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Modification de la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des CPAM
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine MARIN et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie, n° 1753, déposée le 17 juin 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |