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Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 3631, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement, n° 91, déposée le 18 juillet 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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