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Interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN visant à interdire de fumer dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et/ou de personnes handicapées ainsi que dans les établissements de santé de long séjour, n° 4138, déposée le 22 décembre 2011 (mis en ligne le 3 janvier 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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