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Réduction de l'utilisation des pesticides

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation, n° 1117, déposée le 23 septembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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