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Transport : promotion de l'autopartage
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à promouvoir l'autopartage, n° 50, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 50 - Recherche multicritère © Assemblée nationale |