Proposition de résolution de MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE, Mme Anny POURSINOFF et M. François DE RUGY tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France, n° 3587, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 4 juillet 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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