Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Claude DOMEIZEL et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, n° 598 2^e rectifié, déposée le 28 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Leclerc rapporteur le 29 septembre 2009
Rapport n° 32 déposé le 14 octobre 2009 :
Texte de la commission n° 33 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 octobre 2009
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 29 octobre 2009 , TA n° 14

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, n° 2004, déposée le 29 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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