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Création d'une contribution de solidarité des clubs professionnels de football

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BODIN et plusieurs de ses collègues instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football, n° 2051, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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