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Représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Geneviève COLOT et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen, n° 1461, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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