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Moralisation de la vie politique et prohibition des dons excessifs consentis aux responsables politiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues relative à la moralisation de la vie politique et prohibant les dons excessifs consentis aux responsables politiques, n° 606, déposée le 16 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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