Proposition de loi de M. Jacques MYARD, Mme Isabelle VASSEUR et M. Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de leurs collègues relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel, n° 1916, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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