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Code pénal : protection des mineurs contre la pornographie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 1051, déposée le 15 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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