Code pénal : protection des mineurs contre la pornographie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 1051, déposée le 15 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |