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Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence n° 4221 déposé le 26 janvier 2012 (mis en ligne le 31 janvier 2012 à 19 heures) par Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard Cour des comptes Rapport d'évaluation par la Cour des comptes de la politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile, demandé par le CEC en application de l'article L132-5 du code des juridictions financières Travaux du CEC Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport - Propositions Audition le 15 décembre 2011 de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour sur l'évaluation de la politique publique de l'hébergement des personnes sans domicile réalisé à la demande du Comité : Compte rendu -  Vidéo
Travaux des commissions Audition des rapporteurs devant la commission des Affaires sociales le 21 février 2012 : Compte rendu © Assemblée nationale |