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Journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à permettre l'accomplissement de la journée d'appel de préparation à la défense dans les établissements pénitentiaires, n° 936, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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