d’acquérir certains biens.

2. Un rejet lié à l’orientation sexuelle

La prostitution masculine des mineurs et des jeunes majeurs a ceci de particulier qu’elle est essentiellement homosexuelle ⁽¹⁸⁶⁾. Aussi, l’entrée dans la prostitution de jeunes hommes est-elle fréquemment liée à la non-acceptation de leur orientation sexuelle par leur famille, qu’ils soient homosexuels ou transgenres.

Ce cas de figure est celui de Kevin ⁽¹⁸⁷⁾, jeune homme rencontré à l’Amicale du Nid de Paris, qui a commencé à se prostituer à 16 ans, après le rejet dont il a été victime de la part de sa famille, à la suite de la révélation de son homosexualité ⁽¹⁸⁸⁾. C’est aussi ce qui ressort du témoignage de Martin, jeune homme mis à la porte par ses parents du fait de son homosexualité : « Je devais payer un loyer de 300 euros tous les mois, à peine ce que me rapportait n'importe quel petit boulot […] Dans le milieu gay, on me disait que j'étais mignon, que je pourrais gagner jusqu'à 500 euros par jour. Entre ça et la galère, ma décision a été vite prise » ⁽¹⁸⁹⁾.

En parallèle, la prostitution peut constituer, pour certains jeunes hommes, le moyen de vivre leur homosexualité. C’est ce qui transparaît dans le témoignage de Paolo : « Longtemps, je ne me suis pas assumé en tant qu’homosexuel. Je sortais avec des filles, je me racontais qu’un jour je me marierais […] J’ai commencé à rencontrer des garçons par réseau téléphonique pour […] des rencontres homosexuelles en direct. J’utilisais beaucoup ces réseaux depuis des cabines. Ça me coûtait très cher. De 18 à 20 ans, j’appelais, j’écoutais les messages et je raccrochais. Les garçons ne cherchaient pas à rencontrer quelqu’un pour une relation ; c’était seulement sexuel. Un jour, il y en a un qui m’a proposé de l’argent. […] Au début j’ai refusé. Le type était âgé et l’effet de surprise a fait que j’ai décliné. Et puis un jour j’ai accepté ; la personne devait me convenir. De l’argent, j’en avais pourtant. En plus, j’habitais chez mes parents. Tout s’est passé très vite. Je n’en ai que de vagues souvenirs. J’avais 21 ans »  ⁽¹⁹⁰⁾.

3. L’exclusion sociale accrue des personnes transgenres

Compte tenu de l’exclusion sociale et de la stigmatisation dont elles font l’objet, la prostitution constitue, pour les personnes transgenres, travesties ou transsexuelles, l’un des principaux moyens de se procurer une source de revenus. L’entrée dans la prostitution des personnes transgenres semble ainsi répondre à plusieurs préoccupations.

La première est d’ordre sociale : rencontrer des pairs, partager son expérience et parfois, amorcer sa transformation. La solitude des personnes transgenres peut en effet être extrêmement lourde. Pour Dominique, transsexuel, « on s’habitue par la force des choses : au silence total de la famille qui vous traite de malade et, plus douloureux encore, à l’inextricable situation de la rencontre. Dire la vérité à quelqu’un qui vous plaît, c’est horrible. Dans le meilleur des cas, la personne disparaît. Encore heureux quand on ne se fait pas casser la figure » ⁽¹⁹¹⁾.

C’est aussi ce dont témoigne l’histoire de Myriam, jeune transsexuel, rejeté par sa famille à 14 ans et pour qui la prostitution a été un moyen de rompre son isolement affectif : « Si je suis entrée dans la prostitution, c’est parce que je suis transsexuelle. On m’avait dit que c’était le seul endroit où je pourrais rencontrer des trans. Je n’avais pas de famille, personne. […] À 14 ans, j’ai été rejetée par ma famille » ⁽¹⁹²⁾. Le milieu de la prostitution transgenre apparaît alors comme un lieu de sociabilité : « Mais ce que je voulais surtout, c’était avoir un lien avec les autres filles. La prostitution, c’était un cocon, une famille. Mais une famille qui me détruisait. Ce que je voulais, c’était être entourée, rencontrer des jeunes, rigoler, boire un coup. On a sa souffrance et on est seul. À qui en parler ? » ⁽¹⁹³⁾

Les motivations sont également d’ordre économique et financier. Hassen ⁽¹⁹⁴⁾, jeune homme algérien rencontré à l’Amicale du Nid de Paris, s’est régulièrement prostitué, à partir de 16 ans, afin de disposer des moyens de subsistance, ayant été rejeté par sa famille ⁽¹⁹⁵⁾. Mais la prostitution semble aussi être un moyen rapide, pour les personnes transsexuelles, de gagner suffisamment d’argent pour achever leur transformation. C’est ce qui ressort du témoignage de Myriam : « Quand on est trans, on va dans la prostitution pour pouvoir s’offrir la chirurgie et puis après on s’habitue et on y reste » ⁽¹⁹⁶⁾.

La prostitution est enfin l’une des principales activités rémunérées que les personnes transgenres peuvent exercer en accord avec leur apparence physique. L’étude de M. Laurindo Da Silva sur la prostitution masculine  indique ainsi que « la majorité a pratiqué des petits boulots avant la prostitution, mais ceux-ci peuvent devenir incompatibles avec le mode de vie choisi » ⁽¹⁹⁷⁾. La discrimination à l’égard des personnes transsexuelles est en effet telle qu’il n’est parfois pas possible pour ces personnes d’exercer un métier classique en conservant l’apparence physique qui correspond à leur genre. La prostitution est, pour les personnes transgenres « une façon de se faire une profession » ⁽¹⁹⁸⁾. C’est ce qui ressort du témoignage de Mira, transsexuel français : « J’ai commencé à faire la prostitution c’est parce que j’avais besoin d’argent… Et parce que franchement, chaque fois que je me présente pour travailler quand on me voit comme ça on me dit toujours Madame, et quand je présente ma pièce d’identité c’est toujours un mec, et c’est d’avantage pour ça qu’on trouve jamais du travail… » ⁽¹⁹⁹⁾

Il faut préciser que seule une minorité de personnes transgenres recoure à la prostitution. Mais les motifs de l’entrée dans la prostitution sont liés à l’exclusion sociale et à la stigmatisation profonde dont ces personnes font l’objet dans notre société.

B. LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE

Sans revenir sur les situations de contrainte qui sont de loin les plus nombreuses, la nécessité de gagner, souvent rapidement, de fortes sommes d’argent est l’un des autres grands facteurs d’entrée dans la prostitution, qui peut alors prendre une forme occasionnelle, notamment au début.

1. La prostitution étrangère comme aboutissement d’un processus migratoire

Ce cas de figure peut être celui de certaines personnes étrangères, qui décident de migrer afin de procurer de l’argent à leur famille ou de se constituer un capital, sans toujours savoir quelle activité elles exerceront et dans quelles conditions. La décision de migrer vers la France est souvent le résultat du manque de perspectives économiques dans le pays d’origine.

C’est par exemple le cas des femmes chinoises qui se prostituent à Paris. D’après l’enquête menée par le Lotus Bus de Médecins du Monde ⁽²⁰⁰⁾, celles-ci viennent principalement du nord-est de la Chine, région connue pour sa production industrielle et son exploitation minière mais qui est fortement touchée, depuis quelques années, par le chômage. Ces femmes, qui avaient jusqu’alors un travail correctement rémunéré, se trouvent tout à coup socialement déclassées et peinent à retrouver un emploi. Selon l’étude de Mmes Florence Lévyet et de Marylène Lieber, ces femmes, « qui appartiennent à une génération marquée par la transition économique entamée en Chine depuis 1978 […] ont été pendant une vingtaine d’années employées d’entreprise d’État, jouissant d’un statut relativement favorisé, avant d’être pour la plupart mises à pied et de vivoter grâce à des emplois temporaires, ou, pour d’autres, de se lancer dans les affaires en ouvrant généralement un commerce au succès éphémère » ⁽²⁰¹⁾.

Cette situation n’est en rien spécifique aux femmes chinoises. Certaines femmes originaires du Nigeria ⁽²⁰²⁾ ou d’Europe de l’Est migrent vers la France dans les mêmes conditions. L’une des caractéristiques communes de ces migrations est la précarité dans laquelle elles se déroulent. En effet, fréquemment, ces personnes qui souhaitent migrer en France font appel à des réseaux clandestins et se trouvent donc en situation irrégulière. Or, cette situation administrative leur ouvre très peu de liberté de choix. Une fois sur place, les personnes migrantes, ne parlant pas le français, peuvent difficilement trouver d’autres sources de revenus que la prostitution ⁽²⁰³⁾.

Par exemple, l’entrée dans la prostitution des femmes chinoises est la plupart du temps postérieure à la migration, mais également liée à l’absence d’alternative rémunératrice. En effet, M. Lilian Mathieu, sociologue, indique que les prostituées chinoises peuvent préférer cette activité à une place de domestique ou un travail dans un atelier clandestin ⁽²⁰⁴⁾. Mme Nathalie Simmonot, coordinatrice de Médecins du monde à Paris, souligne que les femmes originaires de Chine du Nord, après avoir fait l’expérience de l’esclavage domestique auprès d’autres membres de leur communauté, se tournent vers la prostitution, qui leur assure une certaine forme de liberté ⁽²⁰⁵⁾. En effet, les employeurs qui se trouvent face à des personnes sans papier ou en situation administrative très précaire, les font travailler à temps plein sans les rémunérer et parfois en abusant sexuellement d’elles. De fait, dans ces conditions, l’activité prostitutionnelle peut devenir un choix « acceptable ».

C’est également ce qui ressort du témoignage de Perle, recueilli par Mmes Nasima Moujoud et Dolorès Pourette : « Perle a 45 ans, elle est originaire de la Chine du Nord. Elle est en France depuis trois ans et demi au moment de notre rencontre. Divorcée depuis treize ans, elle a un fils de 18 ans qui vit avec elle. Elle a été licenciée il y a huit ans, alors qu’elle travaillait dans une fabrique d’instruments chirurgicaux. […] Perle est venue avec quatre autres personnes, en versant la somme de 50 000 francs (7 600 €) à des passeurs pour le voyage et le visa touristique. Elle a emprunté cette somme à sa famille, qu’elle a remboursée en deux ans. Arrivée en France, elle a été embauchée chez des Wenzhou (Chinois originaires de la région du même nom, située dans la province du Zhejiang) comme « nourrice ». Payée 3 000 francs (450 €) par mois, elle travaillait, tous les jours, toute la journée, avec seulement deux jours de repos par mois. Elle n’était en outre ni nourrie, ni logée - elle mangeait aux Restos du coeur et payait 700 francs (environ 100 €) par mois pour un lit dans un logement appartenant à une famille de Chine du Sud, dans lequel elle dort avec cinq autres personnes, dont deux hommes. Ayant remboursé sa dette au bout de deux ans, elle a arrêté de travailler en tant que nourrice. Misant tout sur l’avenir de son fils, elle se prostitue pour ne plus être exploitée par un employeur, et pour gagner de quoi financer ses études » ⁽²⁰⁶⁾.

La grande vulnérabilité de ces personnes en fait des cibles idéales pour les proxénètes, ainsi que le montre le témoignage de Raïssa, jeune albanaise, qui, mariée de force à un homme violent, décide de quitter son pays : « Un jour, je n’en pouvais plus, je me suis enfuie. […] Là, j’ai rencontré un homme, la trentaine, qui était avec une copine. Un homme normal. Enfin, je le pensais. Il m’a dit qu’à l’Ouest, je pourrais avoir une vie meilleure et un bon travail... À l’arrivée [à Paris], j’ai appelé. J’ai eu une fille qui m’a donné un rendez-vous à la Porte d’Orléans. […] Elle m’a donné des vêtements, des préservatifs et l’après-midi, elle m’a emmenée avec elle à la Porte d’Auteuil. Je n’avais pas un euro, je ne parlais pas un mot de français et je ne connaissais pas Paris. Je ne savais rien. Quand elle m’a dit de l’accompagner, au début, je n’ai pas compris. C’est en arrivant à la Porte d’Auteuil que j’ai compris ce qu’elle faisait. Il y avait une Albanaise et une Russe. Je suis restée sur le trottoir jusqu’à 9 h du soir. Le soir, elle a pris tout mon argent » ⁽²⁰⁷⁾.

M. Lilian Mathieu, sociologue, souligne que certaines migrantes qui se prostitueront sont relativement conscientes de la nature de l’activité qui les attend ⁽²⁰⁸⁾. Elles ne sont pas toutes abusées par de fausses promesses ou contraintes physiquement à se prostituer. Il arrive qu’elles choisissent sciemment cette activité afin de gagner d’importantes sommes d’argent en peu de temps, afin de nourrir un autre projet dans leur pays d’origine, sous-estimant généralement la violence générée par le réseau ou l’activité de prostitution elle-même et la part de revenus qu’elles pourront conserver.

C’est notamment le cas de certaines femmes chinoises qui se prostituent à Paris. Elles migrent puis recourent parfois à la prostitution pour payer les soins médicaux d’un proche ou les études de leur enfant unique ⁽²⁰⁹⁾. L’enquête du Lotus Bus rapporte ainsi l’histoire de Mme Z. : « Âgée de 47 ans, elle vient du Liaoning (Nord Est) et a un fils qui fait des études d’informatique. Il est dans sa dernière année d’université et ses études, en Chine, coûtent 10 000 euros par an. Madame Z. est venue en France et a fait de multiples petits boulots comme la garde d’enfants ou de personnes âgées à domicile. Elle a également une mère malade en Chine qui a besoin de se faire opérer des yeux mais l’opération coûte très cher. […] Tout le peu d’argent qu’elle peut économiser est envoyé à sa famille » ⁽²¹⁰⁾.

D’après l’étude menée par Mme Suzanne Cagliero et M. Hugues Lagrange sur les femmes prostituées, « les femmes d’Europe de l’Est, dont la moitié n’accepte pas sa condition, ont souvent des projets très précis : acheter une boutique ou un établissement ou plus simplement faire de l’argent pour s’acheter une maison, retourner chez elles et reprendre leur vie « normale ». La prostitution serait juste un passage pour réaliser ce projet. » ⁽²¹¹⁾ C’est également ce que montre l’étude de M. Richard Poulin, sociologue et anthropologue : « Les Polonaises, qui quittent leur pays pour l’Eldorado occidental en sachant qu’elles auront à se prostituer, croient pouvoir gagner le maximum d’argent en quelques mois, puis rentrer à la maison » ⁽²¹²⁾.

Les personnes migrantes idéalisent bien souvent la prostitution telle qu’elle a lieu en Europe occidentale. La découverte des véritables conditions d’exercice en France peut alors constituer un choc considérable comme l’explique Mme Vanessa Simoni, dans le cas des personnes prostituées nigérianes exerçant à Paris ⁽²¹³⁾.

2. La prostitution résultant d’une vulnérabilité accrue de certaines catégories sociales

La précarité dans laquelle se trouvent certaines catégories sociales, notamment du fait des lacunes des politiques sociales, constitue la seconde forme de vulnérabilité économique pouvant conduire à la prostitution. Il apparaît que les étudiants et les personnes âgées sont plus particulièrement concernés, même si la précarité économique est la racine commune à de nombreuses formes de prostitution.

a) La prostitution des étudiants : concilier études et conditions de vie décentes

Le manque de moyens financiers est la principale motivation de la prostitution des étudiants. C’est ce que montre Mme Éva Clouet ⁽²¹⁴⁾ à travers le témoignage de Sandrine, étudiante en situation de prostitution. Cette jeune femme a choisi d’étudier l’architecture dans une grande école. Ses parents n’ayant que peu de moyens financiers du fait d’une situation de chômage prolongée, elle ne souhaite pas dépendre financièrement d’eux, et ce d’autant plus qu’un autre membre de sa famille les sollicite déjà sur le plan financier. Les bourses dont elles bénéficient ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. Bénéficiaire d’une bourse d’échelon 1, elle touchait 1 200 euros par an seulement. Ainsi, pour assumer ses choix en matière d’éducation – elle aurait pu se contenter d’aller dans une université près de la ville de ses parents – elle se prostitue pour ne pas peser financièrement sur ses parents.

C’est également ce que montre le témoignage anonyme de ce jeune homme : « Aucun étudiant sain d’esprit ne se prostitue par plaisir ; quand on le fait, c’est qu’on est financièrement au pied du mur. On veut de l’argent pour payer le loyer et poursuivre ses études » ⁽²¹⁵⁾.

Un second facteur intervient cependant pour motiver l’entrée dans la prostitution des étudiants, comme les syndicats étudiants représentés devant la mission ⁽²¹⁶⁾ en ont fait part à la mission : le temps. Les étudiants financièrement autonomes, qui ne dépendent pas ou peu de leurs parents, doivent étudier tout en gagnant de quoi vivre décemment. Or, les étudiants qui s’y adonnent perçoivent l’activité prostitutionnelle, notamment l’escorting, comme un moyen de consacrer plus de temps à leurs études, ce qu’un emploi étudiant classique, mal rémunéré, ne leur permettrait pas, pensent-ils. La réussite universitaire, qui demeure l’objectif premier, les conduit donc à préférer l’activité de prostitution, qu’ils considèrent moins chronophage, à un emploi de garde d’enfant ou de caissier. Le sentiment d’une flexibilité accrue et d’une plus grande compatibilité de cette activité avec un emploi du temps étudiant est un des éléments du choix fait par certains.

Ainsi, comme le résume Mme Éva Clouet, « la prostitution permet aux étudiantes escortes qui ressemblent à Sandrine de poursuivre leurs études dans des conditions matérielles favorables – les besoins quotidiens tels que le loyer ou la nourriture sont assurés – tout en leur laissant suffisamment de temps pour travailler leurs cours et espérer réussir leur année universitaire » ⁽²¹⁷⁾.

b) La prostitution de personnes âgées : le cumul d’une vulnérabilité financière et sociale

« Peut-on imaginer sa grand-mère dans de telles conditions ? Est-ce humain ? Est-ce normal dans un pays comme la France ? », s’est indignée Mme Gabrielle Partenza ⁽²¹⁸⁾, présidente de l’association Avec Nos Aînées, lors de son audition.

De fait, la prostitution des personnes âgées, au sujet de laquelle nous ne disposons que de peu d’éléments, semble signer l’échec des politiques sociales à l’égard de cette catégorie de la population. Il a en effet été rapporté à la mission d’information que certaines personnes prostituées seraient âgées de plus de 80 ans. Mme Gabrielle Partenza ⁽²¹⁹⁾ en a d’ores et en a déjà dénombré environ deux cents, âgées de 65 ans à 80 ans, au cours d’une étude menée sur le sujet, mais elle estime qu’elles sont bien plus nombreuses encore.

La majorité d’entre elles ne sont pas entrées dans la prostitution à cet âge. Cependant, certains facteurs peuvent les pousser à s’y maintenir ou à y revenir après une période d’interruption.

La cause principale de l’entrée dans la prostitution de femmes d’un certain âge ou de continuation et de reprise de cette activité, est à rechercher dans la faiblesse des pensions de retraite dont elles bénéficient. Mme Gabrielle Partenza a ainsi indiqué que beaucoup d’entre elles touchaient une retraite d’un peu plus de 60 euros par mois. Mal informées de leurs droits à la retraite, ces femmes cumulent en réalité plusieurs handicaps. Abandonnées par leurs proches et leurs conjoints, elles recourent à la prostitution de rue pour survivre.

Parmi ces femmes, certaines sont entrées dans la prostitution à un âge mûr ; pour d’autres, elles ont été contraintes de reprendre cette activité après un échec financier. Certaines personnes prostituées avaient en effet cessé cette activité pour monter une petite entreprise commerciale. Mais un redressement fiscal ou social les a conduites à retourner dans la rue. Dans d’autres cas, le conjoint, parfois tout juste sorti de prison, leur a volé leurs économies ⁽²²⁰⁾. Les situations d’endettement sont également nombreuses parmi les personnes prostituées âgées et le marché de l’emploi, fermé aux seniors, ne leur permet pas d’y faire face ⁽²²¹⁾.

Enfin, certaines personnes prostituées, n’étant pas parvenues à réaliser des économies substantielles au cours de leur activité, ne parviennent pas à financer leur retraite et doivent donc continuer leur activité. Comme le dit cette femme âgée de 68 ans, « tu sais, à un moment, faut savoir arrêter. Mais ce n’est pas facile, il faut pouvoir le faire. Il faut avoir des sous de côté sinon comment tu veux faire, on a droit à rien alors qu’on a bossé toute notre vie, qu’on a payé des impôts, et des amendes par centaines… Regarde-moi, j’ai 68 ans et je suis toujours là. » ⁽²²²⁾

L’âge de ces femmes n’est pas sans conséquence sur leur santé et sur la façon dont elles exercent leur activité prostitutionnelle. Ayant déjà « un pied dans la tombe » ⁽²²³⁾, comme le dit l’une d’entre elles, elles acceptent sans peine des rapports non protégés. De fait, Mme Gabrielle Partenza souligne qu’il est difficile de leur faire utiliser des préservatifs ⁽²²⁴⁾. Les personnes prostituées de plus de 60 ans sont aussi plus sensibles aux rudes conditions d’exercice de la prostitution de rue : trois cas de tuberculose ont été détectés en 2010 ⁽²²⁵⁾. Comme le relève le compte rendu d’une recherche-action récemment conduite par l’association des Amis du bus des femmes : « Certaines d’entre elles se voient contraintes de maintenir leur activité malgré un état de santé défavorable. Les problèmes de santé dus au vieillissement du corps (douleurs articulaires, problèmes cardiovasculaires, tension…) mais également à des conditions difficiles d’exercice d’une activité pendant plusieurs années (froid, position debout, travail de nuit, stress…) se font ressentir sur leurs corps. » ⁽²²⁶⁾

3. Toxicomanie et prostitution : un cercle vicieux

D’après l’enquête menée par l’Amicale du Nid de Paris en 2010 auprès des 508 personnes qu’elle accompagne, il est apparu que 88 d’entre elles consommaient des drogues dures, soit 17 % ⁽²²⁷⁾.

Drogue et prostitution entretiennent des « relations complexes », comme le soulignait une étude parue en 2000 ⁽²²⁸⁾. Un certain nombre de personnes prostituées deviennent en effet consommatrices de drogues pour « tenir » dans un univers particulièrement violent ⁽²²⁹⁾. D’autres, au contraire, entrent dans la prostitution du fait de leur toxicomanie, cette activité étant le moyen le plus rapide de gagner suffisamment d’argent pour se procurer de la drogue. Il s’agit en général de personnes jeunes voire de mineurs ⁽²³⁰⁾. Leur proxénète est alors fréquemment leur fournisseur de produits stupéfiants, ce qui les maintient dans le système prostitutionnel.

Les toxicomanes qui se prostituent connaissent des conditions de vie et d’activité encore plus dures que les autres personnes prostituées, dans la mesure où il leur est absolument nécessaire de se procurer l’argent pour acheter leur dose quotidienne de drogue. En conséquence, elles sont accusées de faire baisser les tarifs, de « casser le marché », d’accepter des relations non protégées et de ne pas respecter les us et coutumes de la prostitution. Elles sont « très critiquées par les personnes prostituées dites traditionnelles, notamment pour leur manque d’éthique « professionnelle » (tentative de vol sur les clients par exemple) », a expliqué Mme Françoise Gil, sociologue ⁽²³¹⁾.

Les personnes prostituées usagères de drogues servent alors de « repoussoir » pour les autres personnes prostituées. C’est ce que montre Mme Stéphanie Pryen, chercheuse à l’Institut fédératif de recherche sur les économies et sociétés industrielles : « les anciennes prostituées tentent, en fait, de revaloriser une pratique illégitime et déviante, mais participent au maintien de l’ordre social ; pour cela, elles mobilisent un autre stigmate, la toxicomanie, encore moins légitime. Ainsi tentent-elles d’améliorer leur position sociale au détriment des usagères de drogues » ⁽²³²⁾.

C. LA VULNÉRABILITÉ PSYCHOLOGIQUE

La vulnérabilité psychologique apparaît tout à la fois comme un facteur fragilisant, lorsqu’elle favorise le passage à l’acte de personnes prostituées ayant subi des violences, notamment sexuelles, durant l’enfance, mais également comme un facteur déclenchant, quand l’entrée dans la prostitution est directement liée à l’emprise psychologique d’un proche.

1. Les violences subies durant l’enfance comme facteur fragilisant

Les violences subies par les personnes prostituées durant leur enfance peuvent constituer un facteur fragilisant, expliquant pour partie leur entrée ultérieure dans la prostitution. Les seules études disponibles à ce sujet sont internationales. L’étude de Mme Melissa Farley ⁽²³³⁾ montre qu’une part importante des personnes prostituées interrogées ont été soumises, durant l’enfance, à des violences physiques et sexuelles. Ainsi, en Allemagne, 48 % des personnes prostituées interrogées ont été battues par des parents ou abusées sexuellement étant enfant.

C’est également le constat que fait M. Laurent Mélito, sociologue, à propos des escortes indépendantes : « S’il y a des références communes dans les propos de certaines escortes […] elles concernent le registre des violences vécues en amont : viols, inceste, maltraitance physique et psychologique » ⁽²³⁴⁾.

C’est ce dont témoigne aussi une escorte : « On ne tombe pas par hasard dans le monde à part des escortes. Nous partageons toutes une histoire presque semblable. Notre parcours révèle un ratage, une défaillance dans notre passé de petites filles dont on n’a pas respecté le corps. On saute le pas parce qu’on a souffert dans son enfance. Je suis suivie par un psy depuis l’âge de 13 ans. Battue par mon père, écartelée entre des parents qui se déchirent, victime d’inceste, j’ai été mise dehors par ma mère le jour de mes 18 ans. J’ai trouvé mes affaires dans deux sacs poubelles. Je n’avais ni logement ni argent ; juste un petit copain violent. » ⁽²³⁵⁾

Si le fait d’avoir vécu des violences sexuelles durant l’enfance ne conduit pas nécessairement à la prostitution, il est clair que ces violences, conditionnant l’image que peuvent avoir les victimes d’elles-mêmes, facilitent le passage à l’acte prostitutionnel. Mme Muriel Salmona ⁽²³⁶⁾, psychiatre traumatologue, souligne que les personnes qui ont été sexuellement abusées pendant l’enfance sont de fait davantage susceptibles de subir de nouveau des violences sexuelles.

En particulier, la dégradation de l’image de soi provoquée par ces violences sexuelles peut laisser penser aux personnes prostituées que la prostitution est la seule activité qu’elles soient susceptibles d’exercer. Mme Muriel Salmona a ainsi fait part à la mission d’information du témoignage d’une jeune femme, qui entendait entrer dans la prostitution : « De toute façon, aussitôt qu’un homme me regarde, je ne suis qu’une pute » ⁽²³⁷⁾. C’est en effet le discours qu’elle avait entendu durant toute son enfance et son adolescence, et c’est de cette façon qu’elle avait été utilisée par des personnes de son entourage. Mme Muriel Salmona note par ailleurs que l’argument selon lequel « je ne suis bonne qu’à ça » est le leitmotiv des personnes en situation prostitutionnelle qu’elle reçoit en entretien à l’antenne des Hauts-de-Seine de l’Institut de victimologie.

Il s’agit donc d’une corrélation forte mais qui n’implique nullement que toutes les personnes prostituées aient été victimes de violences, notamment sexuelles, avant d’exercer cette activité.

2. L’emprise psychologique d’un proche comme facteur déclenchant

La dernière grande source de vulnérabilité pouvant conduire à la prostitution est d’ordre psychologique et sentimentale. Elle résulte de l’emprise psychologique prise par un proche, le plus souvent l’ami ou le conjoint, sur une personne d’autant plus vulnérable qu’elle est attachée à celui qui deviendra son proxénète.

La mise en situation de prostitution par un conjoint sans scrupule et manipulateur, jadis connu sous la figure du « julot casse-croûte », est plus fréquente qu’il n’y paraît. Pour Mme Claudine Legardinier, cette situation s’intègre parfaitement dans la catégorie des violences faites aux femmes ⁽²³⁸⁾. Ces femmes pensent avoir choisi leur activité et n’identifient pas leur compagnon à un proxénète, du fait de la manipulation subie.

Anaïs est devenue « masseuse » sous l’influence directe de son compagnon : « Il a commencé à me dire qu’il n’avait plus d’argent et à me parler de son ex, qui était masseuse. Il m’a mis dans le cerveau l’idée que notre fils allait manquer de tout ; que je n’aurais rien pour l’habiller, que nous n’aurions pas de belle voiture. Petit à petit, la prostitution, j’ai trouvé ça presque normal. Pour mon fils. Maintenant je comprends comment il a fait. Je comprends les femmes battues. Et je vois comment notre fils a été pour lui une monnaie d’échange. En fait, j’étais encerclée » ⁽²³⁹⁾.

C’est ce qui ressort également de l’étude de Mme Suzanne Cagliero et de M. Hugues Lagrange sur l’usage de drogues dans le milieu prostitutionnel féminin. Ils rapportent le parcours d’une jeune femme belge : « Elle a quitté l’école et est arrivée en Belgique à dix-sept ans, il y a environ quatre ans, avec son fiancé. Ce garçon lui a demandé de se prostituer et cette situation a duré tant qu’ils sont restés en Belgique et ensuite en France où elle a été expulsée. Il s’est arrangé pour la faire retourner à Paris et à la prostitution jusqu’au jour où elle a réussi à se séparer de lui. Elle raconte cette histoire avec beaucoup de force émotive et de rage contre son ex-fiancé » ⁽²⁴⁰⁾.

Par ailleurs, la mission de Médecins du Monde en Bulgarie ⁽²⁴¹⁾ constate que c’est souvent le conjoint masculin qui pousse la jeune femme à se prostituer en Europe occidentale, afin que le ménage puisse récolter suffisamment d’argent pour se marier, à son retour.

Mme Claudine Legardinier et M. Saïd Bouamama décrivent ainsi ces conjoints manipulateurs et les armes psychologiques dont ils usent : « Des hommes souvent, mais aussi des femmes, passé(e)s maîtres dans l’art de jouer sur les cordes sensibles : demande affective, besoin de reconnaissance et valorisation […] Les gestes « amoureux », la générosité (temporaire), la banalisation savante de la prostitution, l’introduction dans un milieu présenté comme « glamour » sont, de la part de ces compagnons empressés, des armes efficaces. Quand ce n’est pas la violence physique » ⁽²⁴²⁾. Le cas de Lisina, jeune femme albanaise rencontrée par la mission, qui avait décidé de migrer en Italie avec son ex-fiancé et qui y a été contrainte de se prostituer, est emblématique de ce mélange de suggestion, d’emprise psychologique et de contrainte physique ⁽²⁴³⁾.

Les proxénètes semblent également tirer profit des failles psychologiques de certaines personnes, principalement des femmes, pour assurer la prospérité de leur activité criminelle. Les jeunes filles de l’Est en particulier, quand elles ne font pas l’objet de rapts purs et simples, sont parfois manipulées par un proxénète, dont elles sont tombées amoureuses, qui les met ensuite en situation de prostitution ⁽²⁴⁴⁾. C’est ce que raconte Adriana, jeune albanaise : « Je l’avais rencontré dans les jardins de l’école, il disait qu’il avait 25 ans, qu’il vivait grâce à ses parents qui avaient un magasin. Il m’a donné un nom mais je ne sais pas s’il était vrai. Il m’a fait faire un passeport. Comme je n’avais que 16 ans, il a fait mettre comme date de naissance 1977 au lieu de 1981. Je le connaissais depuis quatre mois quand nous avons pris le bateau. […] Avec lui, j’étais bien parce que j’étais amoureuse, mais je n’étais pas tranquille d’avoir quitté mes parents. À Paris, on a pris une chambre d’hôtel. Il avait toujours été gentil, je lui faisais confiance. Et puis, alors qu’on se baladait dans Paris, il m’a montré une fille sur un boulevard, près du Parc Monceau ; une jeune Africaine. Il m’a dit : « tu vas faire comme elle ». Je n’ai pas compris […] Il m’a raconté qu’on achèterait une belle maison, qu’on aurait des enfants » ⁽²⁴⁵⁾.

Un phénomène de même nature s’est récemment développé aux Pays-Bas ⁽²⁴⁶⁾. De jeunes souteneurs, appelés « lover boys », séduisent des jeunes femmes fragiles, par le biais de cadeaux onéreux et de marques d’affection, dans le but de les pousser à se prostituer, ce qu’elles accepteront de faire par amour. Ils agissent le plus souvent par le biais d’Internet et peuvent pousser plusieurs jeunes filles à se prostituer simultanément.

V. – DES CONDITIONS DE VIE ET D’EXERCICE QUI PORTENT LE PLUS SOUVENT ATTEINTE À LA SANTÉ DES PERSONNES PROSTITUÉES

Des cinq personnes prostituées que la mission a rencontrées lors de son déplacement à l’Amicale du Nid de Paris, seule une a pu exposer son récit de vie sans fondre en larmes. Toutes consultent régulièrement un psychologue ou un psychiatre et souffrent d’insomnie chronique. L’une d’entre elles, Kevin, voit fréquemment en rêve la figure de ses anciens clients. Pourtant, deux seulement ont été, à proprement parler, victimes de traite ou d’exploitation sexuelle.

La violence de l’univers prostitutionnel, sur laquelle toutes les associations s’accordent, laisse donc des empreintes durables sur le corps et l’esprit de ceux et celles qui ont été confrontés à cette réalité.

A. UNE ACTIVITÉ QUI FAIT COURIR DES RISQUES MAJEURS POUR LA SANTÉ DES PERSONNES QUI LA PRATIQUENT

Si le risque de contamination par des infections sexuelles transmissibles retient particulièrement l’attention des personnes prostituées, leur corps est exposé à de multiples autres formes d’agressions.

1. Le risque de contamination par les infections sexuellement transmissibles

L’activité prostitutionnelle expose les personnes qui l’exercent à de multiples infections sexuellement transmissibles (IST), comme l’a indiqué M. Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du monde : blennorragie gonococcique, herpès, chlamydiose, hépatites B et C, papillomavirus, syphilis et virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les plus fréquentes ⁽²⁴⁷⁾.

Toutefois, l’évaluation, dans ce domaine, fait cruellement défaut depuis les années 1990. En ce qui concerne la prévalence du VIH et des hépatites B et C chez les personnes prostituées en France, il n’existe aucune donnée récente. À la fin des années 1990, les personnes prostituées toxicomanes et homosexuelles présentaient d’importants taux de prévalence en matière de VIH, de l’ordre de 25 % à 30 % ⁽²⁴⁸⁾. Concernant les personnes prostituées non homosexuelles et non toxicomanes, il était admis que seules 2 % étaient atteintes par le VIH.

Toutefois, depuis cette époque, la prostitution a changé de visage, avec l’augmentation du nombre de personnes prostituées étrangères. Certains pays d’origine, comme la Chine, le Nigeria ou le Ghana, sont très touchés par l’épidémie de VIH. On peut dès lors penser que les personnes prostituées originaires de ces pays connaissent le même taux de prévalence que le reste de leur population d’origine. De fait, pour les femmes chinoises se livrant à la prostitution, le Lotus Bus indique que les taux de prévalence sont équivalents à ceux de la population chinoise dans son ensemble, ce qui pourrait donc avoir un impact sur le taux de prévalence général ⁽²⁴⁹⁾.

Les risques de contamination augmentent avec le nombre de partenaires sexuels, si les rapports ne sont pas protégés. Or, l’utilisation du préservatif par les personnes prostituées semble difficilement quantifiable. Pour la prostitution masculine, 68,5 % des hommes et 80 % des personnes transgenres déclarent utiliser un préservatif de façon systématique ⁽²⁵⁰⁾. Pour les femmes, ce taux atteindrait 100 % pour les rapports pénétratifs. Toutefois, il est possible qu’un biais existe dans les déclarations faites par les personnes prostituées, le fait de ne pas utiliser de préservatif ne correspondant pas au schéma social et moral dominant : « des taux d’usages des préservatifs de 100 % concernant la pénétration sont évidemment une forme de présentation de soi guidée par la désirabilité sociale » ⁽²⁵¹⁾.

Il semble en effet, d’après les auditions effectuées par la mission, que de nombreux clients exigent, et obtiennent des rapports sexuels non protégés. D’après le rapport du Conseil national du sida ⁽²⁵²⁾, entre 10 % et 50 % des clients demanderaient des rapports non protégés. Certains clients tenteraient même d’enlever le préservatif au cours de l’acte sexuel ⁽²⁵³⁾.

Ces demandes se seraient par ailleurs accrues depuis le début des années 2000, et elles seraient aujourd’hui régulièrement acceptées par les personnes prostituées. Plusieurs facteurs, d’après le Conseil national du sida, expliquent cette prise de risque : « la dépendance financière des personnes prostituées, [les] habitudes prises avec des clients réguliers, [le] regain de concurrence consécutif à l’accroissement de l’offre prostitutionnelle, [le] relâchement global des pratiques de prévention en particulier chez les clients et [l’] accroissement des pratiques à risque, particulièrement sur Internet » ⁽²⁵⁴⁾.

En effet, il apparaît que l’absence de préservatif est un argument mis en avant par certaines personnes prostituées, pour obtenir davantage de clients ou d’argent. Par ailleurs, les personnes prostituées en situation précaire, étrangères ou exerçant dans la rue, seraient davantage susceptibles de ne pas faire usage du préservatif sur demande de leur client. En outre, certains actes sexuels, comme la fellation, sont souvent réalisés sans protection, alors même qu’ils sont susceptibles de conduire à une contamination par le VIH et les hépatites B et C.

Les tests de dépistage sont utilisés de façon variable par les personnes prostituées. Entre 60 % et 70 % des femmes prostituées étrangères, hors pays du Maghreb, déclarent avoir effectué un test de dépistage du VIH dans les trois derniers mois ⁽²⁵⁵⁾. Les femmes plus expérimentées déclarent ne faire le test de dépistage du VIH qu’une fois par an. Les campagnes de prévention menées dans les années 1990 et l’ouverture de centres de dépistage anonyme et gratuit semblent toutefois avoir fortement encouragé la pratique du dépistage.

Il est à noter que 10 % des femmes ne connaissent pas leur statut sérologique, contre 18 % chez les hommes non transgenres ⁽²⁵⁶⁾. Concernant les hépatites, les taux sont plus importants, notamment chez les hommes, où il atteint 27 %. En outre, pour certaines populations, le dépistage n’est pas suffisamment fréquent. Ainsi, seules 54 % des femmes chinoises qui se prostituent ont fait un test de dépistage du VIH ⁽²⁵⁷⁾.

En dépit de ces observations, aucune étude ne fait état de résultats alarmants. La campagne de dépistage du Lotus Bus, menée en décembre 2008, ne fait apparaître aucun cas de VIH, ni d’hépatite C, parmi les 46 femmes chinoises testées. Seulement, trois femmes chinoises sont porteuses de l’hépatite B. Par ailleurs, les études menées en 2003 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies ⁽²⁵⁸⁾ révèlent qu’au sein de l’échantillon, seules 3 femmes sur 173 sont séropositives, contre 7 hommes sur les 252 interrogés. En outre, les taux d’infection par les hépatites B et C sont d’environ 1 % chez les hommes prostitués. Seules 6 femmes sur les 173 interrogées sont infectées par l’hépatite B ou C. La plus forte occurrence des infections hépatiques s’explique en partie par la sous-estimation de la gravité de ces pathologies par les personnes prostituées ⁽²⁵⁹⁾.

Toutefois, les personnes prostituées constituent une population particulièrement vulnérable à la contamination par le VIH, puisqu’elles cumulent certains facteurs de risque déterminés par l’ONUSIDA en 2003 ⁽²⁶⁰⁾ : stigmatisation sociale, faibles perspectives économiques, pouvoir de négociation limité, manque d’accès aux services sanitaires, sociaux et juridiques, fréquences des violences subies. Ces facteurs sont également applicables à la contamination par les hépatites B et C. En outre, la banalisation notable et déplorable du problème du VIH, du fait du développement de la trithérapie, pourrait conduire les personnes prostituées, ainsi que les clients, à limiter le recours au préservatif.

Les facteurs de risque sont en outre largement accrus pour les personnes prostituées de nationalité étrangère, qui ne maîtrisent généralement pas le français et connaissent les conditions de vie les plus dures. C’est ce qui ressort du rapport du Conseil national du sida. Les personnes prostituées étrangères, disposent en général d’un « niveau de connaissances préalables sur les VIH et les IST limité » ⁽²⁶¹⁾. Certaines croyances circulent ainsi parmi les personnes prostituées étrangères : les baisers, le partage de couverts, les piqûres de moustique ou encore l’usage du préservatif seraient responsables de la propagation du virus du sida ⁽²⁶²⁾. En outre, les femmes originaires d’Afrique utilisent certaines techniques intra-vaginales, comme les douches vaginales ou l’usage de produits détergents ou de tissus, qui accroissent considérablement l’exposition aux risques d’infection ⁽²⁶³⁾.

Les personnes prostituées sont également exposées aux autres infections sexuellement transmissibles. Lors du dépistage organisé par le Lotus Bus en 2008, un cas de syphilis et un cas de chlamydia ont été repérés parmi les femmes qui s’y sont prêtées ⁽²⁶⁴⁾. Par ailleurs, une étude menée par une association française, en 2004, auprès de 80 femmes prostituées, aurait mis en évidence douze cas d’infections par papillomavirus humain (HPV) et trois cas de cancers du col de l’utérus. L’âge moyen des personnes atteintes de lésions cancéreuses serait de 21 ans ⁽²⁶⁵⁾. Ces infections sont d’autant plus problématiques qu’elles fragilisent les muqueuses et augmentent ainsi considérablement le risque de contamination par le VIH.

L’étude Prosanté 2010, lancée par l’Institut de veille sanitaire et consacrée à l’état de santé des personnes prostituées, dont les résultats sont prévus pour le courant de l’année 2011, devrait remédier au manque d’informations concernant la santé des personnes prostituées et poser les bases d’une politique de santé plus ambitieuse.

2. Un état de santé globalement détérioré

L’activité prostitutionnelle peut exposer les personnes prostituées à des problèmes gynécologiques divers. Les études internationales confirment ce diagnostic. D’après l’étude de Mme Melissa Farley ⁽²⁶⁶⁾, les femmes en situation de prostitution connaissent fréquemment des infections urinaires, des problèmes de fertilité, des troubles de leur cycle menstruel, des douleurs ovariennes. Les problèmes gynécologiques des femmes prostituées, directement liés à leur activité, sont ainsi courants. « À l’époque, des hommes me tripotaient continuellement, j’avais beaucoup de problèmes gynécologiques, c’était vraiment horrible. On ne parle pas du tout de cet aspect des choses », confie une ancienne hôtesse de bar américain ⁽²⁶⁷⁾.

Pourtant, le suivi gynécologique des personnes prostituées fait défaut, en particulier pour celles qui sont de nationalité étrangère. Par exemple, 46 % des femmes chinoises ⁽²⁶⁸⁾ qui se prostituent à Paris ne sont pas suivies sur le plan gynécologique. Les difficultés d’accès aux soins, liées à leur statut administratif précaire et à la barrière de la langue, expliquent en partie cette absence de suivi.

Les conditions de vie et d’exercice des personnes prostituées peuvent également être à l’origine d’une santé fragile. Dans le cas de la prostitution de rue, les infections pulmonaires sont fréquentes en hiver, les personnes demeurant sur la voie publique. C’est ainsi que trois cas de tuberculoses ont été diagnostiqués sur des femmes âgées qui se prostituaient à Paris l’an dernier ⁽²⁶⁹⁾. L’hygiène permise par la pratique prostitutionnelle en camionnette est, par ailleurs, loin d’être satisfaisante.

Les conditions de logement, souvent précaires, accentuent également la propagation des infections et affectent les capacités de guérison. Le rapport du Gouvernement sur la situation des personnes prostituées montre que dans un département de l’Est, 50 % des personnes prostituées ne disposent pas d’un hébergement personnel et que 20 % d’entre elles résident à l’hôtel ou dans la rue ⁽²⁷⁰⁾. Ainsi, lorsqu’elles partagent une chambre avec d’autres personnes prostituées, non seulement la transmission des maladies contagieuses est favorisée, mais il leur est plus difficile de se reposer et de guérir parfaitement.

Enfin, l’activité prostitutionnelle engendre, chez de nombreuses personnes prostituées, des plaintes somatiques récurrentes ⁽²⁷¹⁾ : maux de tête, problèmes dermatologiques, douleurs abdominales… Ainsi, à propos des femmes chinoises se prostituant à Paris, le Lotus Bus note qu’« il n’est pas rare qu’elles montrent des signes de lassitude ou d’angoisse liés à des conditions de vie difficile dans un climat d’insécurité » ⁽²⁷²⁾. En outre, Mme Claudine Legardinier et M. Saïd Bouamama livrent, dans leur enquête, le témoignage de Muriel, ancienne prostituée : « Je me souviens qu’en voyant approcher l’heure, j’avais mal au ventre, mal à la tête » ⁽²⁷³⁾.

De la même façon, les problèmes dermatologiques, souvent liés à des situations d’angoisse ou de stress, peuvent apparaître, comme dans le cas d’une jeune femme entendue par la mission d’information : « Un jour, un client n’a pas arrêté de m’insulter et la caissière m’a demandé de m’en occuper, car la fille qui devait le faire ne voulait plus. Sur le coup, je n’étais pas d’accord, dans la mesure où il m’avait insultée pendant toute la soirée, mais la caissière m’a convaincue et j’y suis allée. Le lendemain ou le surlendemain, mon corps a commencé à se couvrir d’eczéma » ⁽²⁷⁴⁾.

L’activité prostitutionnelle engendre donc certaines pathologies spécifiques qui contribuent à détériorer la santé physique des personnes qui l’exercent, celles-ci recourant insuffisamment aux services médicaux et de dépistage, eu égard à la stigmatisation sociale ou à la répression qui pèsent sur elles.

B. UN UNIVERS MARQUÉ PAR DES VIOLENCES D’UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ

La détérioration parfois rapide de l’état de santé des personnes prostituées n’est pas uniquement le fruit de leurs conditions de vie et de travail. Elle est également le résultat de l’isolement dans lequel elles se trouvent et des violences particulièrement graves qui sont leur lot quotidien.

1. La stigmatisation et l’isolement des personnes prostituées

L’isolement constitue un facteur de vulnérabilité particulièrement important, qui se double d’une forte stigmatisation sociale.

a) Une stigmatisation particulièrement forte

Mépris, agressivité, manque de respect, insultes, humiliations sont le lot quotidien des personnes prostituées de rue, dont l’activité est la plus visible. C’est ce qui ressort du journal des répressions et des violences tenu par l’association de santé communautaire Cabiria ⁽²⁷⁵⁾, qui énumère les actes de violence subis par les personnes prostituées lyonnaises : « Une femme bulgare travaillant dans le quartier de Perrache nous fait part des insultes, jets de cannette, crachats qu’elle subit quotidiennement de la part des passants » ou encore « deux femmes travaillant en camionnette dans le quartier de la Halle Tony Garnier se font filmer, contre leur volonté, par des jeunes venus voir un concert ».

On peut également y lire que « d’autres femmes nous signalent qu’elles sont également la cible de projectiles, parfois lancés par des femmes, depuis leur fenêtre ou leur balcon. Parmi les projectiles, il arrive fréquemment qu’il y ait des sandwichs ». Le jet de détritus sur les personnes prostituées est particulièrement révélateur de la position sociale que les passants et riverains leur assignent.

L’enquête Droits et Violences de la mission de Médecins du Monde auprès des personnes se prostituant à Nantes, réalisée en 2009 et 2010, montre également que les personnes prostituées sont parfois agressées physiquement par les passants. Si ces manifestations d’hostilité sont vécues douloureusement par les personnes prostituées, la commisération dont certains font preuve à leur égard, en leur donnant quelques billets pour qu’elles cessent leur activité, l’est tout autant.

Les personnes prostituées feraient également l’objet d’humiliations de la part des forces de l’ordre. L’enquête Droits et violence de Médecins du Monde ⁽²⁷⁶⁾ souligne que plusieurs des personnes interrogées rapportent des moqueries, des insultes voire du voyeurisme de la part de certains policiers. C’est également le sens du témoignage d’Alicia, « masseuse » qui a été escroquée par un client : « Pour mon histoire d’escroc, je suis allée à la police. J’ai dit que je faisais des massages. Ils m’ont humiliée, ils n’ont fait aucune différence avec une prostituée. Pour la chambre de commerce, on est masseuse indépendante et pour la police on est une pute. J’ai horreur de ce mot, pute. C’est terrible, ce qu’il est lourd à porter… » ⁽²⁷⁷⁾

C’est aussi ce que semble indiquer le journal des répressions et des violences ⁽²⁷⁸⁾ de l’association Cabiria. La fréquence des enlèvements de camionnettes et des contrôles policiers est comprise comme une forme de harcèlement par les personnes prostituées : « Une femme travaillant à pied dans le quartier de Perrache est contrôlée par la police sept fois dans la même journée ». Ce journal montre également les abus de pouvoir dont certains policiers peu scrupuleux se rendraient coupables : « au matin, une femme est interpellée par la police en quittant sa place de travail. Elle est conduite en garde à vue, fouillée, interrogée. Un défaut de clignotant et un délit de fuite lui sont reprochés. Elle sort de garde à vue vers 14 heures, sans amende, sans poursuite et sans aucun document établissant les raisons de son interpellation ». Le journal fait également état des fausses alertes d’enlèvement de véhicule envoyées par la police aux personnes prostituées : « La police prévient les femmes du quartier de Gerland que la fourrière arrive. Quelques femmes choisissent de rester et constatent que la fourrière n’arrive pas. Selon elles, ce genre d’alertes policières est fréquent ».

La stigmatisation sociale qui pèse sur les personnes prostituées est ainsi à l’origine d’une grande souffrance morale. Mme Muriel Salmona, psychiatre traumatologue, décrit ainsi leur état psychologique : « Elles crèvent, littéralement, d’être enfermées dans un no man’s land, de devoir se taire à cause de la honte et de la culpabilité » ⁽²⁷⁹⁾.

b) Un isolement familial fréquent

Le stigmate social que les personnes prostituées portent, du fait de leur activité, tend également à les isoler fortement de leur entourage familial. Elles cachent leur activité à leurs enfants et leur conjoint. Elles ont fréquemment une « double vie », leurs proches n’étant pas au courant de leur activité. Un témoignage recueilli par la mission d’information va dans ce sens : « Moi, ça fait cinq ans que je le fais, mes enfants ne sont pas au courant, personne n’est au courant ».

Pour Judith Trinquart, médecin, plus de 50 % des personnes prostituées sont isolées sur le plan familial. Elles ont rompu tout contact avec leurs proches pour cacher leur activité prostitutionnelle ⁽²⁸⁰⁾. Certaines ont dû confier leurs enfants à leur mère ou à leur grand-mère, afin qu’ils n’apprennent pas la nature réelle de leur activité et surtout, par peur qu’ils ne leur soient enlevés par les services sociaux. La séparation d’avec l’enfant, notamment pour les personnes de nationalité étrangère, est particulièrement dure à supporter, le retour au pays étant impossible du fait des représailles auxquelles elles s’exposeraient.

Les personnes prostituées étrangères, éloignées de leurs familles, sont particulièrement isolées. C’est notamment le cas des femmes chinoises ⁽²⁸¹⁾, qui taisent leur activité, perçue comme particulièrement honteuse en Chine. C’est également ce que rapporte Adriana, Albanaise prostituée de force en France : « J’appelais mes parents, je leur mentais ; je m’étais inventé une vie normale à leur raconter, je disais que je vivais avec une copine. Ils étaient très inquiets et me demandaient de rentrer. Pour moi, c’était dur, d’autant que ma mère a été hospitalisée. En tout cas je n’ai jamais dit que j’étais avec cet homme.  J’avais trop honte. » ⁽²⁸²⁾

Les personnes prostituées peuvent également être abandonnées par leur entourage, dès lors qu’elles ne sont plus à même de rapporter suffisamment d’argent, comme le montre Mme Gabrielle Partenza, présidente de l’association Avec nos Aînées, qui vient en aide aux personnes prostituées âgées : « la pire des maladies pour ces femmes est la solitude […] Ces femmes ont des enfants qu’elles ne voient plus. Quand elles n’ont plus été capables de ramener de l’argent, on les a laissées tomber » ⁽²⁸³⁾.

Il est également difficile pour les personnes prostituées d’entretenir une relation amoureuse réelle ou une vie de couple. L’enquête Droits et Violences de Médecins du monde relève que « la plupart des hommes qu’elles rencontrent refusent de poursuivre la relation lorsqu’ils connaissent la nature de leur travail » ⁽²⁸⁴⁾. Lorsqu’elles ont effectivement une vie amoureuse, les personnes prostituées vivent dans la peur perpétuelle que leur activité soit découverte, angoisse que certaines conservent après l’arrêt de cette activité. Lisina, jeune Albanaise contrainte de se prostituer, a ainsi tout fait, sans succès, pour que sa famille restée en Albanie ne découvre pas qu’elle s’était prostituée, sous la contrainte ⁽²⁸⁵⁾.

2. Une violence inhérente au milieu prostitutionnel

Les personnes prostituées sont victimes de violences considérables, émanant notamment des clients, des proxénètes, des autres personnes prostituées et des passants.

a) Des violences très fréquentes et d’une extrême gravité

Une étude internationale menée dans neuf pays par Mme Melissa Farley ⁽²⁸⁶⁾, chercheuse américaine en psychologie clinique, montre que les personnes prostituées subissent d’importantes violences dans l’exercice de leur activité : viols récurrents, vols, menaces d’une arme, agressions physiques…

Si l’on peut déplorer qu’une telle étude n’ait pas été conduite en France, les chiffres du Canada, des États-Unis et de l’Allemagne fournissent un éclairage intéressant sur la prostitution dans les pays occidentaux. D’après cette étude, entre 52 % et 78 % des personnes prostituées interrogées ont déjà été menacées avec une arme. 61 % à 91% d’entre elles ont été physiquement agressées. De 63 % à 76 % ont déjà été violées dans l’exercice de leur activité, et ceci plus de cinq fois pour la plupart d’entre elles.

VIOLENCES SUBIES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE

	Canada	États-Unis	Allemagne
Menace d’une arme	67 %	78 %	52 %
Agression physique	91 %	82 %	61 %
Viols	76 %	73 %	63 %
dont plus de 5 viols	67 %	59 %	50 %

Source: Melissa Farley et al., “Prostitution and trafficking in nine countries: an update on violence and post traumatic stress disorder”, 2003.

C’est également ce qui ressort de l’enquête Droits et Violences ⁽²⁸⁷⁾ menée par Médecins du Monde à Nantes. Toutes les personnes prostituées interrogées déclarent avoir été insultées ou menacées. Les vols d’argent ou de biens de la part des clients sont également courants. Des agressions sérieuses sont aussi rapportées : coups, tentatives d’étranglement, violences avec armes. Quelques-unes disent avoir été violées au cours de l’exercice de leur activité. Mme Gabrielle Partenza ⁽²⁸⁸⁾ souligne ainsi les attaques et les viols subis par les personnes prostituées âgées au bord des routes où elles racolent.

De fait, les personnes prostituées ont plus de risques d’être agressées et assassinées que le reste de la population. Mme Maria Carlshamre, rapporteure d’un projet de rapport sur la prostitution et ses conséquences sur la santé des femmes dans les États membres de l’Union européenne ⁽²⁸⁹⁾, fait ainsi référence à une étude canadienne qui établit que les personnes prostituées ont entre 60 et 120 fois plus de risques d'être battues ou assassinées que le reste de la population. Une étude américaine ⁽²⁹⁰⁾, publiée par l’American Journal of Epidemiology, identifie d’ailleurs la violence et la toxicomanie comme étant les deux principales causes de la mort des personnes prostituées.

b) La violence émane, à titre principal, des clients des personnes prostituées

Le journal des répressions et des violences ⁽²⁹¹⁾ tenu par l’association Cabiria pointe, à diverses reprises, la violence émanant des clients : vols, parfois avec armes (arme blanche, pistolet à billes, arme à feu), enlèvement et séquestration, viols apparaissent relativement fréquents. En témoignent ces extraits : « Une femme choisit de stopper une passe qu’elle considère trop longue. L’homme s’énerve et exige la totalité de la recette de la soirée » ; « un client habituel d’une femme bulgare lui tire dans la jambe avec un pistolet à billes en prétextant qu’elle l’a trompé » ; « une femme se fait séquestrer dans son camion par un client » ; « une femme bulgare travaillant à Perrache monte dans le véhicule d’un client. Il l’emmène dans un endroit non convenu et la viole, la frappe, la vole ».

AGRESSIONS RECENSÉES PAR LE JOURNAL DES RÉPRESSIONS ET DES VIOLENCES DE L’ASSOCIATION CABIRIA EN 2009

	Clients	Passants	Compagnon ou conjoint	Forces de l’ordre
Remarques humiliantes, insultes	2	6	–	2
Menaces diverses	6	2	–	4
Détériorations volontaires des camionnettes	1	10	–	–
Agressions physiques	22	15		–
Agressions physiques avec usage d’une arme	3	1	–	–
Agressions physiques ayant entraîné la mort	–	–	1	–
Vols simples	11	8	–	–
Vols à mains armées	1	5	–	–
Viols	6	4	–	–
Séquestrations	2	–	–	–

Source : Rapport de synthèse de Cabiria, 2009, p. 163-188.

Comme le note M. Lilian Mathieu, sociologue, les personnes prostituées élaborent des stratégies afin de réduire les risques qu’elles encourent : elles exercent à plusieurs, retiennent les numéros des voitures des clients violents ou adoptent des positions corporelles spécifiques pendant les passes ⁽²⁹²⁾.

Les clients peuvent également devenir violents durant le rapport sexuel et exiger des prestations non prévues par le contrat initial, qu’ils obtiennent alors en recourant à la force physique. D’autres recourent également à la force pour récupérer leur argent après la passe. Les personnes prostituées interrogées soulignent le sentiment d’impunité qui anime le client et l’autorise à toutes sortes d’actes sur la personne prostituée. Celle-ci, considérée comme une délinquante, peut dès lors faire l’objet d’agressions, a priori sans conséquences pénales. Si la personne prostituée est étrangère, alors la menace de la dénoncer aux services de police suffit à la faire taire ⁽²⁹³⁾.

La violence des clients est également symbolique. Mme Claudine Legardinier raconte ainsi l’histoire d’une jeune femme escorte qui a, un jour, repris un client qui la tutoyait en lui demandant de la vouvoyer. Le client lui a répondu : « Quand on se permet de faire la pute, on ne demande pas aux gens d’être polis » ⁽²⁹⁴⁾. Les marques d’irrespect sont ainsi très répandues.

c) Elle est également le fait des proxénètes, des personnes prostituées et des passants

La violence du milieu prostitutionnel est aussi le fait des proxénètes, qui utilisent la violence physique pour s’assurer de la docilité des personnes prostituées. Le paroxysme de la violence est évidemment atteint dans le cadre des « parcours de dressage », évoqués plus haut, dont certaines jeunes femmes originaires d’Europe de l’Est font l’objet. Outre cette violence initiale, les proxénètes contrôlent les personnes prostituées par des agressions physiques et sexuelles répétées.

Mme Judith Trinquart, médecin, explique ainsi que « les violences physiques, coups, blessures par armes, tortures physiques et psychologiques en tout genre sont fréquentes et régulières, souvent extrêmement violentes […] Les violences peuvent aller jusqu’au meurtre quand la personne n’est pas suffisamment coopérante, dans le cas de victimes de la traite à fins d’exploitation sexuelle, mais également dans le cas de proxénétismes plus isolés » ⁽²⁹⁵⁾.

Une victime nigériane de la traite, Baina, rencontrée à l’Amicale du Nid de Paris a témoigné de la gravité des violences subies : alors qu’elle n’avait jamais eu de rapports sexuels, elle a été ligotée et violée à 17 ans. À huit reprises, Baina est tombée enceinte à la suite de rapports avec des clients qui refusaient de mettre un préservatif. Ses proxénètes l’ont, à chaque fois, obligée à avorter en lui donnant des coups de pied dans le ventre. Surveillée en permanence, elle n’a pas eu une minute à elle entre 2000 et 2007 ⁽²⁹⁶⁾.

Mais le milieu prostitutionnel génère également des violences entre personnes prostituées. La prostitution est en effet un milieu extrêmement concurrentiel, ce qui provoque des conflits, parfois violents, entre personnes prostituées. Des menaces, du chantage, des violences physiques sont ainsi rapportées par l’enquête Droits et Violences ⁽²⁹⁷⁾ de Médecins du monde. Les nouvelles venues sont généralement chassées par les anciennes personnes prostituées, qui leur imposent en outre leurs prix et leurs pratiques.

Des conflits de territoires surviennent également pour les emplacements dédiés au racolage, comme en témoigne l’agression d’un travesti équatorien en forêt de Sénart, en mai 2010, par des personnes prostituées d’origine roumaine et leurs proxénètes ⁽²⁹⁸⁾. Certaines personnes interrogées rapportent également des dénonciations abusives de proxénétisme visant à éliminer la concurrence d’une rivale ⁽²⁹⁹⁾.

En particulier, les personnes étrangères sans papier sont souvent malmenées par les autres personnes prostituées, qui peuvent les dénoncer aux services de police. Les femmes chinoises en particulier, moins expérimentées et pratiquant des tarifs plus bas, sont accusées de « casser le marché » et font l’objet d’une violence particulière de la part des autres personnes prostituées ⁽³⁰⁰⁾.

C. DES SÉQUELLES PSYCHOLOGIQUES ET PHYSIOLOGIQUES SOUVENT MAJEURES

La prostitution, même après son arrêt, ne laisse généralement pas indemnes les personnes qui l’ont pratiquée.

1. Une souffrance psychologique notamment liée à la répétition de rapports sexuels non désirés

L’activité prostitutionnelle elle-même peut engendrer une grande souffrance morale, comme en témoigne Leïla : « Les agressions physiques, ce n’est rien à côté de la douleur intérieure, celle qui vous déchire, celle qui vous empêche de respirer » ⁽³⁰¹⁾. Les personnes prostituées, soumises en permanence à des rapports sexuels non désirés, peuvent présenter des troubles psychologiques importants.

Mme Muriel Salmona, psychiatre, ⁽³⁰²⁾ a montré que 60 % à 80 % des personnes prostituées souffraient de troubles psychotraumatiques sévères, chiffre semblable aux personnes ayant subi des actes de tortures et aux prisonniers politiques ⁽³⁰³⁾. L’étude réalisée par Mme Melissa Farley ⁽³⁰⁴⁾ montre également que 68 % des personnes prostituées interrogées répondent aux critères du syndrome de stress post-traumatique. Ce syndrome, qui résulte d’une exposition à une violence de grande intensité, liée à une guerre ou une agression, est l’expression psychique d’un traumatisme.

Selon Mme Muriel Salmona ⁽³⁰⁵⁾, les troubles psychotraumatiques ont des conséquences visibles au niveau du cerveau. L’exposition récurrente à une situation de stress répétée conduit en effet le corps à produire des substances semblables à la morphine et à la kétamine, qui assurent alors une forme de disjonction et d’anesthésie physique et émotionnelle. Le cerveau, confronté à une situation violente, produit donc des drogues dures qui conduisent à un état dissociatif.

C’est d’ailleurs ce qui ressort du témoignage de nombreuses personnes prostituées : « Comment on le supporte ? On ne le supporte pas, on le vit. On fait le vide […] On ne ressent plus rien », rapporte Monika, ancienne hôtesse ⁽³⁰⁶⁾. Une jeune femme, qui a été quelque temps hôtesse dans un bar américain, a témoigné en ces termes devant la mission d’information : « J’étais tellement anesthésiée, tellement dans la violence moi-même, envers mon propre corps, que je ne m’étais pas aperçue des agressions constantes dont on est l’objet » ⁽³⁰⁷⁾. C’est également la « descente aux enfers » que décrit Laurence, « survivante de la prostitution »  : « J’ai fait la morte comme j’avais toujours su le faire durant mon vécu de l’inceste avec mon beau-père, Jacques. Je me disais intérieurement : « Tu peux y aller, mon con, je ne ressens rien, je suis morte » ⁽³⁰⁸⁾.

L’état de dissociation se traduit par un sentiment d’irréalité, d’étrangeté à soi-même, d’indifférence et d’insensibilité, un sentiment de « corps mort ».

Cet état de dissociation perpétuel s’exprime aussi à travers le clivage entre la sphère prostitutionnelle et la sphère privée, qui permet de se protéger. L’utilisation de nom d’emprunt, l’accoutrement spécifique, le maquillage, le langage et l’attitude permettent d’éviter la « contamination » du monde privé par le monde prostitutionnel, d’après Mme Judith Trinquart ⁽³⁰⁹⁾. « Bizarrement, dans la prostitution, ce n’était pas moi. J’ai commencé à avoir vraiment l’impression d’être deux personnes […] J’ai fini par croire plus en Tara, mon nom de prostituée, qu’en Leïla. Tara, je la connais bien. En tant que Leïla, je ne sais pas qui je suis » ⁽³¹⁰⁾, raconte une jeune femme prostituée pendant deux ans dans des bars à hôtesse.

Ce syndrome post-traumatique se traduit également, outre l’état dissociatif, par divers maux : attaques de panique, crises d’angoisse, états dépressifs, conduites à risques. Le projet de rapport de Mme Maria Carlshamre établit ainsi que « les problèmes courants de santé psychologique des prostituées comprennent la dépression, les tentatives de suicide, les crises de panique, le stress traumatique, les troubles du sommeil, les flash-back et les migraines » ⁽³¹¹⁾.

Les conditions d’exercice, particulièrement difficiles, peuvent conduire à des symptômes psychosomatiques sévères. Les conditions d’exercice de l’activité prostitutionnelle sont particulièrement stressantes pour les personnes prostituées. La peur est omniprésente : peur des clients, peur des proxénètes, peur des forces de l’ordre. Le Lotus Bus, qui travaille auprès de femmes chinoises, a rapporté ce témoignage à la mission d’information : « je n’ose pas aller travailler. Non seulement il faut faire attention aux délinquants, qui sont de plus en plus nombreux ces derniers temps, mais il faut faire très attention à la police » ⁽³¹²⁾. Les médecins du Lotus Bus soulignent à quel point les personnes prostituées sont en situation de stress intense et omniprésent.

2. Des conséquences physiologiques souvent importantes

Le stress post-traumatique peut avoir de graves répercussions sur la santé des personnes prostituées. En effet, les substances générées par le corps en état de stress intense peuvent induire des problèmes cardiovasculaires se traduisant par des infarctus, des problèmes pulmonaires et, plus largement, des problèmes immunitaires, selon Mme Muriel Salmona ⁽³¹³⁾.

La dissociation mentale entraîne aussi ce que le Dr Judith Trinquart ⁽³¹⁴⁾ a appelé une « décorporalisation », qui existe aussi bien dans le cadre de la prostitution de rue que dans celui de la prostitution de luxe. Ce phénomène conduit notamment à un dérèglement du schéma corporel, de la représentation de son propre corps.

Les personnes prostituées peuvent ainsi connaître des seuils très élevés de tolérance à la douleur, pour se protéger de la violence physique ressentie durant l’acte prostitutionnel. De même, elles peuvent être peu à peu gagnées par des troubles cutanés sensitifs, d’abord localisés au niveau génital, puis sur tout le corps. Cette anesthésie corporelle peut ainsi conduire les personnes victimes de violence ou atteintes par une maladie, à ne pas reconnaître les signaux d’alerte que sont les douleurs physiques. Le corps des personnes prostituées devient alors, pour certaines d’entre elles, « un simple objet que l’on fait réparer lorsqu’il est cassé et ne rapporte plus suffisamment d’argent », d’après Mme Judith Trinquart ⁽³¹⁵⁾.

3. Un usage fréquent des drogues

Mais l’activité prostitutionnelle peut également conduire à l’alcoolisme et à la toxicomanie. L’usage de drogues et d’alcool est souvent le seul moyen, pour les personnes prostituées, de rendre leur activité supportable, ainsi que le confirme une étude canadienne ⁽³¹⁶⁾. C’est aussi ce que montrent les divers témoignages recueillis par Mme Claudine Legardinier et M. Saïd Bouamama : « Sans Valium, je n’aurais pas pu » ; « Avec la colle, on plane, on se fait des films. Avec les clients, c’est comme si on dormait » ⁽³¹⁷⁾. Le témoignage d’une jeune femme reçue par la mission d’information va également dans ce sens : « Je prenais des médicaments et je buvais beaucoup, j’étais par conséquent continuellement dans un état second. On me faisait donc faire n’importe quoi » ⁽³¹⁸⁾.

L’alcool, les médicaments, les drogues permettent aux personnes prostituées de faire face à la violence de leur activité, à la stigmatisation sociale, de se dissocier de leur corps, de se donner du courage pour « tenir le coup ». L’accès à ces substances licites et illicites est bien évidemment facilité et entretenu, le cas échéant, par le proxénète, qui est généralement aussi le dealer, leur dépendance lui assurant un contrôle total sur les personnes prostituées.

L’alcool est la principale substance consommée par les personnes prostituées. Deux rapports de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies ⁽³¹⁹⁾ montrent qu’en 2003, 42 % des femmes prostituées et 79 % des hommes prostituées en consomment de façon régulière, l’alcoolisme étant toutefois plus rare, notamment chez les femmes. Toutefois, 17 % des hommes et 5 % des personnes transgenres se déclarent dépendants à l’alcool.

Certains consomment par plaisir, pour se détendre, tandis que d’autres personnes prostituées associent alcool et prostitution ⁽³²⁰⁾. L’alcool permet alors de se donner du courage et d’apaiser son anxiété : « Il n’y a que ce moyen-là d’y aller vers la prostitution, d’aller vers le client, d’accepter une passe quoi. Non, on ne peut pas dire que ça vient sur une étoile. C’est une violence qu’on se fait, quoi, tout au début, après il y a une autre routine qui s’installe, mais au début on y va vraiment en reculant on a tous plus ou moins des a priori sur la prostitution » ⁽³²¹⁾.

L’alcoolisme est particulièrement répandu chez les personnes prostituées âgées, d’après Mme Gabrielle Partenza ⁽³²²⁾, présidente de l’association Avec nos Aînées. Elle montre par ailleurs que la consommation d’alcool est en lien direct avec l’activité prostitutionnelle, ces femmes n’en consommant pas auparavant. C’est également ce qui ressort du rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies ⁽³²³⁾ : 70 % des personnes prostituées de plus 45 ans interrogées déclarent consommer de l’alcool.

Le cannabis est essentiellement consommé par les personnes prostituées de sexe masculin : d’après les deux études précitées, 56 % des hommes prostitués consomment du cannabis, et 30 % se déclarent dépendants. Chez les femmes, ce chiffre n’est que de 16 %, avec peu de dépendances déclarées.

Concernant les médicaments psychotropes, les taux de consommation sont assez semblables pour les hommes et les femmes se livrant à la prostitution, autour de 20 %, taux voisin de celui de la population féminine générale, si bien que la prise de médicaments psychotropes ne peut être corrélée à l’activité prostitutionnelle en elle-même. Toutefois, la consommation de somnifères chez les personnes transgenres, plus importante, est vraisemblablement liée à leur mode de vie nocturne.

Enfin, la consommation de drogues dures ⁽³²⁴⁾ serait relativement minoritaire, chez les hommes comme chez les femmes en situation de prostitution. Seules 5 % des femmes en situation de prostitution prendraient de l’héroïne et des produits de substitution correspondants, comme la méthadone et le sulfate de morphine. Elles consomment également des produits stimulants, comme l’ecstasy et la cocaïne.

Le recours à des drogues dures peut débuter dans le milieu prostitutionnel, via une autre personne prostituée, un client ou un proxénète, dans le but de faciliter l’exercice de cette activité : « Je trouvais que ça m’allait, puis je ne sais pas, je me trouvais encore plus forte, voilà ! Pour moi ça veut dire que je suis capable de tout, que je suis la plus forte : j’ai pris de l’héro, maintenant je suis la championne de la rue » ⁽³²⁵⁾.

DEUXIÈME PARTIE : DES POLITIQUES PUBLIQUES SOUVENT INCOHÉRENTES, PARFOIS INEFFICACES, VOIRE INEXISTANTES

Les politiques publiques, en matière de prostitution, découlent de la position abolitionniste de la France, esquissée en 1946 et officiellement adoptée en 1960. Cette doctrine repose sur une conception particulière de la personne prostituée, analysée comme la victime d’un système.

En pratique, il s’agit d’abolir toute réglementation de la prostitution, qui revient à lui conférer un statut juridique, sans pour autant interdire son exercice en tant que tel. Le rôle de l’État et des politiques qu’il met en œuvre est donc de prévenir l’entrée dans la prostitution et d’aider les personnes prostituées qui le souhaitent à se réinsérer. La personne prostituée étant considérée comme une victime, il convient de réprimer l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes, du proxénétisme à la traite des êtres humains.

La position abolitionniste de la France comporte donc deux facettes : d’une part un volet pénal, qui vise à réprimer l’exploitation sexuelle dont la personne prostituée est victime ; d’autre part un volet social, qui doit encourager la sortie de la prostitution. Force est de constater que l’aspect pénal de l’abolitionnisme semble prédominer à l’heure actuelle, qu’il s’agisse de prévenir les troubles à l’ordre public ou de réprimer l’exploitation de la prostitution d’autrui et son organisation. En revanche, une politique sociale ambitieuse fait toujours défaut aujourd’hui.

I. – REFUSER TOUTE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION : UNE POSITION ABOLITIONNISTE DE PRINCIPE QUI SOUFFRE DE QUELQUES INCOHÉRENCES

La position abolitionniste de la France, qui apparaît, au regard de l’histoire, comme l’aboutissement naturel d’une doctrine qui s’est longtemps cherchée, semble aujourd’hui souffrir de quelques incohérences. Notamment, ses détracteurs avancent tantôt que les personnes prostituées sont considérées comme des délinquantes, tantôt que le droit fiscal et social les reconnaît implicitement comme des travailleurs ordinaires. La doctrine abolitionniste serait donc à géométrie variable. La réalité apparaît toutefois plus nuancée, si l’on considère les multiples objectifs poursuivis par l’abolitionnisme.

A. LA FRANCE A EXPÉRIMENTÉ, EN MATIÈRE DE PROSTITUTION, LE PROHIBITIONNISME ET LE RÉGLEMENTARISME AVANT D’ADOPTER UNE POSITION ABOLITIONNISTE EN 1946

La position abolitionniste que la France a esquissée en 1946 avant de l’adopter officiellement en 1960, repose sur le constat d’échec tiré de l’expérience de systèmes différents. La France a effet pu, au cours de son histoire, mettre en œuvre plusieurs doctrines en matière de prostitution, notamment le prohibitionnisme et le réglementarisme, entre lesquels elle a oscillé entre le Moyen Âge et le XIX^e siècle.

1. Du Moyen Âge à l’Ancien Régime : l’hésitation des pouvoirs publics entre prohibitionnisme et réglementarisme

Au début du Moyen Âge, le prohibitionnisme est la règle. Le bréviaire d’Alaric, recueil de droit romain publié en 506, interdit en effet la prostitution et sanctionne aussi bien les personnes prostituées que les proxénètes. L’Empereur Justinien perpétue le système prohibitionniste, par une loi promulguée en 535. En réprimant sévèrement le proxénétisme, il visait essentiellement à supprimer la prostitution. Une action de reclassement fut d’ailleurs entreprise, par l’impératrice Théodora, à destination des prostituées fraîchement libérées du joug des souteneurs ⁽³²⁶⁾. Plus tard, Charlemagne condamnera les femmes prostituées à être flagellées nues en place publique ⁽³²⁷⁾.

S’instaure ensuite une phase de tolérance plus ou moins grande à l’égard de l’activité prostitutionnelle : « on peut donc se représenter, pour la plus grande partie du Moyen Âge, des femmes échangeant des rapports charnels contre de l’argent sans que l’autorité publique ne s’en émeuve » ⁽³²⁸⁾, à l’exception des cas où l’activité prostitutionnelle trouble l’ordre public. À partir du XIV^e siècle et jusqu’au milieu du XVI^e siècle, les autorités publiques tentent d’encadrer l’activité prostitutionnelle. Vers 1350, les municipalités, « plus soucieuses de l’ordre public que du relèvement des âmes de leurs administrés » ⁽³²⁹⁾ favorisent la création de maisons closes, aidées en cela par l’Église, qui considère en effet que la prostitution est de loin préférable à la « fornication libre » ⁽³³⁰⁾. Les cités du sud de la France, principalement, ouvrent alors des maisons municipales de prostitution. Ailleurs, comme à Paris, les municipalités désignent des quartiers susceptibles d’accueillir cette activité, généralement les faubourgs.

Mais, à partir du milieu du XVI^e siècle, le réglementarisme cède à nouveau la place à la prohibition de la prostitution. Les notables et les princes se désintéressent de la question prostitutionnelle. Le déclin économique, la mort de François I^er de la syphilis, une évolution des mentalités moins favorable à la prostitution, expliquent également ce changement politique. Ainsi, en 1560, un arrêt des États d’Orléans interdit ce qu’on appelle alors les « bordeaux » ⁽³³¹⁾ et met en place une politique antivénérienne. Louis XIV, par trois ordonnances royales du 20 avril 1684, tente également d’enrayer le phénomène prostitutionnel, en décidant de l’enfermement des femmes prostituées à la Salpêtrière ⁽³³²⁾.

2. La mise en place du « système français » réglementariste à partir du Consulat

C’est sous le Consulat que naît le système réglementariste, également appelé « système français », qui servira de modèle en Europe. C’est un médecin hygiéniste, Alexandre Parent-Duchâtelet, qui a fondé cette doctrine en 1836. Son ouvrage intitulé De la Prostitution dans la ville de Paris, considérée sous le rapport de l’hygiène publique, de la morale et de l’administration pose en effet les bases du réglementarisme. Il considère la prostitution comme un mal nécessaire, comme le montre l’historien Alain Corbin  : « Parent-Duchâtelet considère que la prostitution est un phénomène excrémentiel indispensable qui protège le corps social de la maladie » ⁽³³³⁾.

Parent-Duchâtelet s’inscrit ainsi dans la droite ligne de la pensée de Saint Augustin, qui écrit, à propos des personnes prostituées : « Elles sont dans la Cité ce qu’un cloaque est dans le palais. Supprimons le cloaque et le palais deviendra un lieu infect. Supprime les prostituées, les passions bouleverseront le monde ; donne leur rang de femmes honnêtes et le déshonneur flétrira l’univers… » ⁽³³⁴⁾. La peur de la propagation des mœurs légères des femmes publiques au reste de la société n’est pas absente de la pensée de l’auteur. La prostitution doit être tolérée mais étroitement surveillée. Les femmes publiques doivent être isolées du reste de la société, « contenues », en quelque sorte, dans des lieux clos et rendues invisibles à la société. Il s’agit donc de « protéger la moralité publique du spectacle de la débauche » ⁽³³⁵⁾.

M. Cédric Amourette donne la définition suivante du système mis en place par Napoléon sous l’impulsion du Directoire : « Le régime réglementariste consiste à organiser l’exercice de la prostitution », à « la contrôler et l’encadrer afin d’éviter les troubles à l’ordre public et de canaliser les risques liés à la santé publique » ⁽³³⁶⁾. Dans cette optique, les personnes prostituées font l’objet d’une surveillance particulière, par le biais notamment du fichage. Les femmes publiques, dès 1796, sont ainsi mises en carte, qu’elles exercent dans des maisons de tolérance – elles sont alors appelées des « filles à numéro » – ou de façon autonome. À l’inverse, les « insoumises », non enregistrées, qui exercent clandestinement la prostitution, seront traquées par la police des mœurs. La mise en carte entraîne certaines obligations administratives, comme celle de se soumettre à des visites sanitaires récurrentes, à partir de 1802, dans le but d’endiguer les maladies vénériennes, en particulier la syphilis.

Cependant, le système réglementariste ne porte pas ses fruits. En effet, il ne permet pas de contenir la prostitution visible, les prostituées clandestines ne travaillant pas dans les maisons de tolérance. De surcroît, le contrôle sanitaire voulu par le système réglementariste est défaillant, les clients en étant exclus. Par ailleurs, ce système a assuré le développement d’un véritable trafic d’êtres humains, destiné à alimenter les maisons de tolérance en nouvelles recrues ⁽³³⁷⁾. Enfin, les maisons de tolérance disparaissent progressivement, ne correspondant plus aux mœurs des clients, qui leur préfèrent des garnis ou des hôtels, également moins coûteux et moins contraignants pour les tenanciers. De fait, leur nombre passe d’environ 200 au milieu du XIX^e siècle à 59 en 1892 ⁽³³⁸⁾.

3. L’avènement de l’abolitionnisme à partir de la seconde moitié du XX^e siècle

Dès la fin du XIX^e, le système réglementariste fait l’objet d’importantes contestations. Notamment, Joséphine Butler, épouse d’un principal de collège anglais de Liverpool, mène une véritable croisade contre les tentatives visant à instaurer le réglementarisme en Angleterre ⁽³³⁹⁾. Victor Hugo apporte d’ailleurs son soutien à ce combat ⁽³⁴⁰⁾. Plus largement, les milieux protestants anglais contestent le système français et remettent en cause l’idée sous-jacente selon laquelle les besoins sexuels de l’homme doivent être assouvis. La prostitution doit être abolie et ne peut dès lors pas être tolérée et reconnue par les autorités publiques.

Le courant abolitionniste qui naît en France, mené par le journaliste Yves Guyot, poursuit les mêmes objectifs, à savoir l’abolition de la réglementation, mais se situe dans une optique bien différente. Il s’agit avant tout de combattre l’arbitraire policier de l’administration des mœurs, qui édicte elle-même les règles auxquelles sont astreintes les femmes publiques et les fait appliquer ⁽³⁴¹⁾. Ce courant « libéral et radical » ⁽³⁴²⁾ de l’abolitionnisme l’emporte finalement en 1880, lors du second congrès de la Fédération britannique et continentale pour l’abolition de la prostitution : « l’essentiel y apparaît de limiter les fonctions de l’État et de garantir plus nettement les droits de la personne humaine » ⁽³⁴³⁾.

Toutefois, les propositions abolitionnistes ne seront retenues en France qu’au lendemain de la Seconde guerre mondiale, en 1946. La loi n° 46-685 du 13 avril 1946, dite loi « Marthe Richard » ⁽³⁴⁴⁾, provoque la fermeture des maisons de tolérance et réprime plus sévèrement encore le proxénétisme. La fermeture des maisons closes n’est toutefois pas révolutionnaire ; le mouvement a d’ailleurs été anticipé par de nombreuses municipalités à la Libération, les tenanciers ayant, pour beaucoup, collaboré avec l’armée d’occupation ⁽³⁴⁵⁾. C’est donc sans débat passionné que cette loi sera votée.

Mais la loi dite « Marthe Richard » n’est qu’une victoire partielle des abolitionnistes. En effet, les mesures de contrôle sanitaires sont maintenues par le vote de la loi du 24 avril 1946 sur la prophylaxie des maladies vénériennes. Un fichier sanitaire et social est même instauré. En outre, le système réglementariste continue à s’appliquer dans les colonies et les départements non métropolitains ⁽³⁴⁶⁾. Ce n’est qu’en 1960 ⁽³⁴⁷⁾, par la ratification de la Convention internationale des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui du 2 décembre 1949 ⁽³⁴⁸⁾, que la France devient un pays abolitionniste. Deux ordonnances ⁽³⁴⁹⁾ sont alors publiées qui suppriment le fichier relatif aux personnes prostituées et mettent en place des mesures sociales à leur destination.

B. L’ABOLITIONNISME POURSUIT PLUSIEURS OBJECTIFS : PROTÉGER LES PERSONNES PROSTITUÉES ET DÉCOURAGER L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE

L’abolitionnisme peut être défini comme une doctrine visant à abolir toute forme de réglementation de la prostitution, dans le but de ne pas encourager celle-ci par une quelconque reconnaissance juridique. Outre l’objectif de protection des personnes prostituées par la répression de l’exploitation sexuelle d’autrui et du proxénétisme, la doctrine abolitionniste, qui considère les personnes prostituées comme des victimes, entend prévenir l’entrée dans la prostitution et favoriser la réinsertion des personnes prostituées.

1. L’absence de reconnaissance juridique donnée à la prostitution et son corollaire, la tolérance de la prostitution privée

L’abolitionnisme s’est historiquement construit en opposition au réglementarisme. Comme on peut le lire dans la Charte de la Fédération abolitionniste internationale rédigée en 1912, le réglementarisme est accusé de « [procurer] à l’homme sécurité et irresponsabilité dans le vice » ⁽³⁵⁰⁾ et d’encourager ainsi le recours à la prostitution. En outre, il contrevient aux libertés, notamment des femmes, par la mise en place du système quasi-carcéral des maisons. Toute réglementation de la prostitution doit donc être abolie, de la même façon que l’esclavage a été aboli avec l’abrogation des mesures l’encadrant. C’est aussi un préalable indispensable à la répression de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Le fichier sanitaire et social des personnes prostituées, qui recensait près de 30 000 personnes prostituées, est ainsi supprimé en 1960, conformément à la Convention des Nations unies de 1949. Son article 6 dispose en effet que « chacune des Parties à la présente convention convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour abroger ou abolir toute loi, tout règlement et toute pratique administrative selon lesquels les personnes qui se livrent ou sont soupçonnées de se livrer à la prostitution doivent se faire inscrire sur des registres spéciaux, posséder des papiers spéciaux, ou se conformer à des conditions exceptionnelles de surveillance ou de déclaration ». Les obligations de contrôle pesant sur les personnes prostituées sont également supprimées par les ordonnances du 25 novembre 1960.

Cependant, l’objectif final de l’abolitionnisme est bien de décourager la prostitution autant que possible, comme en témoigne le préambule de la convention des Nations unies de 1949 : « la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté ». Le respect des libertés individuelles impose toutefois de ne pas réprimer l’exercice de cette activité. En effet, selon la doctrine abolitionniste, « la prostitution personnelle et privée ne relève que de la conscience et n’est pas un délit » ⁽³⁵¹⁾. La prostitution, loin d’être reconnue, est simplement tolérée par l’État, lorsqu’elle n’est pas exercée sur la voie publique. Non réprimée, la prostitution est donc licite dans le cadre abolitionniste.

2. La répression du proxénétisme et de l’exploitation sexuelle

Le réglementarisme est jugé responsable de la « traite des blanches » à la fin du XIX^e siècle, puis du trafic d’êtres humains qui sévit au XX^e siècle. En effet, comme le montre M. Cédric Amourette, ce trafic « était inhérent au système des établissements de prostitution, les exploitants cherchant à renouveler sans cesse leur personnel » ⁽³⁵²⁾. La fermeture des maisons closes a été conçue comme devant remédier aux racines du problème, tandis que la répression du proxénétisme, de l’exploitation sexuelle d’autrui et de la traite des êtres humains devait combattre le mal lui-même.

Ainsi, la convention des Nations unies de 1949 prévoit plusieurs dispositions allant dans ce sens. Il s’agit en effet de « punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d'autrui : 1) Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ; 2) Exploite la prostitution d'une autre personne, même consentante » ⁽³⁵³⁾ mais aussi « toute personne qui : 1) Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution; 2) Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d'autrui » ⁽³⁵⁴⁾.

L’incrimination est ici particulièrement large et vise toutes les formes de proxénétisme : l’article premier en particulier est un article à portée générale qui peut viser aussi bien le « « julot casse-croûte » (i.e. l’amant ou le mari qui demande à sa femme de se prostituer), l’intermédiaire, femme ou homme, qui recrute de jeunes provinciales dans les gares, le tenancier de bordel et l’investisseur dans l’économie prostitutionnelle » ⁽³⁵⁵⁾. L’article 2 vise lui plus clairement à la destruction de l’économie prostitutionnelle, qui bénéficiait jusqu’alors de la tolérance des États. La traite ne peut en effet être combattue que si le proxénétisme et l’exploitation sexuelle sont réprimés ; or, la fermeture des maisons closes en est le préalable nécessaire.

3. La disparition du phénomène prostitutionnel comme horizon

L’horizon ultime de l’abolitionnisme est la disparition de la prostitution. Il s’agit donc de décourager, autant que possible, l’entrée dans la prostitution et d’aider les personnes prostituées, qui sont vues comme des victimes, à cesser cette activité. C’est ce qui ressort explicitement de l’article 16 de la convention de 1949, dans des termes, il est vrai, quelque peu datés : « les Parties à la présente Convention conviennent de prendre ou d'encourager, par l'intermédiaire de leurs services sociaux, économiques, d'enseignement, d'hygiène et autres services connexes, qu'ils soient publics ou privés, les mesures propres à prévenir la prostitution et à assurer la rééducation et le reclassement des victimes de la prostitution et des infractions visées par la présente Convention ».

C. LA MULTIPLICITÉ DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L’ABOLITIONNISME EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE À CERTAINES CONTRADICTIONS, QUI N’ENTAMENT TOUTEFOIS PAS SA COHÉRENCE

Le système abolitionniste est, comme tous les régimes relatifs à la prostitution, sujet à critiques. En particulier, les tenants du réglementarisme, comme du prohibitionnisme, fondent leurs critiques sur ce qu’ils conçoivent comme des incohérences profondes et des contradictions hypocrites. En réalité, les incohérences supposées de l’abolitionnisme français renvoient plutôt à la multiplicité des objectifs poursuivis. Toutefois, on doit constater que le volet social de l’abolitionnisme, bien qu’affirmé, fait aujourd’hui défaut dans les faits.

1. La prostitution serait juridiquement reconnue par le droit fiscal et social

Les personnes prostituées sont assujetties à l’impôt et doivent s’acquitter de cotisations sociales auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les revenus perçus sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, les sommes rétrocédées aux proxénètes étant, le cas échéant, admises en déduction. En outre, la prostitution, lorsqu’elle est exercée de façon indépendante, donne lieu au versement de la taxe sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, les personnes prostituées sont exonérées de la contribution économique territoriale, en vertu de solutions doctrinales anciennes ⁽³⁵⁶⁾. Enfin, le droit social contraint les personnes prostituées à payer des cotisations sociales ⁽³⁵⁷⁾.

Le régime fiscal applicable aux personnes prostituées ⁽³⁵⁸⁾

Les personnes prostituées sont tout d’abord redevables de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux, sur le fondement de l’article 92-1 du code général des impôts (CGI) qui prévoit l’imposition dans cette catégorie des bénéfices retirés de toute occupation, exploitations lucratives ou sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Ce principe a d’ailleurs été affirmé à plusieurs reprises par le Conseil d’État ⁽³⁵⁹⁾. D’après la jurisprudence, l’article 92-1 du CGI s’applique à toutes les formes de prostitution, habituelle ⁽³⁶⁰⁾, occasionnelle ou annexe ⁽³⁶¹⁾.

Les personnes prostituées sont également redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, en application des articles 256 et 256 A du CGI, sont assujetties à cette taxe toutes les personnes qui exercent de façon indépendante une activité économique consistant dans la réalisation de prestations de services à titre onéreux. Toutefois, les personnes prostituées peuvent être exonérées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée si elles agissent pour le compte d’un proxénète. En effet, dans ce cas précis, elles n’exercent plus de façon indépendante au regard du droit fiscal.

Enfin, en matière de contribution économique territoriale, les personnes prostituées bénéficient d’une exonération générale de la part des services fiscaux.

Pour certains, l’assujettissement à l’impôt des personnes prostituées constituerait une reconnaissance légale de la prostitution, allant à l’encontre de la neutralité de la position abolitionniste, qui tolère la prostitution sans lui donner un quelconque statut juridique ⁽³⁶²⁾. Comme l’écrit le professeur Christophe Geslot, « la logique de la solidarité nationale et de l’égalité devant l’impôt postule la reconnaissance de l’activité qui y contribue. La contribution aux charges communes vaut en effet de ce point de vue inclusion parmi les activités économiques de la nation » ⁽³⁶³⁾. De fait, en présence d’un proxénète, les revenus de la personne prostituée peuvent être déclarés comme « traitements et salaires ». Les services fiscaux reconnaissent cette possibilité ⁽³⁶⁴⁾, bien que la jurisprudence le refuse catégoriquement ⁽³⁶⁵⁾. De même, les personnes prostituées sont assimilées aux travailleurs indépendants au regard du droit social. La prétendue hypocrisie fiscale de l’État est donc largement critiquée par les anti-abolitionnistes.

Ces prélèvements feraient même de l’État un proxénète au regard du droit pénal, d’après certains, puisqu’il tirerait ainsi profit des fruits de la prostitution. C’est notamment ce qu’a considéré le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un jugement du 17 décembre 1998, en évoquant cette « compromission étatique ». C’est aussi la comparaison que fait la juge Elisabet Fura-Sandström auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, dans une opinion dissidente jointe à l’arrêt Tremblay ⁽³⁶⁶⁾, pour qui l’État français agit « un peu comme un proxénète ».

Toutefois, l’imposition des personnes prostituées répond à certains principes qui la rendent compatible avec la doctrine abolitionniste.

En premier lieu, les personnes prostituées sont normalement imposées au titre des bénéfices non commerciaux, au même titre que toute occupation ou sources de profits. L’imposition au titre de l’impôt sur le revenu n’entraîne donc pas la reconnaissance de la prostitution comme travail, mais comme activité lucrative.

Ensuite, la neutralité du droit fiscal impose de taxer tous les revenus, légaux et illégaux. Les trafiquants de stupéfiants sont ainsi assujettis à l’impôt, alors même que leur activité est parfaitement illégale au regard du droit pénal. Cela ne fait pas pour autant de l’État un complice. En effet l’imposition n’a pas de rapport avec la légalité ou l’illégalité de l’activité exercée. « Il n’y a donc là aucune surprise pour un juriste, puisque, en vertu du réalisme du droit fiscal, tout revenu est imposable, le fait générateur de l’imposition étant indépendant de la légalité de l’activité » ⁽³⁶⁷⁾. Cette solution correspond donc à l’absence de statut juridique qui entoure la prostitution dans la logique abolitionniste.

Concernant les cotisations sociales, là encore, le droit social ne reconnaît pas l’activité prostitutionnelle. Dans les faits, certaines personnes prostituées s’affilient au régime social des indépendants sous les catégories de conseil, de services d’hôtesse, de relations publiques, d’activités de massage ou de relaxation. Aucune affiliation n’est toutefois possible lorsque les personnes prostituées déclaraient leur véritable activité. Cependant, la prostitution n’étant pas réprimée en tant que telle, aucune sanction ne peut être prise contre les personnes qui se déclarent sous une profession autre ⁽³⁶⁸⁾.

Par ailleurs, si les personnes prostituées venaient à être exonérées d’impôts et de cotisations sociales, cela entraînerait une rupture de l’égalité devant les charges publiques et tendrait donc à exclure les personnes prostituées de la citoyenneté, dont la soumission à l’impôt est l’un des éléments. En outre, l’exonération de cette activité reviendrait à créer une « trappe à prostitution » ⁽³⁶⁹⁾, en rendant l’exercice de celle-ci plus attractive. L’imposition des personnes prostituées est donc parfaitement justifiée au regard du système abolitionniste, qui vise à décourager l’activité prostitutionnelle.

2. La prostitution serait tolérée, mais empêchée en pratique

Certains avancent que la prostitution, dans le système actuel, serait tolérée mais empêchée en pratique, contrairement à ce que proclame la doctrine abolitionniste. Ce hiatus apparent entre les principes de l’abolitionnisme et la réalité repose sur le constat que, dans les faits, la prostitution est rendue juridiquement difficile par le droit pénal.

La prostitution ne peut s’exercer que dans peu de lieux, du fait de la répression élargie du proxénétisme. Les personnes prostituées ne peuvent pas exercer leur activité à l’hôtel, dans un bar ou dans un appartement loué, du fait de la répression qui pèse alors sur le propriétaire des lieux, proxénète hôtelier ; elles ne peuvent, pour les mêmes raisons, louer une camionnette, dont le propriétaire sera assimilé au proxénète de soutien ; les personnes prostituées ne peuvent pas devenir propriétaire de leur appartement et y exercer, l’ancien propriétaire étant alors un proxénète immobilier d’après la jurisprudence. Si l’acte prostitutionnel était pratiqué dans un lieu public, comme c’est parfois le cas aujourd’hui (halls d’immeubles, voitures, terrains vagues), la personne prostituée serait coupable d’exhibition sexuelle.

Enfin, l’offre publique de services sexuels est juridiquement empêchée par l’incrimination du racolage. De même, les arrêtés « anti-prostitution » pris par les municipalités, qui visent tant les personnes prostituées que leurs clients, cherchent à entraver l’exercice de la prostitution dans les lieux publics ⁽³⁷⁰⁾. Certains y voient d’ailleurs une forme de réglementation, par la négative, des lieux d’implantation de la prostitution ⁽³⁷¹⁾, ce qui serait en contradiction avec l’abolitionnisme. Au final, la prostitution ne pourrait s’exercer légalement que dans des circonstances très restreintes.

Cette contradiction n’est cependant qu’apparente. En effet, si l’abolitionnisme tolère la prostitution au titre de la liberté individuelle, il ne cherche aucunement à l’encourager. Bien au contraire, il s’agit d’empêcher toute forme d’exploitation sexuelle d’autrui. Dans ce contexte, l’incrimination élargie du proxénétisme vise à limiter les possibilités d’exploitation sexuelle et, plus largement, à décourager l’activité prostitutionnelle.

Par ailleurs, l’abolitionnisme, s’il tolère la prostitution, ne l’accepte que si elle est exercée dans un cadre privé. Cela vaut donc également pour la phase amont de l’activité prostitutionnelle, qui consiste à proposer des services de nature sexuelle en échange d’une rémunération. Si le racolage est public, l’abolitionnisme ne fait pas obstacle à sa condamnation. Dès lors, l’incrimination du racolage comme du proxénétisme n’est pas en réelle contradiction avec la doctrine abolitionnisme et le principe de tolérance de l’activité prostitutionnelle.

Certains avancent par ailleurs que la tolérance étatique n’est pas réelle compte tenu de l’inexistence juridique du contrat de prostitution au regard du droit, les personnes prostituées n’étant pas soumises au droit commun des contrats. Comme le montre M. Cédric Amourette, la jurisprudence a toujours refusé de reconnaître la validité du contrat de prostitution, en se fondant sur la notion de bonnes mœurs ⁽³⁷²⁾. Toutefois, il semble que cette notion soit en passe d’être abandonnée ⁽³⁷³⁾. Elle n’a notamment plus cours dans le domaine des libéralités consenties dans le cadre d’une relation adultère ⁽³⁷⁴⁾. Le contrat de prostitution pourrait dès lors être annihilé sur un autre terrain, celui de la dignité de la personne humaine et de la non-patrimonialité du corps humain ⁽³⁷⁵⁾.

En tout état de cause, l’inexistence du contrat de prostitution n’est pas contraire à la logique abolitionniste. Si le système abolitionniste tolère la prostitution, il n’entend lui donner aucune base juridique, encore moins contractuelle. En effet, comme on l’a vu plus haut, la Convention de 1949 tend à remettre en cause le présupposé contractualiste des États réglementaristes. La prostitution, comme l’esclavage, ne peut conduire à des contrats quelconques, quand bien même les personnes y consentiraient.

3. La personne prostituée ne serait pas considérée comme une victime, mais comme une délinquante

La doctrine abolitionniste considère la personne prostituée comme une victime de l’exploitation sexuelle. Or, pour certains, il existe en France « tout un arsenal juridique qui prend directement ou indirectement les prostituées pour cible et entrave leurs droits individuels » ⁽³⁷⁶⁾. La personne prostituée, loin d’être considérée dans les faits comme une victime, est à la fois une délinquante et une personne privée de nombre de ses droits.

L’incrimination du racolage fait de la personne prostituée une délinquante. Interpellations, fouilles, gardes à vue peuvent ainsi être pratiquées par les services de police. Des peines d’emprisonnement et d’amende peuvent être prononcées par les juridictions correctionnelles. De nombreuses associations, qu’elles visent l’abolition de la prostitution, comme le Mouvement du Nid, ou sa professionnalisation, comme le STRASS, critiquent la pénalisation des personnes prostituées, contraire à l’optique initiale de l’abolitionnisme.

Il est vrai que l’incrimination du racolage répond à d’autres objectifs, d’ordre public principalement, et se trouve dès lors en contradiction avec certains aspects de la doctrine abolitionniste. En effet, si la personne prostituée est considérée comme victime d’une forme d’esclavage, il est difficilement compréhensible qu’elle soit inquiétée pour une activité qu’elle n’a pas choisi librement d’exercer. Cette vision est cependant réductrice et ne tient pas compte de l’ensemble de la problématique prostitutionnelle ⁽³⁷⁷⁾.

4.  Les personnes prostituées seraient stigmatisées, non pas réinsérées

De nombreuses critiques portent sur la faiblesse de l’aspect social dans l’abolitionnisme aujourd’hui. La personne prostituée, à la fois délinquante et victime, serait de toutes parts stigmatisée par les politiques publiques. Pour certains, « en rabaissant la personne prostituée au rang d’esclave, on la « rabaisse au statut de victime absolue, de peuple de l’abîme », et plus insultant encore, au rang de viande » ⁽³⁷⁸⁾.

La stigmatisation dont les personnes prostituées font l’objet limiterait de facto leurs possibilités de reconversion, contrairement à l’objet poursuivi par l’abolitionnisme. Ainsi, d’après Act Up, association de lutte contre le sida, « l’abolitionnisme condamne les personnes prostituées à la précarité, mais en plus, il leur permet difficilement d’entreprendre une reconversion de leur plein gré » ⁽³⁷⁹⁾. Ainsi, comme l’indique M. Cédric Amourette, « sans généraliser, on constate souvent que suite à l’arrêt d’une activité de prostitution, habituelle voire exclusive, les personnes éprouvent les plus grandes difficultés à trouver ou retrouver un emploi » ⁽³⁸⁰⁾.

Par ailleurs, le droit fiscal et social, loin de soutenir les personnes prostituées qui décident de quitter l’activité prostitutionnelle, favoriserait leur maintien dans la prostitution. Le paiement des impôts entrave ainsi l’arrêt de l’activité prostitutionnelle. Comme l’écrit le professeur Christophe Geslot, « le décalage d’un an quant au paiement, les rappels et les majorations qui supposent de disposer de revenus immédiats et conséquents peuvent contraindre à continuer l’activité » ⁽³⁸¹⁾. Les redressements fiscaux obligeraient également les personnes prostituées à continuer leur activité prostitutionnelle pour s’acquitter de leurs impôts. C’est ce que note M. Cédric Amourette : « La question pécuniaire peut, en cas d’imposition d’office ou de redressement, faire obstacle à l’arrêt de l’activité de prostitution […]. Les sommes demandées sont souvent extrêmement importantes et la personne prostituée, se sentant prisonnière de ces dettes, pensera que la seule possibilité pour elle de rassembler ces sommes est la poursuite de l’activité de prostitution » ⁽³⁸²⁾. Il y a là, en quelque sorte, un cercle vicieux.

Les redressements fiscaux et sociaux peuvent également mettre un terme à une reconversion réussie. En effet, les sommes demandées sont très importantes, puisqu’elles tiennent compte des sommes reçues par les personnes prostituées, et non pas des revenus finaux, après prélèvement par le proxénète. Ainsi, la base sur laquelle repose le redressement fiscal est très largement surévaluée ⁽³⁸³⁾. Certains interlocuteurs ont fait part des difficultés que pouvaient rencontrer les personnes anciennement prostituées confrontées à un redressement fiscal. Alors même qu’elles avaient cessé leur activité prostitutionnelle et étaient parvenues à ouvrir un commerce, le redressement fiscal les a contraintes à le fermer et à reprendre leur activité de prostitution ⁽³⁸⁴⁾.

Cependant, en matière de cotisations sociales, la situation est plus nuancée. En effet, en 1999, par une lettre adressée au directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), « la ministre de l’Emploi et de la Solidarité [avait] invité les URSSAF à ne plus engager de procédures de mise en recouvrement à l’encontre des personnes se livrant à la prostitution en voie de réinsertion » ⁽³⁸⁵⁾. M. Éric Le Bont, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service de l’ACOSS, a d’ailleurs confirmé à la mission d’information que cette politique était toujours en vigueur ⁽³⁸⁶⁾.

Mais il est vrai que le système abolitionniste, tel qu’il est appliqué aujourd’hui en France, pèche par l’absence de volet social convaincant en matière d’aide à la réinsertion des personnes prostituées, mais aussi de prévention, comme nous le verrons plus loin ⁽³⁸⁷⁾.

II. – PRÉVENIR LES TROUBLES À L’ORDRE PUBLIC : LES EFFETS CONTRADICTOIRES DE LA RÉPRESSION DU RACOLAGE

L’ordre public comprend traditionnellement, en droit français, trois éléments distincts : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Or, l’exercice de l’activité prostitutionnelle peut engendrer un certain nombre de troubles si tout ou partie de la prostitution est exercé publiquement. C’est pourquoi le droit confère depuis longtemps divers moyens aux autorités locales et nationales afin de limiter les effets de la prostitution dans l’espace public.

L’infraction d’exhibition sexuelle est parfois utilisée pour incriminer des faits liés à l’activité prostitutionnelle. Au plan local, les maires et les préfets disposent de la police administrative et peuvent dès lors interdire, pendant une période de temps limitée et dans des lieux précis, le stationnement ou la circulation de véhicules ou de personnes. Ces deux moyens juridiques ont en commun d’être des outils généraux, visant à protéger l’ordre public, appliqués à la prostitution.

L’incrimination du racolage, sous une forme active ou passive, cible directement l’activité prostitutionnelle et plus précisément, l’offre prostitutionnelle. Son efficacité a eu des conséquences importantes sur les conditions d’exercice des personnes prostituées, sans que ses effets sur les mises en cause pour proxénétisme puissent être démontrés.

A. L’ACTIVITÉ PROSTITUTIONNELLE, LORSQU’ELLE CRÉE UN TROUBLE À L’ORDRE PUBLIC, EST RÉPRIMÉE

Trois moyens principaux sont offerts aux autorités publiques pour sanctionner d’éventuels troubles à l’ordre public : l’incrimination de l’exhibition sexuelle, l’usage de la police administrative et l’incrimination du racolage, actif ou passif.

1. L’incrimination des atteintes aux bonnes mœurs et la police administrative sont depuis longtemps utilisées pour limiter la visibilité de la prostitution

Deux moyens non spécifiques à la prostitution sont utilisés depuis longtemps pour limiter les troubles à l’ordre public susceptibles de résulter de l’activité prostitutionnelle : l’incrimination de l’exhibition sexuelle et les interdictions de stationner ou de circuler édictées par les autorités détentrices de la police administrative.

a) L’incrimination de l’exhibition sexuelle permet de réprimer l’acte prostitutionnel effectué en public

L’outrage à la pudeur de l’article 330 de l’ancien code pénal est désormais réprimé à l’article 222-32 du nouveau code pénal qui dispose que « l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Si cette infraction ne vise pas directement la prostitution, l’activité prostitutionnelle, si elle est exercée en public, peut se voir appliquer cette qualification pénale. C’était déjà le cas sous l’empire de l’ancien code pénal, comme en témoigne le professeur Émile Garçon, grand pénaliste du siècle dernier : « si une prostituée accomplit publiquement un acte obscène, si elle fait d’actes immoraux ou se livre à des attouchements impudiques pour exciter les passants à la débauche, l’article 330 sera certainement applicable » ⁽³⁸⁸⁾.

L’infraction d’exhibition sexuelle suppose la réunion de plusieurs éléments. L’exhibition est un acte impudique, qui peut consister en des actes suggestifs ou bien directement sexuels. Cet acte doit être susceptible de porter atteinte à la sensibilité du public, qu’il y ait des témoins ou non. La simple possibilité que cet acte soit vu par le public suffit à caractériser l’infraction. Enfin, l’intention coupable est caractérisée par la volonté de l’auteur d’imposer cet acte à la vue d’autrui.

Ainsi, les personnes prostituées peuvent, dans l’exercice de leur activité, se rendre coupables d’exhibition sexuelle. C’est par exemple le cas, lorsqu’elles exercent dans des véhicules motorisés ou bien dans des lieux publics (bois, halls d’immeuble, terrains vagues …) et que cet acte peut être vu par un tiers. Cette infraction est également applicable lorsqu’elles exercent dans des lieux privés accessibles physiquement, visuellement ou auditivement au public. L’exhibition sexuelle peut aussi permettre l’incrimination d’actes de racolage, si ceux-ci présentent un caractère impudique. Des personnes prostituées ont ainsi été condamnées pour exhibition sexuelle en 2000, les juges répressifs ayant considéré que « les prostitués travestis très court vêtus sous un long manteau ouvert qui laissent apparaître leurs organes génitaux au passage des automobilistes alors qu’ils se trouvent dans un lieu public, en l’espèce un bois, se rendent coupables d’exhibition sexuelle » ⁽³⁸⁹⁾.

b) La police administrative est utilisée depuis longtemps pour limiter les troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques

Outre le droit pénal, le droit administratif confère également certains pouvoirs aux autorités locales, qui peuvent, en cas de besoin, les exercer en matière de prostitution. Ainsi, en vertu des pouvoirs de police municipale que l’article 2212-1 du code général des collectivités territoriales ⁽³⁹⁰⁾ lui confère, le maire peut prendre des arrêtés interdisant la circulation et le stationnement des personnes prostituées. Le préfet, en tant qu’autorité de police administrative générale au niveau départemental, a également ce pouvoir. Cette possibilité, ouverte par la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale ⁽³⁹¹⁾, a ainsi permis aux maires et aux préfets de limiter, dans les faits, les lieux où le racolage peut être pratiqué.

Ce pouvoir n’est cependant pas illimité, le juge administratif étant peu clément à l’égard des interdictions générales et absolues. Ainsi, comme le montre M. Cédric Amourette ⁽³⁹²⁾, un arrêté général d’interdiction de la circulation des personnes prostituées aux abords de divers lieux publics – écoles, églises, casernes, gares – dans tout le département du Rhône, pris par le préfet de ce département, a été jugé illégal par la Cour de cassation, « à raison de la prohibition générale qu’il comporte au double point de vue du temps et du lieu, et qui aboutit à l’interdiction quasi absolue de la circulation sur la voie publique d’une catégorie de personnes déterminée » ⁽³⁹³⁾. Pour être légaux, les arrêtés « anti-prostitution », dont l’utilisation a connu un nouvel essor à partir des années 2000 dans de nombreuses villes, doivent donc être circonscrits dans le temps et dans l’espace.

Par ailleurs, les arrêtés de police administrative ne visent pas uniquement les personnes prostituées, comme le montre M. Cédric Amourette : « les moyens utilisés par les municipalités ainsi que par les préfectures pour limiter ou gêner l’exercice de la prostitution ou du racolage sur la voie publique, ne se limitent pas aux arrêtés visant nommément les personnes prostituées. Ils peuvent concerner aussi la circulation des voitures ou le stationnement des véhicules des clients ou des personnes prostituées dans lesquels se déroulent les actes de prostitution » ⁽³⁹⁴⁾. Ainsi, comme dans le cas de l’infraction d’exhibition sexuelle, il est possible de réprimer par un même biais le racolage et l’acte prostitutionnel lui-même, dès lors qu’ils sont exercés en public.

2. L’incrimination de racolage est une constante depuis 1939

Le racolage, infraction autonome depuis 1939 ⁽³⁹⁵⁾, peut être défini, de façon générale, comme le fait d’offrir publiquement des services sexuels rémunérés. Son incrimination a donc pour but de limiter l’offre prostitutionnelle susceptible, par sa publicité, d’engendrer des troubles à l’ordre public. De simple contravention, le racolage devient un délit en 1946, par la loi Marthe Richard ⁽³⁹⁶⁾, passible de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et de 5 000 à 50 000 francs d’amende. Cette soudaine sévérité s’explique par l’anticipation des conséquences de la fermeture des maisons closes : on craignait alors « la multiplication des atteintes à l’ordre public et à la décence dans les rues » ⁽³⁹⁷⁾. Seul le racolage actif, qui nécessite des actes positifs, est alors réprimé.

La sévérité des peines encourues est à la hauteur des craintes ressenties. Mais elle est incohérente au regard de la répression du proxénétisme. En effet, alors que les personnes prostituées peuvent être emprisonnées jusqu’à cinq ans, les proxénètes, à cette époque, ne sont passibles que de deux ans de prison. Cette distorsion dans la répression n’échappera pas à certains observateurs, qui demanderont la contraventionnalisation de cette infraction. L’ordonnance du 23 décembre 1958 ⁽³⁹⁸⁾ abroge ainsi les dispositions de la loi du 13 avril 1946 et un décret ⁽³⁹⁹⁾ du même jour instaure deux contraventions, l’une réprimant le racolage actif, l’autre l’attitude indécente sur la voie publique de nature à provoquer la débauche.

La répression est accrue par un décret du 25 novembre 1960 ⁽⁴⁰⁰⁾, qui conserve toutefois la qualification de contravention à ces deux infractions. Le racolage actif est désormais passible d’une contravention de la 5^e classe, alors que « ceux dont l’attitude sur la voie publique est de nature à provoquer la débauche » encourent une contravention de la 3^e classe.  Ces textes ne semblent pas viser directement les personnes prostituées, la débauche n’étant pas réductible à la prostitution. Toutefois, dans les faits, ces infractions ne sont appliquées qu’à des personnes prostituées.

La Cour de cassation fera cependant une application très restrictive de ces textes, n’hésitant pas à censurer les jugements qui ne caractérisent pas assez « l’attitude » dont il est question pour réprimer le racolage passif. Cette nouvelle incrimination est en effet analysée comme « une manière hypocrite de sanctionner la prostitution » ⁽⁴⁰¹⁾. De fait, les services de police utilisaient cette infraction afin de réprimer la simple présence des personnes prostituées dans les rues ⁽⁴⁰²⁾. Face à la contestation des personnes prostituées, débitrices d’un nombre très élevé d’amendes, et aux recommandations du rapport de la mission d'information sur la prostitution du ministère des Droits de la femme, rédigé par M. Guy Pinot en 1975, « le nombre des contraventions dressées pour racolage passif ira en diminuant après 1975 » ⁽⁴⁰³⁾. Ainsi, seules 18 contraventions pour racolage passif furent dressées durant le premier semestre de l’année 1994 ⁽⁴⁰⁴⁾.

C’est donc fort logiquement que l’incrimination du racolage passif est supprimée en 1994, avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, « en raison de l’imprécision de l’élément constitutif de cette infraction qui aboutissait à une application aléatoire par les services de constatation » ⁽⁴⁰⁵⁾. Le racolage, défini comme « le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles », est alors puni d’une contravention de la 5^e classe, prévue par l’article R. 625-8 du code pénal, et de 10 000 francs d’amende.

L’INCRIMINATION DU RACOLAGE DE 1939 À 2003

	Racolage actif	Racolage passif
Décret-loi du 29 novembre 1939	Contravention	—
Loi n° 46-685 du 13 avril 1946	Délit puni de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et de 5 000 à 50 000 francs d’amende	—
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958	Contravention	Contravention de la 1^ère classe visant à condamner l’attitude indécente sur la voie publique
Décret n° 60-1248 du 25 novembre 1960	Contravention de la 5^e classe réprimant « ceux qui, par gestes, paroles ou écrits ou par tout autre moyen, procéderaient publiquement au racolage de personne de l’un ou de l’autre sexe, en vue de les provoquer à la débauche »	Contravention de la 3^e classe réprimant « ceux dont l’attitude sur la voie publique est de nature à provoquer la débauche ».
Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992	Contravention de la 5^e classe prévue par l’article R. 625-8 du code pénal. Le racolage est “le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles”. Il est puni d’une amende de 10 000 francs.	—
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003	Délit défini par l’article 225-10-1 du code pénal comme « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération » puni de deux mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

B. L’INCRIMINATION ÉLARGIE DU RACOLAGE DEPUIS LA LOI DU 18 MARS 2003 POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

L’incrimination du racolage passif est réapparue dans le droit pénal français par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure, cette fois sous forme de délit. Face à la montée en puissance des réseaux de prostitution étrangers, il s’agissait de priver momentanément les proxénètes de leurs sources de profits et de soustraire plus facilement les personnes prostituées à leur emprise.

1. Genèse et principes du délit de racolage tel qu’issu de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

La dépénalisation du racolage passif s’est heurtée à l’arrivée massive de personnes prostituées de nationalité étrangère sur la voie publique, à la fin des années 1990. Face au mécontentement croissant des riverains, dont certains érigèrent des barrières et recrutèrent des agents de sécurité afin de limiter l’exercice de la prostitution à proximité de leurs habitations ⁽⁴⁰⁶⁾, une réponse pénale fut apportée au niveau national.

L’article 50 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a créé un délit de racolage public destiné spécifiquement à réprimer l’offre prostitutionnelle publique. En effet, le nouvel article 225-10-1 du code pénal incrimine « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ». Outre sa qualification délictuelle, le racolage est aujourd’hui passible d’une amende plus élevée que sous l’empire de l’article R. 625-8 du code pénal, abrogé en 2004 ⁽⁴⁰⁷⁾.

Les sanctions sont sensiblement alourdies, puisque le racolage est passible de deux mois d’emprisonnement, de 3 750 euros d’amende et de diverses peines complémentaires (interdiction de quitter le territoire, interdiction de droits civiques, interdiction de séjour…). En outre, sa qualification délictuelle confère de nouveaux pouvoirs aux services de police, notamment celui de placer en garde à vue les personnes prostituées prises en flagrant délit de racolage. C’est notamment ce qu’indique la circulaire précitée : « le fait de passer de la contravention au délit permet d’utiliser la contrainte : conduite au poste, placement en garde à vue, voire peine d’emprisonnement » ⁽⁴⁰⁸⁾.

Mais la nouveauté de cette infraction réside également dans l’incrimination du racolage passif. Le but affiché de la pénalisation du racolage passif est double : d’une part, limiter les troubles à l’ordre public ; d’autre part, combattre le proxénétisme. En effet, outre l’aspect relatif à l’ordre public, les débats parlementaires qui ont présidé à la création de cette infraction ont mis en avant la volonté de pénaliser les proxénètes à travers leurs victimes.

Le caractère délictuel et général de l’infraction de racolage devait donner de nouveaux moyens aux services de police pour extraire les personnes prostituées de leur milieu. En garde à vue, il est notamment possible de faire connaître ses droits à la victime de proxénétisme, de la mettre en contact avec un médecin, un interprète, voire une association de défense des victimes de la traite, comme en témoigne M. Jean-Marc Souvira ⁽⁴⁰⁹⁾. En outre, la personne prostituée, en garde à vue, ne rapporte pas d’argent à son proxénète, dont le trafic est dès lors gêné.

Cette nouvelle infraction a été jugée conforme à la Constitution par le juge constitutionnel ⁽⁴¹⁰⁾. Il a en effet considéré que les troubles à l’ordre public engendrés par l’activité prostitutionnelle, de même que l’intention du législateur de faire ainsi obstacle à la traite des êtres humains en privant le proxénétisme de ses sources de profit, justifiaient la création de cette infraction. Le législateur a ainsi respecté l’équilibre constitutionnel entre les libertés publiques et la préservation de l’ordre public.

2. Les éléments constitutifs du délit de racolage

L’infraction de racolage exige la réunion de trois éléments constitutifs : un moyen, une publicité et une incitation à la prostitution.

a) Des moyens caractérisant l’attitude

En premier lieu, le racolage est constitué s’il s’exerce par le biais d’un « moyen ». Celui-ci est largement défini par la loi, qui vise « tout moyen », ce qui comprend le racolage passif. Une circulaire du ministre de l’Intérieur précise ainsi que « le délit intègre toutes les formes du racolage, active ou passive. Une « attitude même passive » pourra constituer le délit, dès lors qu’il y aura incitation à des relations sexuelles en contrepartie d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération » ⁽⁴¹¹⁾.

Ces moyens sont divers : gestes obscènes, postures suggestives, dénudement partiel, propos, tenue vestimentaire, attitude vis-à-vis des automobilistes... Cependant, l’incrimination du racolage passif fait que certaines attitudes, comme « le simple fait de déambuler ou de stationner sur le trottoir, d’être assise à la terrasse d’un café ou d’attendre l’autobus » ⁽⁴¹²⁾ peuvent également être réprimées. Il appartient ensuite au juge de caractériser ces moyens utilisés pour racoler le client ; le simple fait d’être une personne prostituée ne suffit pas à caractériser l’infraction.

b) Le caractère public de l’acte de racolage

Le racolage doit ensuite être public. La publicité est acquise lorsque le racolage est exercé dans les lieux publics, mais aussi, plus largement, dans les lieux accessibles au public, comme les bars ou les halls d’hôtels. En outre, le racolage effectué dans des lieux privés ⁽⁴¹³⁾ ou depuis celui-ci (à la fenêtre d’un appartement par exemple) est réprimé, si des tiers sont susceptibles d’être la cible de ce racolage. La publication d’une annonce dans un journal constitue un mode de publicité punissable, d’après la jurisprudence ⁽⁴¹⁴⁾, de même que l’utilisation d’un service de messagerie rose du Minitel, qui est bien un « mode de communication audiovisuelle accessible au public et non une communication privée » ⁽⁴¹⁵⁾.

Internet semble également constituer un espace accessible au public dans le cadre de l’infraction de racolage. C’est ainsi qu’en a jugé la cour d’appel de Reims ⁽⁴¹⁶⁾ le 14 janvier 2010, en condamnant Mme H., qui diffusait des messages à finalité prostitutionnelle sur son propre site, à 500 euros d’amende. De même, les services de police semblent de plus en plus enclins à interpeller les personnes prostituées racolant sur Internet, même si les poursuites sont rarement engagées ⁽⁴¹⁷⁾. En effet, il apparaît que les juges répressifs exigent une attitude plus caractérisée qu’en cas de racolage sur la voie publique ⁽⁴¹⁸⁾.

c) Le but du racolage

Enfin, l’élément intentionnel de l’infraction réside dans le but poursuivi par le racolage : inciter à des relations sexuelles moyennant rémunération ou promesse de rémunération. Cette précision par rapport aux incriminations précédentes vise clairement à exclure du champ du délit les simples incitations à la débauche. C’est l’offre prostitutionnelle qui est explicitement visée ici.

3. Une jurisprudence restrictive et une application impressionniste

La réception de cette nouvelle incrimination par les juges répressifs n’a cependant pas été à la hauteur de l’espérance des instigateurs de cette loi. En effet, il semble que les juges répressifs analysent de façon restrictive le délit de racolage dans sa composante passive. Tout d’abord, la Cour de cassation a pu considérer que « le fait, au mois de juillet, vers minuit, de se trouver même dans un endroit connu pour la prostitution, légèrement vêtue et en stationnement au bord du trottoir et [alors] que c’était le client qui avait pris l’initiative d’aborder la prévenue en vue d’avoir des relations sexuelles avec elle » ⁽⁴¹⁹⁾ ne constituait pas un comportement suffisamment précis pour caractériser le délit de racolage passif. Elle maintient ainsi un haut degré d’exigence en matière de motivation des décisions de condamnations.

Par ailleurs, l’imprécision des termes utilisés et leur généralité ont pu conduire à des différences notables d’appréciation, parfois au sein d’une même juridiction. Par exemple, a été considéré comme du racolage par le tribunal correctionnel de Toulouse ⁽⁴²⁰⁾, le fait de se tenir sur un parking et de s’approcher des voitures qui ralentissent pour discuter avec les conducteurs, alors que ne constitue pas un délit de racolage le fait de se tenir sous un abribus et de se pencher pour discuter avec un automobiliste qui s’arrête, avant de monter dans sa voiture ⁽⁴²¹⁾.

En matière de racolage passif, la jurisprudence semble encore plus impressionniste : ont été reconnus comme étant du racolage passif le fait de porter une ombrelle multicolore dans le but d’être facilement repérable au bord d’une route connue pour la prostitution ⁽⁴²²⁾, ou encore le fait d’être vêtue d’une nuisette rose, ouverte et transparente à l’arrière d’une fourgonnette ⁽⁴²³⁾, mais également le fait de stationner, dans son propre véhicule, dans un lieu connu pour la prostitution, en attendant la sollicitation d’un client ⁽⁴²⁴⁾.

C. LE BILAN NUANCÉ DE L’INCRIMINATION DU RACOLAGE

En dépit des intentions louables du législateur, le bilan que l’on peut aujourd’hui tirer de l’incrimination du racolage passif est plutôt nuancé. En effet, son efficacité, au regard des mises en cause et des condamnations de proxénètes, dont l’augmentation était l’objectif affiché de cette infraction, est quelque peu décevante. Par ailleurs, ses effets indésirables sur les conditions d’exercice des personnes prostituées doivent conduire à une réflexion pragmatique quant à son opportunité.

1. Une mesure d’une efficacité relative

Le bilan de l’incrimination du racolage passif est aujourd’hui plutôt mitigé au regard des deux objectifs initialement poursuivis, « mettre un terme au trouble causé à l’ordre public par la prostitution visible et priver le proxénétisme de sa source de profit pour faire ainsi échec à la traite des êtres humains » ⁽⁴²⁵⁾.

Concernant la répression des troubles à l’ordre public, des effets positifs ont été enregistrés pendant les deux premières années d’application du nouveau dispositif pénal. Comme le note Mme Véronique Degermann, chef de section du parquet pour la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris en charge du proxénétisme ⁽⁴²⁶⁾, les résultats ont été, les premières années, spectaculaires : une très forte diminution de la prostitution de voie publique a pu être constatée. Cela était lié à la définition d’une politique pénale claire et progressive : les personnes interpellées pour racolage recevaient d’abord un rappel à la loi, avant d’être convoquées devant un juge, puis déférées et condamnées en cas de nouvelle récidive.

Mais, comme il a été indiqué par des policiers à la mission, cette politique s’est ensuite grippée. Le taux de déferrement, satisfaisant au début, a continuellement baissé, pour devenir finalement quasi-nul.

TAUX DE DÉFERREMENT AU PARQUET DES PERSONNES INTERPELLÉES
POUR RACOLAGE À PARIS

Année	Taux de déferrement
2005	38 %
2006	14 %
2007	8 %
2008	0 %
2009	0 %

Source : Informations recueillies lors du déplacement à la préfecture de police de Paris.

D’après l’analyse de policiers entendus par la mission, c’est à la fois par idéologie et par manque de moyens que les parquets ont peu à peu rechigné à déférer les personnes mises en cause pour racolage. Cela a provoqué le découragement des services de police officiant sur le terrain, et donc la diminution des interpellations sur ce fondement. La prostitution de voie publique a dès lors repris sa place dans le paysage urbain de nombreuses agglomérations.

Mais le découragement policier tient aussi au fait que cette infraction, aux contours flous, est difficile à établir, comme l’a indiqué M. Jacques Dallest ⁽⁴²⁷⁾, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Ainsi, la tenue vestimentaire ne suffit pas à caractériser le délit. De fait, la majeure partie des procédures en matière de racolage est aujourd’hui déclenchée par des plaintes émanant des riverains, ce qu’a confirmé M. Olivier Messens, commissaire divisionnaire, directeur de la sûreté départementale des Bouches-du-Rhône ⁽⁴²⁸⁾. Ainsi, le nombre de personnes mises en cause pour racolage par la police nationale n’a cessé de baisser depuis 2003. En effet, alors qu’en 2004, 3 290 personnes prostituées étaient mises en cause pour racolage ⁽⁴²⁹⁾, ce chiffre est passé à 1802 en 2008 et 1341 en 2009 ⁽⁴³⁰⁾.

Tant la diminution des mises en cause que celle du taux de déferrement expliquent la réduction du nombre de condamnations en matière de racolage. En effet, si plus de 1 000 condamnations ont été prononcées sur ce fondement en 2005, soit 4 à 5 fois plus que les années antérieures, ce chiffre a régulièrement décru par la suite, comme le montre le tableau ci-dessous. La grande majorité des peines a consisté en des amendes, d’un quantum moyen de 324 euros, d’après la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice ⁽⁴³¹⁾. Seules trente affaires sur 206 ont donné lieu à une peine d’emprisonnement en 2009, dont 27 avec sursis.

CONDAMNATIONS POUR RACOLAGE PRONONCÉES DEPUIS 2004

Source : direction des affaires criminelles et des grâces, octobre 2010

Il semblerait en effet que les alternatives aux poursuites soient utilisées de manière croissante par les parquets, en matière de racolage. Ainsi, ce sont près de 94,5 % des affaires poursuivables qui font l’objet d’une alternative aux poursuites. Le rappel à la loi, en particulier, est massivement utilisé ⁽⁴³²⁾.

Ainsi, en raison de services de police peu encouragés à enquêter et de magistrats du parquet peu enclins à déférer ces affaires, cette infraction est aujourd’hui peu poursuivie.

2. Les effets indésirables de l’incrimination du racolage passif

Certains ont pu voir, dans l’incrimination du racolage passif, un dévoiement inopportun des principes de notre droit pénal ⁽⁴³³⁾. En effet, le raisonnement est quelque peu tortueux qui conclut que la pénalisation des personnes prostituées a en réalité pour but de les protéger. Toutefois, plusieurs autres critiques sont adressées, sur un plan pratique cette fois, à l’incrimination du racolage passif.

a) Le simple déplacement de la prostitution et la fragilisation des personnes prostituées

La prostitution, loin d’avoir disparu, se serait seulement déplacée géographiquement après l’entrée en vigueur de la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure. Ainsi, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ⁽⁴³⁴⁾, cette infraction a entraîné un déplacement des personnes prostituées, sans pour autant engendrer de baisse substantielle de la prostitution. Pour Mme Malika Amouache ⁽⁴³⁵⁾, coordinatrice du collectif Droit et prostitution, l’incrimination du racolage a conduit les personnes prostituées à déserter les centres villes et les lieux traditionnels de prostitution et à se disperser en zones périurbaines. Par exemple, certaines personnes prostituées exerçant auparavant à Paris même se trouvent désormais aux alentours de Dreux ⁽⁴³⁶⁾, en Seine-et-Marne ou dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye ⁽⁴³⁷⁾