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Classement du marais poitevin comme parc naturel régional

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues visant au classement du marais poitevin comme parc naturel régional, n° 798, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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