Assemblée nationale - Définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap

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Assemblée nationale

Définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Martine BILLARD, MM. Jacques DESALLANGRE et Marc DOLEZ relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap, n° 2428, déposée le 1^er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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