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M. Arnaud Richard

Yvelines (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1971 à Rouen (Seine-Maritime)
  • Responsable de relations institutionnelles
Suppléant
  • Mme Catherine Arenou
Contact

Arnaud Richard

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

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    Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)Voir la vidéo

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    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 avril 2014

    • 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
    • 2. Déclaration de domicile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1879 déposé le 10 avril 2014, mis en ligne le 11 avril 2014

    Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 26995 publiée le 8 avril 2014
    saisies et sûretés - hypothèques - réglementation

    M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la responsabilité du notaire en matière de vérification, au moment de la vente d'un bien immobilier, de l'existence d'une hypothèque frappant le bien concerné. Il incombe au notaire de procéder, entre le compromis et la vente définitive, aux vérifications quant à la propriété du bien et à la situation hypothécaire du bien pour vérifier qu'il n'est pas grevé d'une hypothèque supérieur au prix de vente. Il lui demande de lui indiquer les suites qui pourront être réservées à un acquéreur de bonne foi dès lors que les vérifications nécessaires n'ont pas été effectuées par le notaire ou les délais dans lesquels la transaction immobilière doit être enregistrée, n'ont pas été respectés par le notaire. Par ailleurs il souhaite connaître les délais dans lesquels le détenteur d'une hypothèque peut faire valoir celle-ci et les conséquences pour l'acquéreur en cas d'existence d'une hypothèque. Enfin il souhaite savoir si, en cas de manquements du notaire en matière de la vérification de l'existence d'une hypothèque, la responsabilité de ce dernier est engagée afin d'éviter que, plusieurs mois après la signature d'un acte de vente un acquéreur puisse encore être à la merci d'hypothèques qui ne le concernent pas.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 8664 publiée le 1 avril 2014
    préretraites - allocations - limite d'âge. recul. conséquences

    M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des personnes ayant bénéficié d'un dispositif de préretraite dans le cadre d'un contrat d'assurance après la cessation des activités de leur employeur antérieurement à la réforme des retraites qui reporte l'âge légal de départ à la retraite. C'est le cas, par exemple des anciens salariés du Groupement pour un système interbancaire de télé compensation (GSIT). Cette plate-forme interbancaire, créée en 1983 par douze banques françaises et la Banque de France, a cessé d'exister en 2008. Une partie de son personnel a bénéficié d'un dispositif préretraite dans le cadre d'une convention signée avec un groupe d'assurance qui verse mensuellement les indemnités préalablement calculées et payées par l'employeur jusqu'au départ à la retraite des bénéficiaires. Suite à la réforme des retraites reportant l'âge légal de départ à la retraite, le dispositif initial ne permet pas de garantir les versements jusqu'au nouveau terme légal, privant ainsi les salariés concernés de revenus au-delà de la période initialement prévue et jusqu'au moment du bénéfice de la retraite normale. Leur ancien employeur qui a cessé toute existence ne peut verser de compléments. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre, le cas échéant, avec le concours des banques à l'origine de la création du GSIT, pour permettre à ces personnes de bénéficier des ressources initialement négociées jusqu'à l'âge légal de retraite.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1836 déposé le 26 février 2014

    Qualité et traçabilité des denrées alimentaires

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  • Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires

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  • Réponse à la question écrite n° 20121 publiée le 18 février 2014
    énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution

    M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution, particulièrement préoccupante pour les consommateurs, du prix du gaz naturel qui augmente régulièrement en raison de la connexion entre le prix du gaz et celui du pétrole. Une proposition de loi du groupe UDI, visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, a été rejetée le 22 novembre 2012, mais le Gouvernement s'était engagé à réfléchir à des pistes d'optimisation des coûts d'approvisionnement. Par ailleurs, les consommateurs dénoncent une grande opacité du calcul du coefficient de conversion utilisé pour calculer leur consommation de gaz et une illisibilité totale des factures. Le médiateur national de l'énergie, saisi par de nombreux consommateurs, dénonce d'ailleurs régulièrement cette situation difficilement acceptable, notamment pour des ménages à faibles revenus. Alors que l'écart entre le prix du pétrole et de celui du gaz ne cesse de se creuser et qu'il n'y a, aujourd'hui, plus de raison objective, pour le consommateur, de maintenir ce couplage, il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire baisser la facture de gaz pour les particuliers en désindexant le prix du gaz de celui du pétrole.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
    • - 27

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1768 déposé le 5 février 2014

    Proposition de directive relative aux concessions

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  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Meulan, Yvelines

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 05/06/2010 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Pierre Cardo) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 11/06/2010 au 12/10/2010 (Membre)
        • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/05/2011 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 29/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
        • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Président)

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