Simplification de la codification
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mmes Maryse JOISSAINS-MASINI, Brigitte BARÈGES et M. Georges COLOMBIER et plusieurs de leurs collègues visant à la simplification de la codification, n° 4237, déposée le 1er février 2012 (mis en ligne le 1er mars 2012 à 15 heures 45)
© Assemblée nationale |