Revenus de remplacement pour les seniors sans emploi
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Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi n° 4163 déposé le 12 janvier 2012 (mis en ligne le 5 mars 2012 à 22 heures 34) par MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau © Assemblée nationale |