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Encourager la création de logements étudiants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à encourager la création de logements étudiants, n° 484, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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