Santé : mise en application de la loi n° 2001-588 sur l'interruption volontaire de grossesse
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception n° 1206 déposé le 22 octobre 2008 par Mme Bérengère Poletti © Assemblée nationale |