|
|
Simplification des procédures administratives et amélioration de l'efficacité de la fonction publique
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. Étienne BLANC et Christian VANNESTE visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l'efficacité de la fonction publique, n° 161, déposée le 18 septembre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |