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Travail : financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Marcel BONNOT, Jean AUCLAIR et Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de leurs collègues tendant à créer une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 4118, déposée le 21 décembre 2011 (mis en ligne le 12 janvier 2012 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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