Services sociaux d'intérêt général (rapport d'information)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général n° 1574 déposé le 1er avril 2009 par Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou © Assemblée nationale |