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Automobiles : installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion, n° 1082, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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