Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la problématique de la protection des abeilles. On constate en effet que la production de miel a baissé de plus d'un tiers depuis 1995 du fait de la mortalité des ruches. Les raisons de ce phénomène sont multiples et on peut notamment mettre en avant l'utilisation des pesticides, la multiplication de leurs prédateurs, et le manque de ressources alimentaires pour cette espèce. Les abeilles jouent pourtant un rôle important dans la biodiversité et la production agricole à tel point qu'on estime que 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire de l'Union européenne dépendent de la pollinisation de ces dernières. Face à cette situation, la vente d'insecticides tels que le gaucho, ou le régent, ont été interdits. Malgré cela, de nombreux apiculteurs décident de mettre fin à leurs activités face à l'apparition de nouveaux produits similaires à ceux interdits. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle(s) mesure(s) il compte prendre pour soutenir les apiculteurs et remédier à cette problématique.

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question des seniors au volant et plus particulièrement sur la mise en place d'un examen médical obligatoire d'aptitude à la conduite. On remarque qu'avec l'âge, les capacités psychiques, sensorielles et motrices diminuent inéluctablement. Ce phénomène qui n'a rien de nouveau, et qui ne vise pas à discriminer nos seniors, interroge sur les capacités de ces derniers au volant. Mais en plus de ces phénomènes naturels s'ajoutent les mauvaises habitudes de conduites prises avec le temps, et l'ignorance, pour certains, des nouvelles signalétiques routières, ne viennent pas aider nos seniors au volant. Une proposition de loi avait d'ailleurs été dans ce sens, en essayant de fixer un examen médical d'aptitude à la conduite pour toutes les personnes voulant passer le permis de conduire, mais aussi pour celles qui sont détentrices de cet examen. Ce projet, qui n'a pas été retenu, avait la qualité de ne pas discriminer nos seniors tout en tenant compte du fait qu'à tout âge des problèmes de santé peuvent se manifester ne permettant plus d'assurer une conduite sûre pour nous et pour autrui. Elle lui demande donc sa position sur la mise en place d'un examen d'aptitude de la conduite, et quelles mesures il compte prendre pour assurer une sécurité au volant à tous et plus particulièrement à nos seniors.

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les inconvénients auxquels doivent faire face les entreprises de transports touristiques frontalières. On constate malheureusement que ces entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés pour faire face à la concurrence étrangère voisine. De nombreuses associations, par exemple, font le choix des entreprises étrangères spécialisées dans les transports touristiques pour effectuer leurs voyages, même si ceux-ci s'effectuent en France. La raison principale est avant tout économique bien évidemment, et s'explique par des différences de législation. En effet dans de nombreux pays européens, les conducteurs d'autocars bénéficient d'une amplitude de 16 heures pour un conducteur et jusqu'à 20 heures avec deux conducteurs. En France, l'amplitude est de 14 heures pour un conducteur et jusqu'à 18 heures pour deux conducteurs. Ces disparités pèsent sur le coût d'un voyage. Il faut aussi tenir compte des différences sur les coûts salariaux entre la France et la Belgique, charges qui sont répercutées sur les locations. Permettre à nos entreprises de transports touristiques de bénéficier des mêmes avantages que ces concurrentes étrangères, au moins dans les zones frontalières, permettrait de les renforcer, et d'être sur un pied d'égalité vis-à-vis de leurs concurrents. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette problématique.

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique du développement des bars à sourire en France. Ce concept, tout droit venu des États-unis, est en pleine expansion sur notre territoire, ce qui inquiète notamment les professionnels de la chirurgie dentaire représentés par l'Organisation nationale des chirurgiens dentistes (ONCD). Ces lieux, que l'on nomme aussi « Points sourire », ne sont qu'en fait des centres d'esthétiques consacrés au blanchiment des dents, opération qu'il convient de pratiquer avec précaution et de manière ponctuelle. L'inquiétude qui apparaît réside principalement dans l'utilisation de perborate de sodium qui, au contact de l'eau, libère du peroxyde d'hydrogène, produit dont l'utilisation est réglementée par la directive européenne n° 76/768/CEE. La multiplication de ces lieux rend donc l'opération de blanchiment des dents de plus en plus accessible et fréquente même pour les plus jeunes. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les projets de légalisation du cannabis. Un rapport du député Daniel Vaillant, dévoilé le 15 juin 2011, préconise une « légalisation contrôlée ». Certains groupes de pression ainsi que des parlementaires exercent une forte pression sur le Gouvernement pour remettre en cause la législation actuelle de pénalisation de la consommation et du trafic de cette substance. Les témoignages recueillis auprès du corps médical montre qu'il existe une sorte d'omerta sur cette question : les patients ne penseraient pas ou ne souhaiteraient pas dire à leur médecin le fait qu'ils fument du cannabis alors que c'est un facteur de risque comportemental majeur. En effet, le caractère « perturbateur endocrinien » de la marijuana n'est absolument pas connu par la population. Alors que les réglementations restrictives se multiplient pour limiter la présence de substance ciblée comme « perturbateurs endocriniens » dans la fabrication de produits de consommation courante, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sensibiliser le grand public aux dangers que représente le cannabis.

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du bisphénol A. Cette substance, qui est utilisée dans le revêtement interne des conserves alimentaires et des boissons pour éviter tout contact direct avec le métal, peut se déplacer dans les aliments surtout à des températures élevées. Pour cette raison, la France a interdit la vente de biberons contenant du BPA, mais ne tient pas compte des autres conserves qui contiennent ou peuvent contenir cette matière. Elle pense ici aux conserves alimentaires, aux canettes de boissons, mais aussi aux conserves de lait en poudre pour bébé. Si le principe de précaution a été retenu pour l'interdiction de vente des biberons contenant du Bisphénol A, ne pourrait-on pas en faire de même pour le lait en poudre pour bébé ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.

Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question de la résistance aux médicaments. En effet on constate de plus en plus une résistance aux antibiotiques de certaines bactéries qui fait craindre le retour de grandes épidémies chez les spécialistes de la santé. Les causes de cette résistance sont diverses, on peut ici citer l'utilisation abusive d'antibiotiques par les éleveurs ou cultivateurs dans les années 1970, mais on peut aussi pointer du doigt la surconsommation médicamenteuse dans la deuxième moitié du vingtième siècle. Cette situation est d'autant plus délicate que l'Organisation mondiale de la santé déclare que certains antibiotiques pourraient ne plus être efficaces d'ici dix à vingt ans. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.

Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'enjeu du désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord). Elle avait obtenu du Gouvernement l'envoi de deux coordonnateurs ayant pour mission de réaliser un rapport sur l'opportunité de l'aménagement de la RN 2 et de proposer une ébauche de protocole d'accord entre État et collectivités locales concernant son calendrier et son financement. Elle souhaiterait connaître les résultats de cette mission, espérant que l'État reconnaîtra à cette occasion la nécessité du doublement de la RN 2 en Sambre-Avesnois ainsi que celle de la réalisation du contournement nord de Maubeuge devant relier le bassin d'emploi au réseau autoroutier européen. Elle lui propose d'accélérer la concertation sur la base des données du rapport en réunissant localement tous les partenaires potentiels du projet et l'invite à se rendre sur le terrain dans ce cadre.

Mme Christine Marin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. La RN 2 n'y est pas à deux fois deux voies à l'exception du contournement ouest de Maubeuge, de sorte que l'Avesnois est freiné dans son développement et le taux de mortalité est tel sur cet axe qu'il a justifié une déclaration d'utilité publique le 4 mars 2003. L'engagement des travaux sur la section Hautmont-Beaufort dans le plan de relance et la programmation des études de Beaufort à Etroeungt sont des progrès appréciables mais insuffisants. En effet, il faut prendre en compte l'axe économique est-ouest faisant de la RN 2 un maillon de la connexion Ruhr-Manche, vers Londres et Le Havre. Dans cette optique, il faut prendre une position sur le contournement de Maubeuge-Nord pour assurer la liaison vers Charleroi, qui fait déjà l'objet d'un engagement financier du gouvernement wallon. Il est urgent de remobiliser les outils techniques (études de projets, dossier loi sur l'eau) au travers du PDMI, tels qu'ils étaient dans l'ancien CPER. Ces besoins opérationnels sont modestes mais gages de résultats rapides. Elle propose la nomination d'un médiateur chargé par le Gouvernement de rechercher des financements complémentaires, d'établir un protocole sur la globalité du projet (comme pour la rivière Sambre), et de réactiver les comités de pilotage sur zone. Elle l'invite à se rendre sur le terrain pour discuter de cette proposition.