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Améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy LEFRAND et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires, n° 2966, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |