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Exonération de la mesure ISF/PME : relever le plafond

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS visant à relever le plafond de l'exonération de la mesure ISF/PME, n° 1764, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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